Pour les associations, les subventions constituent un soutien financier important pour leur fonctionnement et leur développement. Elles permettent d’aider les associations à mener à bien leurs activités, à condition qu’une demande formelle soit effectuée.
Les subventions peuvent être accordées de deux manières :
- en numéraire, qui implique un paiement direct en espèces, chèques ou virements bancaires. Cette modalité permet aux associations de disposer de liquidités pour financer leurs projets.
- en nature, par des contributions non-monétaires, telles que le prêt de matériel, la mise à disposition de locaux ou encore des services offerts gratuitement.
Ces deux formes de subvention répondent à des besoins variés et permettent aux associations de s’adapter à leurs contraintes spécifiques.
Pourquoi votre association doit faire une demande de subventions ?
Une demande de subvention est essentielle pour les associations. Elle représente une contribution facultative qui répond à plusieurs besoins de la structure : réalisation d’actions ou de projets d’investissement ; contribuer au développement global de l’organisation…
Seules les associations œuvrant pour l’intérêt général peuvent demander une subvention. Elles doivent être déclarées auprès du greffe des associations et immatriculées au répertoire Sirene. Dans certains cas, un agrément ministériel est requis.
Important : Une association cultuelle ne peut pas bénéficier de subventions publiques.
A qui adresser une demande de subventions ?
Les associations disposent de plusieurs options pour déposer une demande de subventions. Il est important de cibler les bons organismes pour maximiser les chances de succès.
Voici les principales entités auprès desquelles une demande de subvention peut être adressée.
- L’État (ministères par exemple).
- Les collectivités territoriales.
- Les établissements publics administratifs.
- Les organismes de sécurité sociale.
- Les établissements publics à caractère commercial et industriel.
- Les organismes chargés de la gestion d’un service public.
En s’adressant à ces différents organismes, les associations peuvent augmenter leurs chances d’obtenir un soutien financier adapté à leurs projets et à leurs besoins.
>> En savoir plus sur les différents types de subventions pour les associations
Les différentes sources de subventions pour associations
Pour le cas général d’une demande de subvention, l’association doit remplir le formulaire CERFA N°12156*06. Retrouvez ici les informations nécessaires pour établir votre demande.
Il existe d’autres souces de financement spécifiques à votre association ou à votre projet :
| Type de demande | Destinataire de la demande | Comment ? |
| Association agissant en quartier prioritaire | Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) | En ligne auprès de l’ANCT |
| Jeunesse et sports | – Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (Partenariat JEP) – Agence nationale du sport (ex CNDS) | En ligne sur votre Compte Asso |
| Protection de l’environnement | Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement | En ligne, en passant par votre Compte Asso |
Convention et comptes annuels : dans quels cas ?
La convention est elle obligatoire ?
Quand une subvention atteint ou dépasse 23 000 euros, l’organisme qui l’accorde doit impérativement établir une convention avec l’association qui en bénéficie. Ce document officiel précise clairement l’objet de la subvention, le montant alloué, ainsi que les modalités de versement et d’utilisation des fonds.
À retenir : Les organismes qui reçoivent des subventions destinées à l’amélioration, à la construction ou à l’acquisition de logements sociaux n’ont pas cette obligation de convention.
Quand faut-il fournir ses comptes annuels ?
Une association doit préparer des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 euros. Ces comptes doivent impérativement inclure un bilan, un compte de résultat et une annexe explicative. Les associations qui dépassent ce seuil doivent également nommer un commissaire aux comptes.
Attention : tout manquement peut entraîner des sanctions financières, avec des amendes pouvant atteindre 9 000 euros pour les responsables de l’association.
Les démarches pour la déclaration des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation se font en ligne.
Les bonnes pratiques pour obtenir une subvention
Dans un contexte de compétition accrue pour les financements publics et privés, l’obtention de subventions est devenue un enjeu stratégique pour de nombreuses associations. Pour maximiser vos chances de succès, vous devez être très méthodique et stratégique. Voici quelques conseils pour convaincre les financeurs.
Bien comprendre les enjeux des organismes
Les entités susceptibles de subventionner votre association ont des objectifs spécifiques comme soutenir la jeunesse, promouvoir la culture, ou améliorer la cohésion sociale. Comprendre leurs priorités permet de présenter un projet aligné avec leurs attentes, et d’augmenter vos chances d’être financé. Pour cela :
- Analysez leurs axes prioritaires : Lisez attentivement les appels à projets et les rapports annuels des financeurs pour identifier leurs priorités.
- Personnalisez votre dossier : Montrez en quoi votre projet répond aux objectifs de l’organisme. Par exemple, pour une mairie priorisant le bien-vivre dans sa localité, insistez sur l’impact de votre action sur les habitants.
- Rédigez un argumentaire clair : Expliquez avec des exemples concrets comment votre projet contribue aux enjeux de l’organisme et mettez le en avant dans votre dossier.
Tenir une comptabilité rigoureuse
Les financeurs veulent s’assurer que leur argent sera utilisé efficacement. Une comptabilité transparente et bien tenue renforce votre crédibilité. Des outils comme macompta.fr vous aideront facilement à avoir une gestion rigoureuse. Vous pouvez également renforcer votre crédibilité et justifier la bonne tenue de vos comptes en vous appuyant sur des certifications comme le Label Asso.
>> Découvrez comment simplifier la gestion de votre association avec les outils de macompta.fr
Présenter un dossier accrocheur et efficace
Les organismes reçoivent des centaines de demandes de subventions. Vous devez donc vous démarquer et transmettre un dossier clair et concis. Vous pouvez mettre en place des pratiques simples comme une mise en page propre, avec des titres, des paragraphes courts, et des visuels comme des graphiques ou des photos pour appuyer votre argumentaire.
Faire un suivi
Bravo ! Vous avez envoyé votre demande de subvention ! Vous pouvez relancer le financeur pour vous assurer de la bonne réception de la demande ou pour faire le point sur son avancée. Le suivi montre votre sérieux et permet de construire une relation de confiance avec le financeur.
Diversifier les sources de financement
Il est important pour votre association de diversifier les sources de subventions. Cela permet de sécuriser vos projets et de limiter les conséquences en cas de refus. Vous pouvez postuler auprès de plusieurs financeurs pour le même projet, en adaptant chaque dossier à leurs priorités.
En plus des subventions, vous pouvez explorer des alternatives comme le mécénat d’entreprise, le crowdfunding, les activités génératrices de revenus ou les dons individuels.
>> 7 bonnes pratiques pour collecter des dons
Et sur macompta.fr ?
Les logiciels macompta.fr vous permettent de gérer votre comptabilité associative en toute simplicité. Découvrez nos fonctionnalités clés : connexion bancaire, plan comptable personnalisable, comptabilité analytique, gestion des dons automatisée… Vous bénéficiez d’accès jusqu’à 20 utilisateurs et d’une assistance technique incluse dans votre abonnement.
