Les associations à but non lucratif, aussi appelées associations loi 1901, ont besoin de financement pour fonctionner et investir. Elles disposent de plusieurs moyens pour obtenir les ressources nécessaires. Très souvent elles financent en partie ces besoins par les cotisations de leurs adhérents et la vente de produits ou prestations lors de la réalisation d’évènements. A côté de cela, du fait de leur statut associatif dénué de but lucratif, les associations déclarées et immatriculées au répertoire Sirene peuvent également percevoir des subventions. Ce type de financement peut représenter des montants non négligeables. Quelles subventions pour votre association ? Réponse dans cet article !
Subventions de fonctionnement
La subvention de fonctionnement a pour objectif de financer la gestion courante d’une association dans le cadre de son objet social.
Ce dispositif peut prendre deux formes différentes. Il peut s’agir d’une subvention d’équilibre ou de fonctionnement.
Dans tous les cas, les subventions de fonctionnement correspondent au versement d’une somme d’argent de la collectivité publique au profit de l’association.
La mise en place de ce type de subvention peut porter sur une durée supérieure à un an, une convention pluriannuelle est alors conclue afin de matérialiser les engagements de chaque partie.
Subventions par action
La subvention par action a pour objectif de financer une action ou un projet particulier porté par l’association. À la différence de la subvention de fonctionnement, elle ne peut servir à financer la gestion courante de l’entité.
Cette action ou projet devra alors être conforme aux statuts de l’association et poursuivre un objectif d’intérêt général.
Ce sont les collectivités territoriales quoi octroient ce type de subvention sur la base de leur budget dédié et de leurs orientations (régionales ou municipales par exemple). L’une des conditions d’attribution est donc la concordance entre l’objectif de l’action et les orientations politiques décidées.
Dans le cadre d’une subvention par action, l’aide prend la forme d’un versement en numéraire et est conditionnée à la réalisation de l’action ou du projet. En ce sens un compte rendu financier sera à fournir afin de justifier de l’utilisation de la subvention. Pour réaliser le résultat comptable de ces actions il est impératif de tenir une comptabilité analytique.
Subventions d’investissement
Les associations peuvent également être soutenues par les collectivités publiques lorsqu’elles souhaitent investir, par le biais des subventions d’investissement.
Les types d’investissements pouvant être subventionnés sont :
- Acquisition d’un local
- Achat d’équipement (véhicule, matériel informatique par exemple)
- Réalisation de travaux
Au même titre que les subventions par action, les subventions d’investissement doivent faire l’objet de la justification de leur utilisation.
Ce type de subvention prend la forme d’une aide financière à un projet d’investissement déterminé.
A noter que les entreprises peuvent également bénéficier des subventions d’investissement en fonction des orientations politiques.
Subventions en nature
Les municipalités soutiennent également souvent les associations en leur fournissant des subventions en nature.
Ce type de subvention peut prendre plusieurs formes :
- Allocation de matériels ou moyens techniques
Exemple : Don de matériel informatique
- Prêt de locaux a titre permanent ou ponctuel
Exemple : local, salle des fêtes
- Personnel mis à disposition.
Il s’agit de fonctionnaires rémunérés par la collectivité qui effectueront une mission pour le compte de l’association.
Ce type de subvention est souvent soumis à la signature d’une convention afin de cadrer au mieux les éléments liant l’association à la collectivité.
La convention devient obligatoire lorsque le montant octroyé dépasse 23 000€ ou si l’association a pour objectif la réalisation de spectacles vivants.
Attention : Si le montant des subventions perçues au cours d’une année sont supérieures à 153 000€, l’association doit produire des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
👉 Pour bénéficier d’une subvention, l’association doit remplir le formulaire CERFA N°12156*06. Retrouvez ici les informations nécessaire pour établir votre demande.
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