Si en règle générale la société civile immobilière est régie par l’impôt sur le revenu (IR), les associés peuvent faire le choix de l’imposition sur les sociétés (IS). Un choix qui peut être consenti à la création mais aussi pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Un choix qui dépend surtout d’un élément central : […]
Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière mais vous voulez surtout connaître les tenants et les aboutissants de ce type de structure ? Dans cet article, on fait le point sur la société civile immobilière. On vous dit tout sur les avantages et les inconvénients d’une SCI. Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ? La SCI, […]
Le 5 décembre 2017, l’Union Européenne a adopté la directive européenne 2017/2455. Elle vise à modifier l’encadrement légal du commerce électronique en matière de TVA E-commerce. Elle a pour objectif de faciliter les échanges transfrontaliers en simplifiant les formalités qui pèsent sur les entreprises. Cette directive doit promouvoir des pratiques de concurrence loyale au sein […]
Les dividendes ont le vent en poupe chez les dirigeants associés. Car contrairement au « salaire » du Président de SAS ou à la rémunération du gérant de SARL, ils échappent aux cotisations sociales obligatoires. En effet, les cotisations sociales portent sur les revenus d’une activité professionnelle. Et toucher des dividendes n’est pas une activité professionnelle. Attention, […]
Grâce à une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, complétée par un décret du 12 juin 2021, les professions libérales vont bénéficier d’un système d’indemnisation de leurs arrêts maladie à compter du 1er juillet prochain. Cette réforme des indemnités journalières touche un peu plus d’un million de personnes. […]