Droit social

Comment déterminer l’assiette des indemnités de congés payés ?

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La période estivale arrive… En même temps que les interrogations des salariés sur les modalités et les composantes des indemnités de congés payés versées. Savez vous comment déterminer l’assiette des indemnités de congés payés ? Pour rappel, les congés payés annuels ouvrent droit à une indemnité correspondant au 1/10e de la rémunération brute totale perçue […]

Droit social

Fin de contrat de travail, attention à la nouvelle attestation employeur !

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attestation

Conséquence pratique de la réforme de l’assurance chômage 2021, l’attestation employeur change. Elle doit désormais indiquer le salaire des 2 ou 3 dernières années au lieu des 12 derniers mois. Nous en profitons pour expliquer les obligations des employeurs en la matière: Aspects légaux et modalités pratiques. Nouvelle Attestation employeur, de quoi s’agit-il ? A […]

Actualités Macompta

Comment éviter les erreurs dans votre DSN ?

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Le paramétrage des organismes complémentaires (mutuelle, prévoyance…) est une étape importante du paramétrage du dossier de paie. Il permet d’une part d’avoir des cotisations bien calculées dans le bulletin, et d’autre part, d’envoyer toutes les informations relatives à ces organismes dans la DSN. Pour éviter les erreurs dans votre DSN lié à ce paramétrage, nous […]

Droit social

Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : fin du suspense.

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La cour de cassation a validé le barème des ordonnances Macron dans une décision du 17 Juillet 2019. La cour a jugé que le barème était conforme aux textes européens  (charte sociale Européenne) et internationaux (convention N°158 de l’Organisation Internationale du Travail). Le texte était contesté devant les conseils de prud’hommes depuis près de 2 […]