Créer une association : 6 étapes clés

Vous souhaitez créer une association mais vous ne savez pas comment entamer les démarches ? Cet article est pour vous ! Retrouvez les 6 étapes clés et tous nos conseils pour créer votre association.

Définir son projet associatif

Le statut d’association représente différents avantages : recrutement de bénévoles, financements multiples, avantages fiscaux…

Mais avant de vous lancer dans l’ensemble des démarches administratives, il est essentiel de définir clairement votre projet associatif. Cette étape constitue une base solide pour votre future association. Elle détermine ses missions, ses valeurs, et les principes fondamentaux qui la guideront tout au long de son histoire.

• Commencez par déterminer le besoin ou le problème que votre association vise à résoudre. Existe-t-il des initiatives similaires déjà présentes ? Mettez en lumière ce que votre association à d’unique à offrir.
• Définissez le public que vous souhaitez atteindre. Qui sera sensible à votre cause ? Comprendre votre cible est essentiel pour développer des stratégies de mobilisation efficaces.
• Quels sont vos objectifs à court et à long termes ? Comment allez-vous les atteindre ? Avez-vous les ressources nécessaires ?

Répondre à l’ensemble de ces questions vous permettra d’évaluer la faisabilité générale de votre projet et d’anticiper vos futurs défis. Vous aurez une base solide pour communiquer sur votre projet associatif et de rédiger vos statuts !

Rédiger les statuts de l’association

Pour créer une association, la première démarche administrative consiste à rédiger les statuts de l’association. Ce sont les membres fondateurs qui prennent en main cette mission.

Ces statuts sont importants car ils sont l’acte fondateur d’une association. Il s’agit d’un document juridique qui renseigne les informations de base sur l’association et lui donnent un cadre, en définissant l’ensemble des règles de fonctionnement.

Voici les mentions que vous pouvez faire apparaitre :

• Le nom de l’association (en vérifiant sa disponibilité, par exemple sur l’INPI pour s’assurer que le nom n’est pas déposé comme marque)
• Son objet social
• L’adresse du siège social : il ne s’agit pas obligatoirement du lieu où se tiennent les activités de l’association (exemple : ce peut être domicile de l’un des membres)
• La durée pour laquelle elle est constituée
• Son fonctionnement et sa composition
• Les conditions d’admission et de radiation des membres
• Les conditions de modification et de dissolution
• Le sort des biens en cas de dissolution

Vous pouvez vous inspirer de modèles disponibles en ligne pour rédiger vos statuts mais leur forme reste libre. 

Organiser la première assemblée générale constitutive et l’élection des membres du bureau

Il est maintenant temps de tenir votre Assemblée générale constitutive ! Cet évènement n’est pas obligatoire pour l’ensemble des associations, mais marque le premier rassemblement officiel. Profitez en pour convier toutes les personnes ayant pris part à créer votre association. Vous pouvez réaliser des convocations écrites, mentionnant l’ordre du jour.

Au début de l’assemblée générale, le jour-j, il vous faut élire le président de séance ainsi que le secrétaire de séance. Ce dernier devra réaliser un procès-verbal de l’assemblée.

L’Assemblée générale constitutive adopte, dans un premier temps, les statuts et l’éventuel règlement d’intérieur. Une fois les statuts votés, ils devront être signés par les fondateurs, et chacun en recevra une copie.

L’Assemblée générale constitutive nomme ensuite les membres dirigeants de l’association. 

Elle permet d’élire le président qui en sera le représentant légal de l’association. Il est conseillé d’élire également un trésorier et un secrétaire, qui interviendront dans la gestion courante de l’association. Ces trois membres composent le bureau de l’association. 

Un Conseil d’administration ainsi que d’autres organes de gestion peuvent être instaurés ce jour-là.

Déclarer votre association en préfecture et demander la publication au Journal Officiel

Vous disposez alors d’un délai de 3 mois après votre Assemblée générale constitutive pour effectuer une déclaration en préfecture. Cette démarche peut être effectuée en ligne. Elle vous permettra d’obtenir un numéro de Répertoire National des Associations (RNA) et de demander la publication au Journal Officiel des Association et Fondation d’Entreprise (JOAFE). La publication au JOAFE permet à l’association d’obtenir la personnalité morale et la capacité juridique. 

Cet enregistrement nécessite plusieurs documents :

• Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé
• Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants
• Le mandat signé par une personne faisant partie du bureau ou du conseil d’administration

À noter : Le numéro d’inscription de l’association au RNA se trouve sur le récépissé de la déclaration. 

Facultatif : Vous pouvez également inscrire votre association au répertoire SIRENE. Ce service concerne les associations souhaitant recevoir des subventions de l’État ou des collectivités territoriales, recruter des salariés, ou réaliser des activités commerciales qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. La démarche est réalisable en ligne.

Prendre une assurance et ouvrir un compte bancaire

Lorsqu’une association est officiellement établie, elle acquiert le statut de personne morale. Une association avec ce statut est soumise à deux types de responsabilités : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. L’association peut ainsi être retenue responsable de certaines fautes, par exemple, si elle ne respecte pas ses obligations statutaires envers ses membres. Elle pourra être contrainte de verser des dommages et intérêts. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance.

L’ouverture d’un compte en banque pour votre association est également une démarche que vous aurez besoin de réaliser. Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais elle est souvent indispensable dans la gestion quotidienne. Un compte courant vous permettra de recevoir les dons et les cotisations de vos membres, de régler les factures de l’association, de payer les éventuels salariés, de faciliter votre comptabilité en réduisant les notes de frais…

L’association doit préalablement définir les personnes habilitées à gérer ce compte bancaire. Il peut s’agir du président ou du trésorier de l’association par exemple. Lorsque plusieurs personnes sont désignées, il est nécessaire de préciser le mode de signature dans le procès-verbal de délibération.

Les pièces à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire dépendent de la banque choisie.

Voici les pièces qui peuvent vous être demandées :

• Les statuts de l’association
• Le justificatif de déclaration auprès de la préfecture
• Un extrait de l’avis de publication au journal officiel
• La liste des membres de l’association
• Le procès-verbal de la délibération
• La copie des pièces d’identité des personnes habilités pour le compte
• Une pièce justificative pour l’adresse du siège social

Tenir la comptabilité de votre association 

Les associations, comme toutes structures, se doivent de tenir une comptabilité, outil indispensable de gestion mais aussi de transparence interne et externe. La comptabilité des associations est régie par la loi 1901. Dès la création de l’association, il faudra tenir régulièrement les comptes, en choisissant entre comptabilité de trésorerie et comptabilité d’engagement.

Les logiciels macompta.fr vous permettent de gérer votre comptabilité associative en toute simplicité :  connexion bancaire, plan comptable personnalisable, comptabilité analytique, gestion des dons automatisée…

Vous bénéficiez d’accès jusqu’à 20 utilisateurs et d’une assistance technique incluse dans votre abonnement.