Lorsqu’on se lance dans une activité de location meublée, même accessoire, le choix du régime fiscal et social est important. Malheureusement, la question reste complexe ; il existe de nombreuses modalités d’activité (meublé « classique », meublé de tourisme classé, chambre d’hôtes, gîtes ruraux..) qui ont des conséquences sociales ou fiscales. Les choix sociaux et fiscaux ont […]
La cour de cassation a validé le barème des ordonnances Macron dans une décision du 17 Juillet 2019. La cour a jugé que le barème était conforme aux textes européens (charte sociale Européenne) et internationaux (convention N°158 de l’Organisation Internationale du Travail). Le texte était contesté devant les conseils de prud’hommes depuis près de 2 […]
La formation professionnelle fait l’objet d’une nouvelle réforme d’envergure :Refonte du plan de formation, aménagement des règles de financement de la formation professionnelle, reforme du compte personnel de formation ou encore l’assouplissement du régime du contrat d’apprentissage. Nous avons retenu pour vous les points forts de cette loi : Réforme du plan de formation et […]