Le président de SAS peut être rémunéré au titre de son mandat social. Cette rémunération doit être prévue dans les statuts ou décidée par les associés.
Dans la plupart des SAS, le montant de la rémunération est fixé par décision collective des associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Modèle de PV de rémunération du président de SAS gratuit
Comment fixer la rémunération du président de SAS ?
La rémunération du président peut être fixe, variable ou partiellement indexée sur le chiffre d’affaires ou les résultats de la société.
Lorsque les statuts prévoient que la rémunération est décidée par les associés, celle-ci est votée en assemblée.
Si les statuts ne prévoient aucune disposition particulière, la rémunération peut relever du régime des conventions réglementées.
Avantages en nature et remboursement des frais
Le président de SAS peut bénéficier :
- d’un véhicule de fonction
- d’un logement
- de titres-restaurant
- ou de tout autre avantage en nature
Il peut également obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’entreprise sur présentation des justificatifs correspondants.
Fiscalité de la rémunération du président de SAS
La rémunération du président est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
Le dirigeant bénéficie :
- soit de la déduction forfaitaire de 10 % ;
- soit de la déduction des frais réels.
La rémunération versée est déductible du résultat fiscal de la société sous réserve qu’elle ne soit pas excessive.
Comme pour tout dirigeant, l’administration fiscale peut remettre en cause une rémunération manifestement disproportionnée au regard des fonctions exercées.
Régime social du président de SAS
Le président de SAS relève du régime des assimilés salariés.
À ce titre :
- il faut établir un bulletin de paie
- les cotisations sociales sont dues uniquement en présence d’une rémunération
- aucune cotisation n’est due si aucun salaire n’est versé
Le coût social est généralement plus élevé que celui du régime des travailleurs indépendants.
Les cotisations représentent généralement entre 75 % et 80 % du salaire net versé.
Exemple
Le président d’une SAS souhaite percevoir une rémunération nette annuelle de 35 000 €
- Cotisations sociales (35 000 € euros x 80 %) = environ 28 000 €
- Coût total pour la société (rémunération + cotisations) = environ 63 000 €
Ces montants sont indicatifs et dépendent de la situation du dirigeant.
À niveau de rémunération identique, le coût social est généralement plus élevé en SAS qu’en SARL avec un gérant majoritaire. En contrepartie, le président de SAS bénéficie du régime assimilé salarié, souvent considéré comme plus protecteur sur le plan social
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