Travailleur non salarié ou assimilé salarié : quelles différences pour les dirigeants ? 

Connaître son régime social et les cotisations dues peut s’avérer être un véritable « casse-tête » pour un dirigeant. En effet, en fonction du statut du dirigeant, travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié, la protection sociale et le coût des cotisations sont différents.

Au sein d’une SARL, les gérants majoritaires (ou qui appartiennent à un collège de gérance majoritaire) sont des travailleurs non salariés et relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants. Quant aux gérants minoritaires ou égalitaires, ils ont le statut d’assimilé salarié et relèvent du régime général de la sécurité sociale.  

Alors que dans une SAS, le Président et le Directeur général sont tous deux assimilés salariés et relèvent du régime général de la sécurité sociale.  

Vous êtes dirigeant et vous vous interrogez sur votre statut social ? Lisez vite cet article !  

La protection sociale des dirigeants de société  

La protection sociale du dirigeant varie en fonction du régime social applicable.  

Les cotisations sociales payées par les dirigeants travailleurs non salariés ou assimilés salariés sont les suivantes :  

 D’une manière générale, le statut assimilé salarié est plus protecteur que le régime Travailleur Non Salarié (TNS). Par exemple, le président bénéficiera d’une plus grande couverture retraite et prévoyance que le gérant majoritaire.  

💡 Bon à savoir : Les dirigeants assimilés salariés ont un régime social quasi-identique à un salarié. Toutefois, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage et à l’assurance garantie des salaires. Ils ne bénéficieront pas non plus de la réduction générale des cotisations patronales et autres réductions de cotisations maladie ou allocations familiales. 

Le coût des cotisations sociales

• La SAS : Les cotisations sociales représentent environ entre 75 % et 80 % du salaire net. Par ailleurs, des bulletins de salaires doivent être faits tous les mois du fait du statut d’assimilé salarié. Lorsque le président ne perçoit aucun salaire, aucune charge sociale ne peut être imputée.  

• La SARL : Les cotisations sociales d’un gérant majoritaire représentent environ 45 % du montant de la rémunération nette. Plus la rémunération est élevée et plus le montant des cotisations baisse. Pour les gérants majoritaires, il n’y a pas besoin d’établir un bulletin de salaire. En revanche, il est nécessaire d’établir un bulletin de salaire pour le gérant minoritaire ou égalitaire. L’assemblée générale ordinaire ou les statuts peuvent prévoir la prise en charges des cotisations sociales du gérant par la société. En l’absence de rémunération, des cotisations minimales sont toutefois à payer. 

D’un point de vue général, le régime assimilé-salarié est plus coûteux que le régime des TNS. On peut le voir dans l’exemple ci-dessous.  

Exemple de calcul des cotisations  

Un président de SAS et un gérant majoritaire de SARL souhaitent tous les deux percevoir une rémunération nette annuelle de 50 000 Euros.  

• Pour le Président : le montant des cotisations annuelles est d’environ 40 000 €  
  (50 000 € x 80 %) 

• Pour le Gérant majoritaire : le montant des cotisations annuelles est de 22 500 €  
  (50 000 € x 45 %) 

Le total payé par la société (rémunération + cotisations) est de 90 000 € pour la SAS et de  72 500 € pour la SARL.  

Attention : Nous vous précisons que les calculs ci-dessus sont à titre indicatif et réalisés avec des moyennes de taux de cotisations.  

Pour plus de détails sur les cotisations sociales, vous pouvez accéder au simulateur en ligne de l’URSSAF : Simulateurs et Assistants – Mon-entreprise

En conclusion, le statut assimilé salarié coûte plus cher que le statut TNS. Mais il offre une plus large protection sociale.  

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