Les entreprises ont de plus en plus recours au e-commerce pour tenter d’atteindre de nouveaux marchés. Bien souvent, elles expédient leurs produits vers des pays étrangers, ce qui crée des problématiques en matière de TVA. Dans cet article, nous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la gestion de la TVA en e-commerce.
À retenir
- Les transactions e-commerce auprès de clients français sont soumises à TVA, selon le même principe que pour les ventes physiques.
- Pour les ventes intracommunautaires, vous devez appliquer les taux du pays de destination si vous réalisez plus de 10 000 € de chiffre d’affaires annuel dans d’autres États de l’UE. Sinon, il faut retenir le taux français.
- Certains cas d’exonération de TVA existent : régime de franchise et exportations hors UE.
- Depuis 2021, vous pouvez utiliser le guichet européen IOSS-OSS pour déclarer votre TVA collectée auprès d’autres États membres.
- Si vous vendez par l’intermédiaire d’une marketplace, c’est elle qui est chargée de collecter et de déclarer la TVA à votre place.
Comment facturer la TVA en e-commerce en France ?
Les transactions e-commerce entre un fournisseur et un client français sont soumises à la TVA, comme les ventes physiques. La taxe s’applique en BtoB et en BtoC, sans distinction.
En principe, vous devez utiliser le taux normal de 20 % sur vos factures, sauf si les biens vendus peuvent bénéficier d’un taux réduit.
Le taux de 5,5 % s’applique ainsi aux :
- produits alimentaires
- livres
- équipements pour personnes handicapées
- dispositifs de protection hygiénique féminine
- préservatifs
Bon à savoir : Vous devez établir des déclarations de TVA annuelles, trimestrielles ou mensuelles, selon votre régime d’imposition.
Comment facturer la TVA sur l’e-commerce intra-européen ?
Pour les transactions intracommunautaires BtoC, le traitement est plus complexe, puisque vous devez déterminer s’il faut appliquer la TVA française ou celle du pays de l’acheteur. La dernière réforme de la TVA du e-commerce (2021) est venue changer les règles du jeu en la matière.
Bon à savoir : Les conditions présentées ci-dessous s’appliquent aux transactions BtoC. Dans le cadre d’une activité BtoB, vous devez appliquer le principe de l’autoliquidation sur vos ventes intracommunautaires.
Principe de la TVA sur l’e-commerce intraeuropéen
Désormais, un seuil unique s’applique, quel que soit le pays de destination des biens.
- Si vous réalisez moins de 10 000 € de chiffre d’affaires HT (CA) annuel dans le pays de l’acheteur, vous devez choisir la TVA française.
- Au-delà de 10 000 €, vous appliquez la TVA du pays de destination des marchandises.
Attention : Le seuil de 10 000 € s’entend à l’échelle de l’UE, et non plus pays par pays. Les recettes à prendre en compte incluent les ventes à distance (VAD) à des clients établis dans d’autres États membres.
Depuis 2021, vous n’avez plus besoin de vous inscrire auprès de l’administration fiscale d’autres États membres pour y déclarer la TVA due localement. Le guichet unique IOSS-OSS permet désormais de remplir l’ensemble de vos formalités en matière de TVA intracommunautaire.
Bon à savoir : Vous pouvez continuer à déclarer la TVA collectée directement auprès de l’administration fiscale du pays de vos clients, si vous préférez cette solution.
E-commerce intracommunautaire et TVA : exemple pratique
Mathilde fabrique des accessoires pour animaux de compagnie, qu’elle vend sur son site Internet. Son chiffre d’affaires BtoC se répartit comme suit :
- 30 000 € en France
- 15 000 € en Belgique
- 4 000 € au Luxembourg
Mathilde réalisait déjà plus de 10 000 € de chiffre d’affaires relevant du régime des VAD en N-1. Elle doit donc appliquer les taux des pays de destination des biens pour toutes ses livraisons intracommunautaires.
| Pays du client | Taux de TVA applicable | Justification |
|---|---|---|
| France | Taux français (20 %) | Ventes domestiques |
| Belgique | Taux belge (21 %) | CA VAD global > 10 000 € |
| Luxembourg | Taux luxembourgeois (17 %) | CA VAD global > 10 000 € |
E-commerce via une marketplace : qui doit déclarer la TVA ?
De nombreux e-commerçants choisissent de proposer leurs produits sur des plateformes de vente en ligne (Shopify, Amazon, Etsy, etc.), pour tenter de faire croître leur chiffre d’affaires.
C’est aussi un moyen de simplifier vos obligations en matière de TVA. En effet, depuis la réforme européenne de 2021, les marketplaces sont considérées comme « fournisseurs présumés ». En d’autres termes, elles deviennent responsables de la collecte de la TVA pour le compte de leurs vendeurs.
Cette disposition ne s’applique toutefois que dans certains cas. Pour les entreprises européennes, ne sont concernées que les VAD de biens importés de pays tiers, dont la valeur ne dépasse pas 150 euros.
Exemple : Manuel importe des produits ménagers des États-Unis, qu’il revend ensuite par l’intermédiaire d’Amazon. Pour ses ventes réalisées via ce canal :
- Il émet des factures sans TVA à Amazon
- Amazon émet une facture au client final, au taux en vigueur dans le pays de destination des biens
TVA et dropshipping : un cadre plus strict depuis 2024
La loi de finances pour 2024 a créé de nouvelles règles visant à mieux taxer le dropshipping.
Bon à savoir : Le dropshipping est un modèle de vente en ligne, dans le cadre duquel le e-commerçant vend des marchandises sans en assurer le stockage ni l’expédition. Ces contraintes incombent au fabricant, qui envoie directement ses produits au client final.
Désormais, les dropshippers doivent payer la TVA sur les biens qu’ils importent en France. En pratique, si la TVA collectée au moment de l’importation est inférieure au montant qui aurait été dû si la vente avait été localisée en France, ils doivent verser la différence à l’administration fiscale française.
Cette mesure vise à taxer les marges des dropshippers, qui pouvaient auparavant échapper à la TVA.
Exemple : Adrien exploite une activité de dropshipping, dans le cadre de laquelle il achète des appareils air fryers en Chine. Il les vend sur Internet à des clients français, sans assurer la logistique liée. Les biens sont expédiés directement par le fournisseur chinois à ses clients.
Suite à la loi de finances de 2024, il devient redevable de la TVA. Il doit la facturer à ses clients, en appliquant le taux français (20 %) sur son prix de vente.
Quels sont les cas d’exonération de la TVA en e-commerce ?
Il n’existe pas de dispositif d’exonération de TVA spécifique au e-commerce. Vous pouvez toutefois être dispensé de sa facturation dans les mêmes conditions que les autres entreprises. C’est notamment le cas si vous bénéficiez du régime de franchise ou si vous vendez à l’export.
Franchise en base de TVA
Vous pouvez être exonéré de TVA grâce au régime de franchise de TVA. Pour en bénéficier, vous ne devez pas franchir les seuils de recettes des activités commerciales, à savoir :
- 85 000 € pour l’année civile précédente
- 93 500 € pour l’année en cours
Le chiffre d’affaires à retenir s’entend de toutes les ventes, sans distinction du pays de livraison.
Le dépassement d’un de ces seuils entraîne la perte du bénéfice du régime de franchise et le passage au réel simplifié. Vous devrez alors commencer à facturer la TVA sur vos ventes. Vous trouverez toutes les informations pour connaître la date d’application de la TVA en fonction du seuil dépassé dans notre article dédié à la franchise en base de TVA.
Bon à savoir : Si vous êtes au régime de franchise, vous devez l’indiquer sur vos factures. Ajoutez-y la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Exportations en dehors de l’Union européenne
Vos ventes de biens en dehors de l’Union européenne sont soumises au régime de la TVA sur les exportations. Le principe de l’autoliquidation s’applique : vous facturez sans TVA, et l’acheteur professionnel doit calculer et déclarer la taxe lui-même dans son pays, s’il y est assujetti.
À noter : Vous devez insérer la mention suivante sur vos factures « Exonération de la TVA — Article 262 1° du CGI ».
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