En France hexagonale, le taux normal de TVA est fixé à 20 %. Toutefois, le législateur a prévu plusieurs taux réduits (10 %, 5,5 % et 2,1 %), qui concernent certaines activités. Alors, comment s’y retrouver ? On vous explique tout et on vous détaille les taux de TVA applicables aux transactions les plus courantes.
En résumé :
- Le taux de TVA à affecter sur votre facture dépend de la nature du bien ou du service vendu.
- Le taux normal est fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014, en France hexagonale. Il s’applique à toutes les transactions, sauf dispositions contraires.
- Il existe par ailleurs trois taux de TVA réduits (10 %, 5,5 % et 2,1 %). Ils concernent certaines opérations, listées par le code général des impôts.
- Les secteurs de la restauration et du bâtiment sont soumis à de nombreuses spécificités en matière de TVA.
- Enfin, certaines opérations bénéficient d’exonérations de TVA (santé, enseignement, etc.).
Quels sont les taux de TVA applicables en France hexagonale ?
L’administration française prévoit 4 taux de TVA. Ils sont inchangés depuis la loi de finances 2014, qui avait notamment rehaussé le taux normal de 19,6 % à 20 %. Voici les pourcentages applicables depuis cette date.
- Le taux normal de 20 %.
- Le taux intermédiaire de 10 %.
- Le taux réduit de 5,5 %.
- Le taux super réduit de 2,1 %.
Bon à savoir : Ces pourcentages ne concernent que la France hexagonale. Des taux de TVA spécifiques s’appliquent en Corse et dans les collectivités d’outre-mer.
La règle est que toutes les ventes réalisées par des professionnels assujettis relèvent du taux normal de 20 %, sauf dispositions contraires. Le code général des impôts (CGI) prévoit ainsi les opérations soumises à d’autres taux, par dérogation. Ces spécificités résultent de la volonté du législateur d’encourager la consommation de certains biens ou services.
Le taux normal de TVA de 20 %
Le taux normal de TVA doit être utilisé pour toutes les opérations qui ne sont pas concernées par un autre taux. Il s’applique à la majorité des biens et services vendus en France hexagonale. En voici quelques exemples.
- L’achat ou la location de véhicules.
- Les appareils électroniques (smartphones, ordinateurs, écrans, etc.).
- Le transport de marchandises.
- Les services d’un expert-comptable.
- Les prestations de conseil.
- Les abonnements à vos logiciels personnels et professionnels.
- Les vêtements.
Bon à savoir : Jusqu’au 1er août 2025, les abonnements au gaz et à l’électricité bénéficiaient du taux réduit de 5,5 %. À compter de cette date, ils relèvent du taux normal (20 %). Les consommations d’énergie étaient déjà soumises à ce pourcentage.
Le taux intermédiaire de TVA de 10 %
Le CGI accorde un taux de 10 % pour certains biens et services, parmi lesquels :
- les engrais et produits phytopharmaceutiques biologiques ;
- le bois de chauffage ;
- l’hébergement dans un hôtel, un village de vacances ou un camping ;
- le transport de voyageurs (train, avion, taxi, etc.) ;
- les entrées dans les foires et salons ;
- les billets d’entrée au musée, au zoo et dans les monuments ;
- les soins dispensés par des établissements thermaux ;
- les jeux et manèges forains ;
- le traitement des déchets ;
- la restauration, en partie (voir plus bas) ;
- certains travaux dans le secteur du bâtiment (voir plus bas).
La TVA à 10 % bénéficie aussi à certains services à la personne, notamment :
- soins d’esthétique à domicile et la promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
- garde d’enfants et soutien scolaire à domicile ;
- entretien de la maison et les travaux ménagers ;
- travaux de petit bricolage.
Le taux réduit de TVA de 5,5 %
Le CGI dresse la liste des ventes qui relèvent du taux de TVA réduit de 5,5 %. On y trouve notamment les biens et services suivants :
- produits alimentaires et boissons non alcoolisées ;
- livres sur tout support ;
- dispositifs de protection hygiénique féminine ;
- préservatifs ;
- équipements et services pour personnes handicapées ;
- fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables ;
- droits d’entrée dans les cinémas et les zoos ;
- billets de spectacles vivants et de compétitions sportives ;
- activités équestres ;
- restauration, en partie (voir plus bas) ;
- Certains travaux dans le secteur du bâtiment (voir plus bas).
Le taux de 5,5 % concerne aussi certains services à la personne.
- L’assistance dans les actes du quotidien pour les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.
- Le transport des personnes qui ont des difficultés à se déplacer.
- Les activités des interprètes en langue des signes.
Le taux super réduit de TVA de 2,1 %
Le taux super réduit de 2,1 % s’applique à une liste restreinte de biens et services, dont voici quelques exemples.
- La vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis à la TVA.
- Les journaux et magazines de presse (papiers et numériques).
- Les premières représentations de certains spectacles.
- Les médicaments pris en charge par la sécurité sociale.
TVA dans la restauration : un vrai casse-tête !
La TVA sur la restauration mérite une partie dédiée, tant son traitement peut virer au casse-tête pour les professionnels du secteur. Le législateur prévoit de nombreuses spécificités, mais voici les principales règles à connaître.
- Le taux de 5,5 % s’applique à la vente à emporter.
- Le taux de 10 % concerne les repas à consommer sur place.
- Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 %, quel que soit leur lieu de consommation.
La vente à emporter se caractérise par un produit conditionné dans un contenant hermétique permettant sa conservation et sa consommation différée.
Exemple : Un soda vendu en canette relève du taux de 5,5 %, mais si la canette est ouverte pour une consommation sur place, elle doit être facturée avec un taux de 10 %.
Un bar ou un restaurant doit ventiler la TVA produit par produit. Ainsi, un ou plusieurs taux peuvent s’appliquer pour une même vente. L’utilisation d’un logiciel de facturation est donc indispensable pour ces commerces, qui sont par ailleurs concernés par la loi anti-fraude à la TVA.
Bon à savoir : Les repas vendus dans le cadre de la restauration rapide relèvent toujours du taux de 5,5 %. D’un point de vue fiscal, ils sont considérés comme des plats à emporter. À l’inverse, les services de restauration fournis par un traiteur à l’occasion d’un événement (mariage, anniversaire, etc.) sont soumis au taux de 10 %.
TVA dans le bâtiment : attention aux spécificités !
Les professionnels du bâtiment doivent aussi jongler avec plusieurs taux de TVA. Certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit, à condition que les locaux respectent deux conditions.
- Ils ont été achevés depuis plus de deux ans.
- Ils sont destinés à un usage d’habitation (maison, appartement, mobiles-homes, péniches aménagées, etc.).
Bon à savoir : les travaux d’agrandissement et ceux qui conduisent à la livraison d’un immeuble neuf relèvent du taux normal de TVA (20 %). Il en est de même pour les travaux portant sur des locaux professionnels.
Le taux de TVA à utiliser dépend ensuite de la nature de l’intervention.
- Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien sont soumis au taux de TVA de 10 %.
- Les travaux qui permettent d’améliorer les performances énergétiques du logement bénéficient du taux réduit de 5,5 %.
Bon à savoir : l’entrepreneur doit obligatoirement demander à son client de certifier que les prestations réalisées remplissent les conditions du taux réduit. Il peut le faire par une simple mention sur le devis ou la facture.
Les exonérations de TVA
Certaines opérations bénéficient par ailleurs d’une exonération de TVA. Les biens et services concernés sont notamment les suivants :
- activités d’enseignement et de formation professionnelle.
- soins médicaux et paramédicaux et le transport sanitaire.
- La plupart des opérations bancaires et d’assurance.
- activités de pêche.
- Certaines locations d’immeubles (locaux nus, logements meublés à usage d’habitation, etc.).
- Les locaux à usage d’habitation (de manière obligatoire) et les locaux professionnels (sauf option à la TVA)
- Certains jeux d’argent et de hasard.
- Les établissements qui accueillent des enfants de moins de 3 ans (crèches).
Bon à savoir : ne confondez pas ces exonérations avec la franchise de TVA. Ce dispositif vous dispense de toute obligation en matière de TVA, quelle que soit votre activité. Pour en bénéficier, vous devez seulement respecter les plafonds de chiffre d’affaires en vigueur.
L’exonération de TVA sur une activité empêche la récupération de la TVA sur les factures des fournisseurs, et engendre l’assujettissement à la taxe sur les salaires. Pour certaines activités exonérées, il est possible d’opter volontairement à la TVA. C’est le cas des locaux à usage professionnel notamment.
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📌 Au programme :
- 00:00 – Introduction
- 02:50 – Définition et généralités sur la TVA
- 06:44 – Paramétrage sur impots.gouv
- 08:35 : Paramétrage de la TVA sur macompta.fr
- 18:40 – Saisie simplifiée des opérations avec TVA
- 22:50 – Établissement de la déclaration de TVA
- 28:35 – Suivi de l’envoi
- 30:07 – Questions / Réponses
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter nos articles sur :
- la TVA en micro-entreprise
- les différences de traitement de la TVA entre les ventes de biens et les prestations de services
