La plupart des entreprises sont amenées, de manière ponctuelle ou régulière, à effectuer des achats de biens dans des pays étrangers. Des règles particulières s’appliquent alors en matière de TVA. Pour vous aider à bien appréhender ces acquisitions, et à ne pas commettre d’impair fiscal, voici un résumé des règles en matière de TVA intracommunautaire et de TVA sur les importations. Nous vous expliquons également comment traiter simplement ces opérations sur le logiciel de comptabilité macompta.fr.

TVA intracommunautaire ou TVA sur les importations : les différences

En tant que professionnel, lorsque vous faites l’acquisition de biens à l’étranger, les règles peuvent varier, selon que leur pays d’origine est membre de l’Union européenne, ou non.

Quel régime de TVA pour mon opération ? 

Si vous achetez un bien dans un autre pays membre de l’Union européenne (UE), on parle d’acquisition intracommunautaire. À l’inverse, lorsque l’on acquiert des biens dans un pays non-membre de l’UE, on parle d’importation. Dans les deux cas, ces opérations sont soumises à un régime spécifique en matière de TVA.

Comment traiter une acquisition intracommunautaire ?

Lorsque vous achetez des biens dans un autre pays membre de l’UE, le vendeur émet une facture sans TVA. Celle-ci doit cependant faire apparaître le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur, ainsi que celui de l’acheteur, si ce dernier est assujetti à la TVA dans son pays.

À la suite d’une acquisition intracommunautaire, c’est à l’acheteur que revient la tâche de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public français, par le biais du mécanisme de l’autoliquidation. Celui-ci implique de calculer le montant de la taxe qui aurait dû être payé dans le cas d’une acquisition classique (au taux français), et de le reporter sur la déclaration de TVA. Si le client est éligible au droit à déduction, il doit également indiquer ce même montant en TVA déductible, afin de bénéficier de ce droit.

TVA sur les importations : de nouvelles règles depuis 2022

Si vous avez déjà réalisé des importations au cours des dernières années, il est important de noter qu’un changement des règles est entré en vigueur au 01/01/2022. Depuis cette date, l’autoliquidation de la TVA est devenue obligatoire, alors qu’il ne s’agissait jusqu’alors que d’une option.

La TVA correspondante est ainsi déclarée directement sur la déclaration de TVA (CA3). Ce n’est plus au moment du processus de dédouanement, comme c’était le cas jusqu’en 2021. Par conséquent, le traitement est désormais proche de celui des acquisitions intracommunautaires.

Rien ne vaut un exemple !

Pour illustrer les modalités d’imposition de la TVA sur les importations, prenons l’exemple d’un achat de bien réalisé par un assujetti français, auprès d’une entreprise canadienne. Les biens sont livrés en France et facturés sans TVA, pour un montant de 1 000 €. Le Canada ne faisant pas partie de l’UE, il s’agit d’une importation, qui est imposable à la TVA française.

Montant de la TVA = 1 000 € x 20 % = 200 €

Ce montant devra ensuite être reporté sur la déclaration CA3 de la période concernée. Il pourra également faire l’objet d’une déduction, si l’entreprise en a le droit.

Imaginons maintenant que ce même achat ait été effectué auprès d’une entreprise polonaise. Il s’agit alors d’une acquisition intracommunautaire, et les traitements à effectuer seront similaires. La seule différence interviendra au moment du remplissage de votre déclaration CA3.

Déclaration de TVA : comment la remplir ?

Selon que vous réalisiez une importation ou une acquisition intracommunautaire (AIC), les cases à compléter diffèrent.

Les acquisitions intracommunautaires

Lorsque vous réalisez des achats de biens auprès d’un autre état membre, vous devez reporter les montants suivants sur votre déclaration de TVA (CA3) :

• Ligne B2 « Acquisitions intracommunautaires »: le montant HT des AIC de la période ;
• Ligne 08, 09 ou 9B, selon le taux de TVA applicable : le montant HT des AIC + la TVA applicable ;
• Ligne 17 « dont TVA sur acquisitions intracommunautaires »: le montant total de la TVA due sur les AIC que vous avez calculée ;
• Ligne 20 « Autres biens et services » (ou ligne 19 « Biens constituant des immobilisations ») : le montant de la TVA déductible sur les AIC.

Par ailleurs, il est important de noter que le régime réel simplifié ne permet pas l’autoliquidation de la TVA sur les importations. Ainsi, dès lors que vous réalisez de telles opérations, vous êtes désormais obligé de passer au régime réel normal, en en faisant la demande auprès de votre service des impôts.

Les importations

En ce qui concerne les importations, les cases suivantes doivent être complétées sur votre déclaration CA3 :

• Ligne A4 « Importations (autres que les produits pétroliers) »: le montant HT des importations ;
• Lignes I1 à I6, en fonction des taux applicables : le montant de la TVA à payer sur les importations ;
• Ligne 19 « Biens constituant des immobilisations » ou ligne 20 « Autres biens et services » : le montant de la TVA déductible sur les importations.

Que ce soit pour les acquisitions intracommunautaires, ou pour les importations, les lignes 19 et 20 permettent de déduire la TVA que vous devriez normalement payer. L’impact de ces opérations est donc neutre sur votre trésorerie.

Comment gérer sur macompta.fr ?

Les outils macompta.fr ont été conçus pour que vous puissiez gérer simplement le processus d’autoliquidation de la TVA.

Enregistrement des opérations

Tout d’abord, vous devez activer l’option « Gérer la TVA autoliquidée ». Elle se trouve dans le menu Mon dossier / Fiscal / Paramétrage / Plus d’options.

Vous devez ensuite procéder à la création des comptes de TVA déductible (44561xx) et collectée (4452xxx) correspondant. Un compte de TVA doit être créé pour chaque type d’opération (importation ou acquisition intracommunautaire) que vous réalisez, ainsi que pour chaque taux de TVA utilisé. N’oubliez pas de rattacher chaque compte de TVA autoliquidée au compte de TVA collectée correspondant.

De la même manière, il faudra crée un compte d’achat pour les importations, et un autre pour les acquisitions intracommunautaires.

Une fois ce travail de paramétrage effectué, l’enregistrement des opérations de TVA se fera automatiquement, au moment de la saisie de vos achats réalisés à l’étranger.

Déclaration de TVA

Les montants de TVA déductible et collectée sont reportés directement sur votre déclaration CA3. Vous devrez simplement reporter les comptes d’achat correspondant, afin de déclarer la base concernée par vos différentes opérations.

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