La plupart des entreprises sont amenées, ponctuellement ou régulièrement, à réaliser des achats à l’étranger. Ces opérations sont soumises à des règles spécifiques en matière de TVA, qu’il s’agisse d’achats au sein de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci. Pour vous aider à les maîtriser et à éviter toute erreur fiscale, découvrez l’essentiel des règles applicables à la TVA intracommunautaire et à la TVA sur les importations.
Différences entre TVA intracommunautaire et TVA sur les importations
En tant que professionnel, lorsque vous faites l’acquisition de biens à l’étranger, les règles peuvent varier, selon que leur pays d’origine est membre de l’Union européenne, ou non.
Quel régime de TVA pour mon opération ?
Si vous achetez un bien dans un autre pays membre de l’Union européenne (UE), on parle d’acquisition intracommunautaire.
À l’inverse, lorsque l’on acquiert des biens dans un pays non-membre de l’UE, on parle d’importation.
Dans les deux cas, ces opérations sont soumises à un régime spécifique en matière de TVA.
Comment traiter une acquisition intracommunautaire ?
Dans le cadre d’un achat de biens dans un autre pays membre de l’UE, le vendeur émet une facture sans TVA. Ce document doit cependant faire apparaître le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur, ainsi que celui de l’acheteur, si ce dernier est assujetti à la TVA dans son pays.
À la suite d’une acquisition intracommunautaire, c’est à l’acheteur que revient la tâche de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public français, par le biais du mécanisme de l’autoliquidation. Celui-ci implique de calculer le montant de la taxe qui aurait dû être payé dans le cas d’une acquisition classique (au taux français), et de le reporter sur la déclaration de TVA.
Si le client est éligible au droit à déduction, il doit également indiquer ce même montant en TVA déductible, afin de bénéficier de ce droit.
TVA sur les importations : de nouvelles règles depuis 2022
Si vous avez déjà réalisé des importations au cours des dernières années, il est important de noter qu’un changement des règles est entré en vigueur en 2022. Depuis cette date, l’autoliquidation de la TVA est devenue obligatoire, alors qu’il ne s’agissait jusqu’alors que d’une option.
La TVA correspondante est ainsi déclarée directement sur la déclaration de TVA (CA3). Le traitement est désormais proche de celui des acquisitions intracommunautaires.
Exemple
Pour illustrer les modalités d’imposition de la TVA sur les importations, prenons l’exemple d’un achat de bien réalisé par un assujetti français, auprès d’une entreprise canadienne. Les biens sont livrés en France et facturés sans TVA, pour un montant de 1 000 €. Le Canada ne faisant pas partie de l’UE, il s’agit d’une importation, qui est imposable à la TVA française.
Montant de la TVA = 1 000 € x 20 % = 200 €
Ce montant devra ensuite être reporté sur la déclaration CA3 de la période concernée. Il pourra également faire l’objet d’une déduction, si l’entreprise en a le droit.
Imaginons maintenant que ce même achat ait été effectué auprès d’une entreprise polonaise. Il s’agit alors d’une acquisition intracommunautaire, et les traitements à effectuer seront similaires. La seule différence interviendra au moment du remplissage de votre déclaration CA3.
Déclaration de TVA : comment la remplir ?
Selon que vous réalisiez une importation ou une acquisition intracommunautaire (AIC), les cases à compléter diffèrent.
Les acquisitions intracommunautaires
Lorsque vous réalisez des achats de biens auprès d’un autre État membre, vous devez reporter les montants suivants sur votre déclaration de TVA (CA3) :
- Ligne B2 « Acquisitions intracommunautaires » : le montant HT des AIC de la période ;
- Ligne 08, 09 ou 9B, selon le taux de TVA applicable : le montant HT des AIC + la TVA applicable ;
- Ligne 17 « dont TVA sur acquisitions intracommunautaires » : le montant total de la TVA due sur les AIC ;
- Ligne 20 « Autres biens et services » (ou ligne 19 « Biens constituant des immobilisations ») : le montant de la TVA déductible sur les AIC.
À noter : Le régime réel simplifié ne permet pas l’autoliquidation de la TVA sur les importations. Ainsi, dès lors que vous réalisez de telles opérations, vous êtes obligé de passer au régime réel normal, en en faisant la demande auprès de votre service des impôts.
Les importations
En ce qui concerne les importations, les cases suivantes doivent être complétées sur votre déclaration CA3 :
- Ligne A4 « Importations (autres que les produits pétroliers) » : le montant HT des importations ;
- Lignes I1 à I6, en fonction des taux applicables : le montant de la TVA à payer sur les importations ;
- Ligne 19 « Biens constituant des immobilisations » ou ligne 20 « Autres biens et services » : le montant de la TVA déductible sur les importations.
Que ce soit pour les acquisitions intracommunautaires, ou pour les importations, les lignes 19 et 20 permettent de déduire la TVA que vous devriez normalement payer. L’impact de ces opérations est donc neutre sur votre trésorerie.
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Les acquisitions intracommunautaires et les importations impliquent des règles de TVA spécifiques qui peuvent rapidement devenir complexes à gérer au quotidien. Avec le logiciel Comptabilité macompta.fr, ces opérations sont prises en compte automatiquement afin de sécuriser vos déclarations.
Le logiciel vous permet notamment de :
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- gérer l’autoliquidation de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires et les importations
- calculer automatiquement les montants de TVA collectée et déductible associés à ces opérations
- préparer votre déclaration de TVA avec les montants reportés dans les rubriques correspondantes
- contrôler facilement vos comptes de TVA grâce aux outils de suivi intégrés
Vous gagnez ainsi du temps dans la saisie de vos opérations tout en limitant les risques d’erreur lors de l’établissement de vos déclarations fiscales.
