La TVA est omniprésente dans la vie de nos entreprises. En effet, vous la réglez sur vos achats, et vous la percevez sur la plupart des ventes réalisées. La préparation de ses déclarations peut devenir un véritable casse-tête pour vous. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur les modalités de traitement de la TVA !
Fonctionnement de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect, qui s’applique à l’ensemble des ventes ou prestations réalisées par un assujetti, sauf exceptions. Elle se calcule en affectant le taux applicable au prix hors taxe de l’opération facturée.
On parle d’impôt indirect, car vous collectez la TVA pour le compte de l’État. Elle ne constitue pas une charge pour vous, puisque vous ne jouez qu’un rôle d’intermédiaire. Ainsi, vous devrez rembourser cette taxe par la suite. Vous pouvez cependant déduire la TVA que vous avez réglée sur vos achats réalisés au cours de la période.
TVA nette à payer = TVA collectée – TVA déductible
Deux régimes existent pour le paiement de cette taxe :
- Le régime réel normal: vous déclarez et réglez votre TVA tous les mois (Tva mensuelle ou CA3).
- Le régime réel simplifié: vous n’avez qu’une déclaration annuelle à préparer, en mai de l’année suivante (TVA annuelle ou CA12). Auparavant, vous vous acquittez de deux acomptes, en juillet et en décembre de l’année d’imposition.
>> TVA régime normal VS régime réel simplifié : que choisir ?
Bon à savoir :
Les professionnels bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise ne sont pas assujettis à la TVA, tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas (en 2024) :
- 36 800 € pour les prestations de services ;
- 91 900 € pour les livraisons de biens.
Fait générateur et date d’exigibilité : explications
Pour traiter une transaction assujettie à la TVA, vous devez connaître deux dates :
- Le fait générateur: il donne naissance à la créance fiscale. Sa date permet de déterminer les conditions applicables à l’opération, y compris le taux. Ainsi, il est important dans le cadre d’un changement de législation, notamment.
- La date d’exigibilité: elle désigne le moment à compter duquel le paiement de la taxe est dû.
Dans certains cas, ces deux dates coïncident.
Les règles diffèrent selon que la vente correspond à la livraison d’un bien ou à une prestation de services. Des dispositions particulières s’appliquent par ailleurs dans le cadre d’une opération réalisée avec un redevable étranger.
| Nature de l’opération | Fait générateur | Date d’exigibilité |
| Livraison d’un bien en France | Date de livraison | |
| Achat d’un bien dans un autre pays de l’UE | Livraison du bien en France | Encaissement du prix ou d’un acompte |
| Importation d’un bien depuis un pays extérieur à l’UE | Entrée sur le territoire communautaire | Date de paiement des droits de douane |
| Prestation de services | Achèvement de la prestation | Encaissement du prix ou d’un acompte |
Dans le cas d’une livraison de bien à l’étranger, vous ne devez pas facturer de TVA. Cette règle est identique, que le pays de destination se situe dans l’Union européenne, ou non.
Traitement de la TVA et déclarations en comptabilité
En comptabilité, le traitement de la TVA se fait en deux étapes :
- Au moment de l’enregistrement de l’opération d’achat ou de vente ;
- À l’établissement de la déclaration.
Comptabilisation de la TVA sur les ventes et sur les achats
La TVA figure sur vos factures d’achats et de ventes. Vous l’intégrez donc directement dans les écritures qui enregistrent ces opérations. Pour cela, vous utilisez l’un des deux comptes suivants :
- 44566 — TVA déductible sur autres biens et services, pour les achats ;
- 44571 — TVA collectée, pour les ventes.
Si la taxe porte sur l’acquisition d’une immobilisation, vous devez utiliser le compte 44562 — TVA déductible sur immobilisations.
Préparation et comptabilisation de la déclaration de TVA
Selon le régime auquel vous êtes soumis, vous devez donc établir des déclarations de TVA annuelles (CA12) ou mensuelles (CA3). Référez-vous aux dates d’exigibilité pour connaître les opérations à inclure dans votre formulaire.
Cela ne pose pas de problème majeur pour l’achat ou la vente d’un bien, puisque la date d’enregistrement comptable est généralement celle de la livraison. Pour les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, toutes les transactions enregistrées ne sont cependant pas à reporter dans votre déclaration. Vous devez seulement y intégrer celles qui ont déjà été payées.
Ensuite, vous télétransmettez votre déclaration à l’administration fiscale. Vous pouvez le faire directement depuis l’interface macompta.fr en EDI. Le cas échéant, le télérèglement de la TVA à payer doit lui être joint.
D’un point de vue comptable, les comptes suivants sont à mouvementer dans votre écriture de TVA.
| Compte | Sens | Montant |
| 44571 — TVA collectée | Débit | TVA collectée déclarée |
| 44567 — Crédit de TVA | Débit | Solde de la TVA nette, lorsqu’il est négatif |
| 4456 — TVA déductible | Crédit | TVA déductible déclarée |
| 44551 — TVA à décaisser | Crédit | Solde de la TVA nette, lorsqu’il est positif |
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