Depuis février 2025, une nouvelle loi vient renforcer le soutien aux associations. Les salariés peuvent désormais donner jusqu’à 3 jours de repos non pris par an à des associations reconnues d’utilité publique ! Décryptons ce nouveau dispositif qui permet aux salariés de s’impliquer dans la vie associative, en soutenant financièrement des causes qui leur tiennent à cœur, sans impact direct sur leur budget personnel.
Une loi pour encourager l’engagement bénévole
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 vise principalement à encourager l’engagement bénévole et à faciliter la participation des salariés aux actions d’intérêt général. En mettant en place un dispositif permettant aux employés de donner une partie de leurs jours de repos à des associations ou fondations, cette loi répond à plusieurs objectifs essentiels :
- Favoriser l’engagement solidaire : Offrir aux salariés un moyen concret de soutenir des causes qui leur tiennent à cœur, sans incidence directe sur leur pouvoir d’achat.
- Soutenir le financement du secteur associatif : Permettre aux associations de disposer de ressources supplémentaires pour mener à bien leurs missions
- Encadrer le dispositif légalement : Garantir la transparence de ce mécanisme en fixant des règles claires sur le nombre de jours pouvant être cédés, leur conversion en valeur monétaire, ainsi que les modalités de transfert vers les associations bénéficiaires.
- Renforcer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Encourager les employeurs à reconnaître et promouvoir l’implication de leurs salariés dans des actions ayant un impact positif sur la société.
Don de jours de congés à une association : quel cadre légal ?
Un salarié peut donc, avec l’accord de son employeur, céder une partie de ses jours de repos à des associations ou fondations d’intérêt général. Toutefois, La loi encadre strictement cette cession afin d’en garantir le bon usage.
Quels jours peuvent être donnés ?
Tout salarié peut céder des jours de repos non pris, qu’ils soient ou non affectés à un compte épargne-temps (CET).
Il peut s’agir :
- de jours de congés payés dépassant les 24 jours ouvrables annuels (soit la cinquième semaine de congés),
- des jours de RTT,
- ou d’autres repos conventionnels non pris.
Chaque salarié peut donner jusqu’à 3 jours de repos par an à un organisme éligible.
Quel mécanisme ?
L’employeur convertit les jours cédés en numéraire, en fonction de la rémunération que le salarié aurait perçue pour ces journées. Il reverse ensuite cette somme à l’organisme bénéficiaire, choisi d’un commun accord entre lui et le salarié.
Ce mécanisme s’apparente donc à un don financier, mais à l’initiative du salarié et à partir de son temps de repos.
Bon à savoir : Il ne peut y avoir de contrepartie. Le salarié fait ce don à titre gratuit, sans pouvoir en retirer aucun avantage en retour.
Quels organismes peuvent recevoir un don de jours de congés ?
Le dispositif de don de jours de repos est strictement réglementé et ne peut bénéficier qu’à des organismes précisément définis. Les bénéficiaires éligibles à ces dons convertis en valeur monétaire sont les suivants :
- Les associations et fondations reconnues d’utilité publique, actives dans des domaines comme la solidarité, la santé, l’éducation ou la protection de l’environnement.
- Les fondations universitaires et partenariales, qui contribuent à l’avancement de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Les œuvres et organismes d’intérêt général, à vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale ou culturelle.
- Certaines fondations d’entreprise, à condition qu’elles répondent aux critères de l’intérêt général.
Le salarié et son employeur doivent sélectionner l’organisme bénéficiaire d’un commun accord, afin d’assurer la transparence et la bonne utilisation des sommes issues des jours de repos cédés.
Exemple concret
Prenons le cas d’un salarié rémunéré 2 500 € brut par mois, soit environ 83 € par jour de travail.
- Il décide de donner 2 jours de repos à une association.
- Le salarié doit se rapprocher de son employeur et obtenir son accord. L’employeur et le salarié établissent alors une convention précisant l’organisme bénéficiaire ainsi que les modalités de conversion des jours cédés.
- Son employeur convertit ces jours en une somme d’argent correspondant à 166 € (2 × 83 €).
- L’entreprise reverse cette somme directement à l’association choisie en accord avec le salarié.
Ce dispositif innovant s’inscrit dans une volonté du gouvernement de soutenir l’engagement bénévole et associatif en France. Il complète d’autres mesures telles que le mécénat d’entreprise et les dispositifs de formation dédiés aux bénévoles.
