Le mécénat d’entreprise est une pratique grandissante en France. Elle est mise en place par les dirigeants afin de permettre à leurs salariés de s’engager dans différentes causes sociétales, à travers plusieurs actions.
Découvrez dans cet article les différents types de mécénat, quels en sont les avantages, comment le mettre en place dans votre entreprise, et comment macompta.fr peut vous accompagner dans cette démarche.
Le mécénat : diverses façons d’agir en entreprise !
Pour une entreprise, le mécénat consiste à apporter un soutien à un organisme à but non lucratif. Seules les organisations d’utilité publique et d’intérêt général peuvent en bénéficier.
Le mécénat est un don qui ne suscite aucune contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Il n’est donc pas à confondre avec le parrainage.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le mécénat n’est pas uniquement financier ! Même s’il représente encore 88% des types de soutien.
Une entreprise peut réaliser 3 types de mécénats différents :
- Le mécénat financier : les entreprises soutiennent l’organisme de leur choix à travers un don financier. Il s’agit de la forme de mécénat la plus utilisée par les entreprises.
- Le mécénat de compétences : les entreprises permettent à leurs employés de prendre du temps pour s’engager dans une cause qui leur tient à cœur. Au sein même du mécénat de compétences, plusieurs types d’engagements sont possibles : le mécénat sénior, mécénat de compétences à temps plein, temps partagé solidaire…
- Le mécénat en nature (ou matériel): cette forme de mécénat regroupe l’ensemble des dons de produit ou de service.
Mécénat d’entreprise : des avantages pour toutes les parties
Le mécénat est bénéfique pour les organisations, qui reçoivent différentes formes de soutien, mais également pour les entreprises et leurs salariés.
Au niveau social, le mécénat a un impact positif, puisqu’il permet de soutenir des causes importantes. Il encourage les entreprises à apporter du soutien aux organisations à but non lucratif et créer des échanges positifs.
Du côté des employés, le mécénat est avantageux puisqu’il leur permet de s’engager, sur leur temps de travail, dans des causes qui leur sont importantes. Ce dispositif permet de retrouver du sens dans leur travail et de monter en compétences sur des domaines variés.
Du côté des employeurs, l’origine de la mise en place du mécénat peut avoir plusieurs objectifs.
Il s’agit notamment de se différencier d’un point de vue RH, en offrant aux employés la possibilité de s’investir dans des projets qui leur tiennent à cœur. Des salariés motivés et fiers de leurs actions : rien de tel pour maximiser la productivité et l’investissement au travail !
Le mécénat est également une très bonne manière pour les entreprises de renforcer leur réputation et leur marque employeur. S’engager auprès de différentes organisations permet de démontrer que les valeurs énoncées sont réellement prises au sérieux et appliquées. Ce qui peut contribuer à renforcer la visibilité de l’entreprise et son attraction médiatique.
Quelles entreprises peuvent mettre en place du mécénat ?
Le mécénat n’est pas réservé aux entreprises avec des gros moyens ! Selon admical.org, les TPE et PME étaient les entreprises les plus nombreuses parmi les mécènes en 2021. Toutes les entreprises peuvent mettre en place du mécénat, cependant elles ne bénéficient pas toutes des mêmes avantages fiscaux. En effet, les entreprises qui bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés, ainsi que les micro-entrepreneurs n’obtiendront aucun avantage fiscal. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, ainsi que les professions libérales et les entreprises individuelles sont éligibles à l’obtention d’une réduction fiscale, indépendamment de leur activité et de leur régime réel d’imposition.
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalent à 60% du montant total de leur don. Cependant il existe une limite : le montant du don ne doit pas dépasser 5 pour 1 000 (0,5%) de leur chiffre d’affaires hors taxes.
Comment mettre en place un programme de mécénat d’entreprise ?
La mise en place d’un programme de mécénat implique de nombreuses personnes et nécessite une bonne planification. L’entreprise doit donc définir plusieurs points afin d’encadrer cette démarche. Tels que :
- Les objectifs et les motivations : en accord avec la stratégie et la politique RSE de l’entreprise
- Le budget à allouer aux actions de mécénat
- Le lien qu’elle souhaite créer avec les valeurs de l’entreprise : afin de définir les organismes à soutenir
- L’implication des collaborateurs
Une fois l’organisme choisi, l’entreprise peut signer une convention de mécénat. Ce document n’est pas obligatoire mais permet de formaliser l’accord passé entre les deux parties. Il définit la durée du partenariat, la nature des dons, leur montant et leur mode de règlement…
En fonction du type de mécénat, différentes démarches sont à réaliser. Dans le cas du mécénat de compétences par exemple, un avenant au contrat de travail doit être réalisé. Ce document décrit l’encadrement des missions.
Les entreprises ayant recours à du mécénat financier doivent s’assurer de la bonne traçabilité des sommes versées.
Le mécénat d’entreprise : côté donateur
Sur le plan comptable :
Au moment de l’opération, les dépenses de mécénat doivent être comptabilisées au débit du compte :
- 6238 « divers : pourboires et dons courants»
En fin d’exercice, la réduction d’impôt se comptabilise ainsi :
- Débit du 444 « Etat – impôts sur les bénéfices »
- Crédit du 695 « Impôts sur les bénéfices »
Sur le plan fiscal :
Ces dépenses ne sont pas déductibles, elles doivent faire l’objet d’une réintégration sur le plan fiscal. Ces dépenses doivent être rajoutées au résultat comptable, en plus des différents retraitements fiscaux.
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60%, dans la limite 10 000 € ou 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.
La réduction d’impôt n’est pas imposable et doit faire l’objet d’une déduction extracomptable.
Cette réduction vient en diminution de l’impôt dû. La fraction excédant le plafond ouvre droit à réduction d’impôts au cours des 5 exercices suivants. Au-delà, la créance est perdue.
A titre d’exemple…
Une entreprise a fait un don financier exceptionnel de 100 € le 15/07/N et elle clôture son exercice comptable le 31/12/N, avec un résultat comptable de 500 € (il n’y a aucun autre retraitement fiscal).
Les opérations se traduiront ainsi :
- Le 15/07/N, sur le plan comptable, elle débitera le compte 6238 « divers : pourboires et dons courants» pour 100 et elle créditera son compte bancaire 512
- Le 31/12/N, sur le plan comptable, elle débitera le compte 444 « Etat – impôts sur les bénéfices » et elle créditera le compte Crédit du 695 « Impôts sur les bénéfices » pour une somme de 100 x 60 % soit 60 €
- Sur le plan fiscal, elle rajoutera la dépense non déductible pour 100 € et elle diminuera de 60 € le résultat comptable pour la réduction d’impôt qui n’est pas imposable
Ce qui donnera un résultat fiscal comme suit :
- Résultat comptable : 500 €
- Réintégration de la dépense : + 100.00 €
- Déduction de la réduction d’impôt : – 60.00 €
- Soit un résultat fiscal de : 540.00 €
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