Souvent associée aux grands groupes, la holding est pourtant un outil juridique et fiscal qui peut également présenter un intérêt pour les dirigeants de TPE, PME ou entreprises familiales. Utilisée pour organiser un groupe de sociétés, préparer une transmission ou faciliter une acquisition, elle offre de nombreux avantages. Mais comme toute structure, elle implique aussi certaines contraintes de gestion.
Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société dont l’objet principal consiste à détenir des participations dans une ou plusieurs autres entreprises. On parle alors de société mère pour désigner la holding et de filiales pour les sociétés qu’elle détient.
Autrement dit, la holding ne produit pas forcément de biens ou de services. Son rôle est avant tout de posséder et de gérer des titres de sociétés.
Les différents types de holding
On distingue généralement deux catégories de holdings :
La holding passive
Elle a pour seule mission de détenir des parts sociales ou des actions dans d’autres sociétés. Les revenus qu’elle perçoit proviennent principalement des dividendes versés par ses filiales.
La holding active
En plus de son rôle d’actionnaire, elle fournit des prestations à ses filiales : services administratifs, comptables, juridiques, financiers ou encore stratégiques. Ces prestations donnent lieu à une facturation appelée management fees.
Lorsque la holding participe activement à la définition de la stratégie et à la conduite de la politique du groupe, elle peut être qualifiée de holding animatrice.
Quelle forme juridique choisir ?
Une holding peut prendre différentes formes juridiques :
- SARL
- SAS
- société civile
- ou toute autre structure adaptée au projet des associés.
Le choix dépendra notamment des objectifs poursuivis, du régime social du dirigeant et des modalités de gouvernance souhaitées.
Pourquoi créer une holding ?
La création d’une holding peut intervenir à différentes étapes de la vie d’une entreprise :
- acquisition ou reprise d’une société
- développement d’un groupe d’entreprises
- réorganisation de l’activité
- préparation de la transmission
- cession d’une activité
- gestion patrimoniale
Elle constitue à la fois un outil d’organisation et un levier d’optimisation juridique, financière et fiscale.
Les avantages d’une holding
Optimiser la remontée des dividendes grâce au régime mère-fille
L’un des principaux intérêts de la holding réside dans le régime mère-fille.
Sous certaines conditions, notamment lorsque la holding détient au moins 5 % du capital de sa filiale depuis au moins deux ans, les dividendes versés par la filiale à la société mère bénéficient d’une quasi-exonération d’impôt.
Ce mécanisme permet d’éviter une double imposition des bénéfices au niveau de la filiale puis de la holding.
Cette disposition est particulièrement intéressante dans le cadre d’une acquisition d’entreprise. Une holding peut contracter un emprunt pour acquérir une société, puis utiliser les dividendes remontés par la filiale pour rembourser cet emprunt avec une fiscalité fortement allégée.
À l’inverse, lorsqu’un particulier détient directement les titres d’une société, les dividendes perçus sont généralement soumis à la fiscalité des revenus mobiliers, ce qui réduit sa capacité de remboursement.
Réduire la fiscalité lors de la cession d’une filiale
La holding présente également un avantage important en cas de revente d’une participation.
Lorsque les titres cédés répondent aux conditions applicables aux titres de participation, la plus-value réalisée bénéficie d’un régime favorable. Seule une quote-part de frais et charges de 12 % reste imposable à l’impôt sur les sociétés.
Pour les entrepreneurs qui souhaitent réinvestir le produit de la vente dans de nouveaux projets, ce mécanisme peut représenter un levier particulièrement efficace.
Réduire l’impôt global du groupe grâce à l’intégration fiscale
La holding peut également permettre la mise en place du régime de l’intégration fiscale.
Dans ce cas, l’impôt sur les sociétés est calculé au niveau du groupe et non plus société par société.
Prenons un exemple simple :
- la société A réalise un bénéfice ;
- la société B enregistre une perte.
Sans intégration fiscale, la perte de B ne peut pas réduire immédiatement l’impôt dû par A.
Avec l’intégration fiscale, les résultats des sociétés peuvent être consolidés. Les déficits d’une filiale viennent ainsi compenser les bénéfices d’une autre, ce qui permet de réduire l’impôt global du groupe.
Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions doivent être respectées :
- toutes les sociétés concernées doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- la holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales intégrées ;
- la holding ne doit pas être détenue à plus de 95 % par une autre société soumise à l’IS.
Faciliter la transmission du patrimoine
La holding constitue également un outil patrimonial intéressant.
Les titres de la société mère peuvent être transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Sous réserve du respect des conditions prévues par le Pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit portant sur 75 % de la valeur des titres transmis.
Cette solution est fréquemment utilisée dans le cadre de la transmission d’entreprises familiales.
Structurer et piloter un groupe de sociétés
Les avantages d’une holding ne sont pas uniquement fiscaux.
Elle permet également de mieux organiser un groupe en :
- séparant différentes activités dans plusieurs filiales ;
- centralisant certaines fonctions de gestion ;
- regroupant les actionnaires familiaux au niveau de la société mère ;
- ouvrant le capital d’une filiale à des investisseurs extérieurs sans modifier l’actionnariat global du groupe.
La holding peut aussi renforcer la capacité de financement d’un groupe et offrir davantage de souplesse dans l’organisation de la rémunération du dirigeant ou le choix de son statut social.
Les inconvénients d’une holding
Malgré ses nombreux atouts, la constitution d’une holding présente également quelques contraintes.
Créer une holding revient à créer une société supplémentaire. Cela implique notamment :
- le choix d’une forme juridique adaptée ;
- la rédaction de statuts ;
- les formalités de création ;
- la tenue d’une comptabilité distincte ;
- l’établissement des déclarations fiscales ;
- le paiement de certaines taxes et contributions, comme la CFE.
La gestion administrative et les coûts associés doivent donc être pris en compte avant de se lancer.
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