En France, la vie associative repose en grande partie sur l’engagement de millions de bénévoles. Sans eux, de nombreuses initiatives sportives, culturelles ou solidaires ne pourraient pas voir le jour. Si une association peut recruter des salariés pour assurer certaines missions, elle fonctionne bien souvent grâce à l’investissement de bénévoles. Mais une question se pose fréquemment : peut-on rémunérer un bénévole ? Quelles sont les règles en matière de défraiement ?
Dans cet article, Macompta.fr vous propose un éclairage pratique pour mieux comprendre la différence entre rémunération et remboursement de frais, et ainsi gérer votre association en toute conformité.
Résumé :
- Ne jamais verser de salaire à un bénévole,
- Rembourser uniquement les frais justifiés et liés à l’activité,
- Privilégier les remboursements au réel plutôt qu’au forfait,
- Si le bénévole renonce à ses remboursements, délivrer un reçu fiscal,
- Les tickets-restaurant sont possibles, mais encadrés,
- Toujours garder une trace écrite (notes de frais, décisions d’AG…).
Bénévole, ça veut dire quoi exactement ?
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association regroupe deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices .
Dans ce cadre, le bénévolat se définit par trois grands principes :
- Un engagement volontaire : le bénévole choisit librement de donner de son temps
- Une activité désintéressée : par définition, le bénévole ne reçoit pas de rémunération
- Aucun lien de subordination : contrairement au salarié, il n’existe pas de lien de subordination entre le bénévole et la personne qui lui propose la mission au sein de l’association
Rembourser les frais des bénévoles : quelles règles ?
Un bénévole ne touche pas de salaire, mais il peut être remboursé des dépenses engagées pour l’association.
Dans ce cadre, trois conditions doivent être réunies :
- Les frais doivent être réels : une dépense effectivement engagée
- Il faut les justifier avec un reçu, une facture ou encore un ticket de caisse
- Ils doivent être en lien direct avec l’activité de l’association : repas pendant les heures du bénévolat, transport pour se rendre à un événement, achat de fournitures…
Deux modes de remboursement existent :
- Au réel : sur présentation des justificatifs (exemple : billets de train, tickets de péage)
- Au forfait : selon un barème officiel (exemple : indemnité kilométrique)
Attention : les remboursements forfaitaires présentent plus de risques de requalification en salaire. Mieux vaut les utiliser avec prudence et conserver un maximum de justificatifs.
Et si le bénévole renonce à son remboursement ?
Un bénévole peut aussi décider de ne pas se faire rembourser. Dans le cas d’un abandon de frais, les frais engagés deviennent un don à l’association.
Cela ouvre droit, sous conditions, à une réduction d’impôt :
- L’association doit être reconnue d’intérêt général et à but non lucratif
- Les frais doivent être justifiés (factures, tickets…)
- Le bénévole doit avoir renoncé expressément au remboursement
Exemple : un bénévole achète pour 80 € de fournitures. S’il renonce au remboursement et que l’association lui délivre un reçu fiscal, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt (le taux dépend du type d’organisme bénéficiaire).
Les tickets-restaurant pour les bénévoles
Certaines associations peuvent attribuer des tickets-restaurant à leurs bénévoles, après décision en assemblée générale.
Il ne s’agit pas d’une rémunération, mais d’un avantage encadré, soumis à plusieurs règles :
- Un seul ticket-restaurant par repas
- Pas d’utilisation les dimanches et jours fériés
- Valables uniquement dans le département du lieu d’intervention du bénévole et les départements limitrophes
- Les bénévoles qui en bénéficient doivent exercer une activité régulière de bénévolat au sein de l’organisme
Contrairement aux salariés, les tickets-restaurant des bénévoles sont pris en charge à 100 % par l’association et sont exonérés des charges sociales et fiscales.
Défraiement : les précautions à prendre
Même si le principe est légal, certains remboursements ou avantages peuvent être assimilés à une rémunération s’ils sont jugés excessifs ou mal justifiés.
Le risque : une requalification en contrat de travail par l’URSSAF ou par un juge.
Les situations à éviter :
- Indemnités qui dépassent largement les frais réels
- Versement systématique des sommes forfaitaires sans justificatifs
- Avantages en nature trop importants (logement, matériel…)
Les conséquences possibles :
- Paiement rétroactif des cotisations sociales
- Application du droit du travail au bénévole
- Condamnation pour travail dissimulé (jusqu’à 225 000 € d’amende pour l’association)
- En cas de dépenses sans lien avec l’objet social : abus de confiance (375 000 € d’amende et 5 ans de prison)
- Possible refus de subventions publiques pendant 5 ans
Le bon réflexe : garder une trace écrite des remboursements (notes de frais, décisions d’assemblée générale…) et s’assurer qu’ils correspondent aux dépenses engagées pour l’association.
Gérer votre association en toute conformité avec macompta.fr
En conclusion, le bénévolat repose sur un principe simple : donner de son temps sans contrepartie financière. Mais cela n’exclut pas le remboursement de frais engagés. L’application Notes de frais de macompta.fr permet de gérer sereinement ses frais, partout, tout le temps.
Un défraiement bien encadré protège à la fois l’association et le bénévole. En respectant les règles (justificatifs, transparence, décisions d’assemblée générale), vous éviterez les mauvaises surprises lors d’un contrôle et préserverez la confiance au sein de votre structure.
