Vous venez de créer votre micro-entreprise ? Vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf pour le calcul de vos cotisations sociales. Suivez notre guide en 5 étapes.
En résumé :
- Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre à l’Urssaf. Cette déclaration permet de calculer le montant de leurs cotisations sociales.
- Vous devez renseigner votre chiffre d’affaires encaissé, sans déduire vos charges.
- Attention à bien répartir votre chiffre d’affaires selon la nature de votre activité.
- Cette déclaration est obligatoire même si votre chiffre d’affaires est égal à 0.
Micro-entrepreneurs : pourquoi déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf ?
En micro-entreprise, vous n’avez pas d’employeur pour verser vos cotisations sociales à votre place : c’est donc à vous de le faire.
Comme ces cotisations sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires, vous devez le déclarer régulièrement (chaque mois ou chaque trimestre). C’est ce qui permet à l’Urssaf de savoir combien vous devrez payer.
Bon à savoir : L’Urssaf a pour mission de collecter puis redistribuer l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Celles-ci servent à financer le système de protection sociale (maladie, maternité, famille, retraite, formation, etc.).
Comment déclarer son chiffre d’affaires en micro-entreprise à Urssaf ?
Étape 1 : se connecter à son compte Urssaf
Pour commencer, rendez-vous sur autoentrepreneur.urssaf.fr et cliquez sur « Se connecter » en haut à droite de la page.
Renseignez vos identifiants : adresse mail ou numéro de Sécurité sociale et mot de passe.
Bon à savoir : Vous pouvez créer votre compte Urssaf dans les 3 à 6 semaines suivant la création de votre activité. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique « Créer mon compte » sur la page d’accueil du site. Vous recevrez un mail de confirmation, avec un mot de passe provisoire. Vous devrez ensuite le personnaliser.
Étape 2 : accéder à votre déclaration
Une fois connecté, ouvrez l’onglet « Gérer mon auto-entreprise » puis cliquez sur la rubrique « Mon échéance en cours ».
Ensuite, cliquez sur la sous-rubrique « Déclarer et payer ».
Étape 3 : déclarer votre chiffre d’affaires
Vous accédez à la page de déclaration. Attention, il faut renseigner votre chiffre d’affaires dans la bonne case !
- Chiffre d’affaires de ventes de marchandises (BIC) : il s’agit de la vente de biens en boutique, sur un marché ou en ligne (que vous les fabriquiez vous-même ou non) ;
- Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : coiffure à domicile, service de réparation, livraison de repas, transport de personnes, etc.
- Chiffre d’affaires des autres prestations de services (BNC) : il s’agit des activités libérales (consultant, psychologue, coach, formateur, etc.).
Si votre chiffre d’affaires relève de deux catégories différentes, vous devez bien dissocier vos ventes.
Par exemple, pour un coiffeur qui vend aussi des shampoings à ses clients :
- les prestations de coiffure entrent dans la catégorie « prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) » ;
- la vente de shampoings entre dans la catégorie « ventes de marchandises (BIC) ».
Cela permet à l’Urssaf d’appliquer les bons taux de cotisations sociales à chaque type d’activité.
Cliquez ensuite sur « Suivant ».
Information importante : Il faut renseigner votre CA encaissé, c’est-à-dire le montant qui apparaît sur votre compte bancaire. Ne déclarez pas les factures qui n’ont pas encore été réglées.
Vous ne pouvez pas déduire vos charges.
Étape 4 : valider votre déclaration
Vous pouvez consulter le montant de vos cotisations par catégorie d’activité. En bas, à droite, vous verrez le montant total à payer. Si vous êtes d’accord, cliquez sur « Valider ». Pour modifier vos informations, cliquez sur « Retour ».
Étape 5 : payer vos cotisations
Si vous avez validé votre déclaration, vous arrivez sur la page de paiement.
Vous avez le choix entre :
- le télépaiement (prélèvement SEPA) : vous n’êtes prélevé qu’à l’issue de la date d’exigibilité de l’échéance ;
- le paiement par carte bancaire : le montant sera prélevé sur votre compte selon le fonctionnement habituel de votre carte bancaire (en débit immédiat ou différé).
Quand faut-il déclarer son CA de micro-entrepreneur à l’Urssaf ?
Vous avez choisi la déclaration mensuelle
L’Urssaf vous laisse un peu plus de temps pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires. En pratique, vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires à partir du mois suivant votre début d’activité et vous aurez jusqu’à la fin du troisième mois pour le faire.
Exemple : si vous commencez en mars, vous pourrez faire votre première déclaration à partir de début avril et au plus tard le 31 juillet.
Ensuite, vous devrez déclarer votre CA chaque mois : le chiffre d’affaires doit être déclaré dans le mois qui suit le mois d’activité.
Par exemple, vous devrez déclarer le chiffre d’affaires de mai entre le 1er et le 30 juin.
Celui de septembre sera à déclarer entre le 1er et le 31 octobre, et ainsi de suite.
Vous avez choisi la déclaration trimestrielle
Comme pour la déclaration mensuelle, l’Urssaf vous accorde un délai supplémentaire pour votre première déclaration. Vous pourrez déclarer votre chiffre d’affaires à partir du début du trimestre suivant votre lancement et vous aurez jusqu’à la fin du trimestre d’après pour le faire.
Exemple : si vous débutez en mai, vous pourrez le déclarer dès le 1er juillet et jusqu’au 31 octobre.
Ensuite, vous devrez respecter le calendrier suivant :
| Période à déclarer | Mois de déclaration |
|---|---|
| Du 1er janvier au 31 mars | Avril |
| Du 1er avril au 30 juin | Juillet |
| Du 1er juillet au 30 septembre | Octobre |
| Du 1er octobre au 31 décembre | Janvier de l’année suivante |
Quelles conséquences en cas d’oubli ou d’erreur dans la déclaration ?
L’Urssaf fera preuve de tolérance si vous corrigez rapidement votre erreur (de vous-même ou après rappel de leur part). Sinon, vous devrez payer une majoration sur vos cotisations et/ou des pénalités financières (58 €).
Attention, même en l’absence de chiffre d’affaires, vous devez obligatoirement effectuer votre déclaration en indiquant « 0 ».
En cas de non déclaration pendant 24 mois, vous risquez la radiation d’office tout en restant redevable des pénalités et majorations.
Découvrez le montant de CA à déclarer en 3 clics avec macompta.fr !
Le logiciel Comptabilité de macompta.fr vous permet de connaitre le montant de chiffre d’affaires à déclarer très facilement !
En tant que micro-entrepreneur, votre dossier est probablement paramétré en comptabilité de trésorerie, aussi appelée comptabilité Recettes / dépenses.
Bon à savoir : Le choix du type de comptabilité se fait depuis le menu Mon dossier/Comptabilité/Paramétrage.
Pour connaitre le chiffre d’affaires encaissé à déclarer à l’URSSAF, il vous suffit de :
1 – Aller dans le menu Comptabilité/Editions comptables/Balance comptable.
2 – Sélectionner la période à déclarer comme ci-dessous :
3 – Cliquer sur valider. Vous obtenez le chiffre d’affaires à déclarer !
