Les véhicules de tourisme génèrent un coût fiscal important pour les professionnels. Les impôts que vous devez supporter sont nombreux : TVA non déductible, malus écologique, taxes sur l’affectation, etc. Dans cet article, nous vous résumons tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité qui s’applique de la même façon que vous décidiez de louer ou d’acheter un véhicule de tourisme pour votre entreprise.
Véhicule de tourisme : définition
Les véhicules de tourisme correspondent à des engins motorisés destinés au transport de personnes. On les oppose aux véhicules utilitaires, qui peuvent avoir un usage plus large. Cette distinction entraîne des conséquences majeures sur le plan fiscal.
Pour connaître la classification fiscale de votre voiture, référez-vous à sa carte grise. Si vous lisez l’indication « VP » dans le champ J1, il s’agit bien d’un véhicule de tourisme.
La non-déductibilité de la TVA
La TVA qui porte sur les dépenses relatives aux véhicules de tourisme n’est pas récupérable. Ce sont donc, les opérations qui relèvent du taux normal de 20 %, qui constitue donc une charge pour l’entreprise. La non-déductibilité concerne l’achat des voitures, mais aussi leurs frais d’entretien et de réparation.
La TVA sur le carburant n’offre qu’un droit à déduction partielle, à hauteur de 80 %. Elle peut toutefois être récupérée en totalité pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Bon à savoir : Depuis avril 2025, vous pouvez récupérer la TVA payée sur un véhicule de fonction, à condition que le salarié qui en bénéficie verse une contrepartie financière. Elle peut prendre la forme d’un prélèvement sur salaire, par exemple.
Le malus écologique
Les modalités pratiques de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme évoluent au 1er mars 2025. Communément connue sous le nom de « malus écologique », cette contribution est due au moment de la première immatriculation du véhicule.
Son montant est fixé par un barème, en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule taxé. Il démarre à 50 € et peut atteindre 70 000 € pour les engins les plus polluants.
Si votre voiture émet moins de 113 grammes de CO2 par kilomètre, elle n’est pas taxable en 2025. Ce seuil doit être abaissé dans les années à venir.
Consultez notre match fiscal entre véhicule thermique et électrique.
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
Depuis 2023, deux nouvelles contributions remplacent la taxe sur les véhicules de société (TVS) :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Ces deux taxes s’appliquent notamment aux véhicules de tourisme. Vous devez les régler tous les ans.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Le législateur prévoit trois barèmes distincts.
Le dispositif WLTP s’applique obligatoirement aux voitures neuves acquises en 2025. En effet, il concerne les véhicules immatriculés pour la première fois après février 2020. Si votre voiture respecte ces conditions, vous devez utiliser le barème suivant.
| Fraction des émissions de CO2 (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
| Jusqu’à 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 |
| De 51 à 58 | 2 |
| De 59 à 90 | 3 |
| De 91 à 110 | 7 |
| De 111 à 130 | 10 |
| De 131 à 150 | 50 |
| De 151 à 170 | 60 |
| À partir de 171 | 65 |
Par ailleurs, si votre véhicule est plus ancien, vous devez appliquer :
- le barème NDEC si vous utilisez le véhicule depuis le 1er janvier 2006 et qu’il a été immatriculé après le 1er juin 2004 ;
- un barème basé sur la puissance fiscale dans les autres cas.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
La loi prévoit trois montants pour cette seconde contribution, en fonction de la catégorie d’émission de polluants de votre véhicule.
| Catégorie d’émission de polluants | Caractéristiques | Taxe annuelle |
| E | Véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène. | 0 € |
| 1 | Véhicule alimenté par un moteur thermique respectant les valeurs limites d’émission « Euro 5 » ou « Euro 6 » | 100 € |
| Véhicules les plus polluants | Autres véhicules | 500 € |
Les limites à la déductibilité des amortissements
L’amortissement des véhicules de tourisme s’étend habituellement sur 4 à 5 ans. Fiscalement, vous ne pourrez déduire qu’une fraction de ces charges.
La loi fixe des plafonds de déductibilité, dont le montant dépend du taux d’émission de votre voiture. Le tableau ci-dessus présente la valeur maximale amortissable pour les véhicules acquis après le 1er janvier 2021.
| Nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre | Plafond de déductibilité |
| Plus de 130 grammes | 9 900 € |
| De 60 à 130 grammes | 18 300 € |
| De 20 à 59 grammes | 20 300 € |
| Moins de 20 grammes | 30 000 € |
Vous devez réintégrer les amortissements excédentaires pour calculer votre résultat fiscal, qui est ensuite soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
La fiscalité des avantages en nature
Si le véhicule sert à la fois à des fins personnelles et professionnelles, il doit faire l’objet d’un avantage en nature, qui correspond à la part théorique de l’utilisation personnelle. Cette somme est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales pour le salarié ou le dirigeant qui conduit la voiture.
Vous avez deux possibilités pour évaluer l’avantage en nature :
- sur la base d’un forfait légal ;
- à partir des dépenses réellement engagées.
Fiscalité d’un véhicule de tourisme : exemple chiffré
Martine exerce une activité d’avocate. Elle acquiert un véhicule de tourisme neuf le 1er mars 2025, qu’elle utilisera pour ses déplacements professionnels. Le prix d’achat de cette voiture est de 20 000 € hors taxes (HT).
Non-déductibilité de la TVA
La TVA qui porte sur le véhicule acquis n’ouvre pas droit à déduction. Elle constitue donc une première charge fiscale pour Martine
TVA non-récupérable = 4 000 €.
Le malus CO2
La voiture choisie par Martine émet 134 grammes de CO2 par kilomètre. Selon le barème en vigueur au 1er mars 2023, elle doit s’acquitter de 450 € au titre du malus CO2.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Voici les modalités pratiques d’application du barème pour le véhicule acquis par Martine.
| Fraction des émissions de CO2 | Tarif marginal (en €) | Nombre de g/km | Montant de la taxe |
| Jusqu’à 9 | 0 | 9 | 0 |
| De 10 à 50 | 1 | 41 | 41 |
| De 51 à 58 | 2 | 8 | 16 |
| De 59 à 90 | 3 | 32 | 96 |
| De 91 à 110 | 7 | 20 | 140 |
| De 111 à 130 | 10 | 20 | 200 |
| Dr 131 à 134 | 50 | 4 | 200 |
| Total | 693 € |
Martine doit donc s’acquitter de 693 € au titre de la taxe annuelle sur les émissions de CO2, pour 2025.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
La voiture acquise par Martine respecte la norme Euro 6. Ainsi, elle doit payer 100 € au titre de cette contribution.
Les amortissements non-déductibles
Avec 134 grammes de CO2 émis par kilomètre, l’amortissement de la voiture acquise est plafonné à 9 900 €. Martine l’amortit comptablement sur 5 ans, à partir du 1er mars 2025. Voici les calculs qu’elle doit réaliser pour les 10 mois d’utilisation en 2025.
Amortissement comptable 2025 = 24 000 (prix TTC) / 5 x (10 / 12) = 4 000 €
Amortissement fiscalement déductible = 9 900 / 5 x (10 / 12) = 1 650 €
Montant à réintégrer au résultat fiscal = 4 000 – 1 650 = 2 350 €
En conclusion, opter pour un véhicule de tourisme représente un coût important pour l’entreprise. À la fiscalité désavantageuse s’ajoutent les frais d’entretien, d’assurance et de carburant. Il est donc important de bien avoir en tête ses informations pour faire un choix éclairé et éviter les mauvaises surprises.
