En fiscalité, il existe plusieurs catégories de véhicules. Si celui que détient votre société n’est pas un utilitaire, il s’agit probablement d’un véhicule de tourisme. Des règles fiscales particulières s’appliquent à l’amortissement de ces biens. En effet, si vous utilisez une véhicule plus ou moins polluant, une partie de l’amortissement ne sera pas pas admise en déduction de votre résultat fiscal. Dans cet article, zoom sur l’amortissement des véhicules de tourisme et ses règles fiscales.
Principes généraux sur les véhicules de tourisme
Les règles particulières que nous allons présenter dans cet article concernent uniquement les véhicules de tourisme.
Qu’est-ce qu’un véhicule de tourisme ?
Les véhicules de tourisme sont des engins motorisés destinés au transport de personnes, par opposition aux véhicules utilitaires qui peuvent avoir un usage plus large. Ils peuvent contenir jusqu’à 9 places assises, ce qui inclut par exemple certains minibus.
Pour savoir si votre voiture est un véhicule de tourisme, il convient de se rapporter au champ J1 de la carte grise. Si celui-ci indique « VP », il s’agit bien d’un véhicule destiné au transport de personnes, qui doit être traité comme un véhicule de tourisme en fiscalité.
Détermination du coût d’achat
Comme pour toute immobilisation, un véhicule de tourisme doit être enregistré en comptabilité pour son coût d’acquisition. Celui-ci inclut les éléments suivants :
- Le prix d’achat TTC, la TVA n’étant pas déductible sur les véhicules de tourisme ;
- Les différentes options ;
- Les frais de peinture et de flocage ;
- Le coût de la livraison.
En revanche, les frais de malus écologique et de carte grise sont normalement inscrits en charges.
Principes d’amortissement
Comme toute immobilisation, les véhicules doivent faire l’objet d’un amortissement. Cela permet d’étaler le poids de la charge afférente sur le résultat, sur la durée normale d’utilisation du bien. Pour un véhicule de tourisme neuf, celle-ci est normalement fixée à de 4 à 5 ans. Ainsi, le bien fera l’objet d’un amortissement linéaire sur cette période. Celui-ci est calculé sur la base du coût d’acquisition qui a été préalablement enregistré.
À chaque fin d’exercice, vous devez passer une écriture d’amortissement impliquant les comptes suivants :
- Au débit : « 68112 – Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles »
- Au crédit : « 28182 – Amortissement du matériel de transport »
Au bilan, le compte 28182 vient réduire au fur et à mesure la valeur brute du véhicule.
NB : dans le logiciel de gestion des immobilisations macompta.fr, cette écriture est passée automatiquement.
Particularités fiscales des véhicules de tourisme
La déductibilité fiscale des véhicules de tourisme est plafonnée, ce qui peut nécessiter des retraitements extra-comptables.
Qui est concerné par ces particularités ?
Toutes les entreprises sont normalement concernées par le plafonnement de la déductibilité de ces amortissements, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Cependant, ces limitations ne s’appliquent pas aux sociétés pour lesquelles l’usage des véhicules concernés est nécessaire à l’exercice de l’activité prévue par leur objet social. Il s’agit notamment des sociétés de taxis, des ambulanciers, des auto-écoles et des loueurs de voitures.
Les règles de déductibilité fiscale
Les amortissements des véhicules de tourisme sont déductibles jusqu’à un certain plafond, qui s’applique au prix d’achat du véhicule. La fraction d’amortissement excédant ce seuil n’est ainsi pas déductible fiscalement.
Il existe plusieurs plafonds, en fonction du taux d’émission de CO2 émis par kilomètre et de l’année d’acquisition du véhicule de tourisme.
Pour connaître celui qui est applicable à votre voiture, vous pouvez vous rapporter au tableau ci-dessous :
| Plafonds applicables selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre | ||||
| Année d’acquisition | 9 900 € | 18 300 € | 20 300 € | 30 000 € |
| 2017 | Plus de 155 g | De 60 à 155 g |
De 20 à 59 g |
Moins de 20 g |
| 2018 | Plus de 150 g | De 60 à 150 g | ||
| 2019 | Plus de 140 g | De 60 à 140 g | ||
| 2020 | Plus de 135 g | De 60 à 135 g | ||
| À partir de 2021 | Plus de 130 g | De 60 à 130 g | ||
Le même barème s’applique aux locations de plus de 3 mois et aux crédits-bails portant sur des véhicules de tourisme. Il convient alors de réintégrer fiscalement la part du loyer supportée par le locataire, correspondant à la part non-déductible de l’amortissement pratiqué par le loueur. Celui-ci est tenu de vous transmettre un état annuel, précisant notamment la fraction des loyers qui est déductible fiscalement.
Quels sont les traitements à effectuer sur la déclaration fiscale ?
Les dotations aux amortissements qui excèdent les seuils de déductibilité doivent être réintégrées extra-comptablement. Il convient de les reporter sur la ligne WE de votre déclaration 2058-A, si vous êtes soumis à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC. Si vous êtes soumis à l’IR dans la catégorie des BNC, vous devez utiliser la ligne 36 de votre imprimé 2035-B.
Comment traiter les véhicules de tourisme avec macompta.fr ?
Les enregistrements comptables liés à un véhicule de tourisme se font très simplement sur macompta.fr.
Vous devrez tout d’abord saisir la fiche du véhicule nouvellement acquis dans le module « Immobilisations », en renseignant quelques informations de base.
Ainsi, vous pourrez demander à votre logiciel de calculer automatiquement le plan d’amortissement de votre immobilisation.
En cliquant sur le bouton « enregistrer », les dotations de l’exercice seront directement comptabilisées dans votre journal d’opérations diverses.
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