La date d’entrée en vigueur de la facturation électronique, initialement prévue le 1er juillet 2024, est reportée en septembre 2026. En effet, les conditions de réussite nécessaires n’auraient pas été réunies pour un lancement en 2024.
Malgré ces reports de délais, la facture électronique reste une priorité dans la roadmap de macompta.fr. Et nos équipes travaillent d’arrache-pied sur le sujet. De nombreuses modifications ont déjà été apportées au logiciel Facturation pour le rendre compatible avec la facture électronique au plus tôt.
Facturation électronique 2024 : quels enjeux ?
La facturation électronique concerne environ 4 millions d’entreprises, l’enjeu n’est donc pas des moindres pour l’administration fiscale.
Selon le gouvernement, le but de la réforme est de lutter contre la fraude à la TVA, d’accroitre la compétitivité des entreprises grâce aux gains issus de la dématérialisation et de mieux connaître l’activité économique des entreprises.
Quelles sont les nouveautés sur macompta.fr ?
De nombreux ajustements sont apportés aux documents commerciaux pour les rendre conformes à la facturation électronique. Déjà, depuis avril 2024, un nouveau modèle de document commercial est proposé sur le logiciel Facturation. Il est compatible avec la facture électronique tout en permettant plus de personnalisation.
>> Pour en savoir plus
À la rentrée 2024, les fiches d’articles sur le logiciel ont évolué pour intégrer de nouveaux champs qui seront obligatoires avec la facturation électronique :
- le SIREN de votre client s’affiche automatiquement dans le document commercial qui lui est adressé (si vous l’avez bien renseigné dans la fiche client). ll est un élément clé de la facturation électronique car il permet de s’assurer de l’identité du destinataire de la facture.
- L’affichage automatique de l’adresse de livraison, si elle est différente de l’adresse de facturation, est également disponible sur les factures.
- la nature de la vente pour indiquer s’il s’agit d’une prestation de service, ou d’une vente.
Autre évolution significative sur laquelle nos développeurs travaillent actuellement : la codification automatique des opérations de vente au regard de la TVA. Dans le cadre de la facturation électronique, les factures devront impérativement indiquer pour chaque ligne de vente le type d’opération imposable au regard de la TVA ou le motif d’exonération.
Ce chantier est aussi l’occasion d’aller plus loin dans le calcul des prix :
- application du taux de TVA approprié en fonction de la localisation du client (Vente France métropolitaine, DOM, export, intracommunautaire),
- ou en fonction du type de vente (neuf ou ancien dans le bâtiment par exemple). Livraison prévue avant la fin de l’année.
Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Le 17 octobre 2023, le gouvernement a déposé un amendement afin de préciser le nouveau calendrier de la facturation électronique. Ce dernier se trouve à l’article 10 octies du PLF 2024 :
| Date d’entrée en vigueur | Type d’entreprise concernée | Obligation |
| 1er septembre 2026 | Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | Obligation d’émettre une facture électronique |
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Obligation de réceptionner une facture électronique |
| 1er septembre 2027 | Les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises | Obligation d’émettre une facture électronique |
Il sera possible de décaler l’entrée en vigueur de ces dates de 3 mois maximum. Ce qui signifie une entrée en vigueur au plus tard le 1er décembre 2026 et le 1er décembre 2027.
Le type d’entreprise s’apprécierait au 1er janvier 2025 sur la base du dernier exercice clos avant cette date ou en l’absence d’un tel exercice, sur celle du premier exercice clos à compter de cette date.
Les obligations en matière de transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale suivraient le même calendrier que la facturation électronique.
Simplifiez la facturation électronique avec macompta.fr
Candidate pour devenir plateforme agréée (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP), macompta.fr proposera bientôt deux solutions au choix : utiliser la plateforme seule ou directement intégrée à nos logiciels de Facturation et de Comptabilité. Pensées pour les TPE, nos solutions sont faciles à prendre en main, fiables et accessibles, fidèles à notre engagement depuis 2007 : accompagner les petites entreprises avec des outils simples, conformes et efficaces.
