Lorsque l’on est dirigeant d’une petite entreprise, la tenue d’une comptabilité est souvent perçue comme une contrainte. Vous préféreriez consacrer votre temps et votre énergie au développement de votre activité. Heureusement, le dispositif du super simplifié allège vos obligations comptables, si vous y êtes éligible. Faisons le point.
Qu’est-ce que le super simplifié ?
Le super simplifié est un dispositif d’allégement des obligations comptables, qui s’adresse aux petites entreprises. Il permet une meilleure maîtrise du temps et du coût alloués à la tenue de la comptabilité des entrepreneurs.
Ce régime est encadré par les articles L.123-25 et suivants du Code de commerce.
À qui la comptabilité super simplifiée s’adresse-t-elle ?
Ce dispositif est destiné aux entreprises individuelles exerçant une activité commerciale ou artisanale. Vous devez également être soumis au régime fiscal du réel simplifié. Ainsi, votre chiffre d’affaires hors taxes doit être inférieur à :
- 840 000 €, si vous exercez une activité de vente de marchandises, de vente à consommer sur place ou de fourniture de logements
- 254 000 €, si votre activité consiste à fournir des prestations de services
Si votre chiffre d’affaires est inférieur aux seuils évoqués, vous relevez normalement du régime de la microentreprise. Ainsi, vous bénéficiez d’obligations comptables encore plus allégées. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour le super simplifié, si vous le souhaitez.
Les sociétés civiles de moyens peuvent profiter des mêmes mesures de simplification.
Attention, le régime du super simplifié constitue une option. Pour en bénéficier, vous devez cocher la case correspondante sur la déclaration n°2031. Cette action doit être renouvelée tous les ans.
Super simplifié : les obligations comptables
La loi prévoit un certain nombre de dispositions propres à la tenue d’une comptabilité super simplifiée.
La tenue de la comptabilité au cours de l’exercice
Tout au long de l’exercice, vous pouvez vous contenter de tenir une comptabilité de trésorerie. En d’autres termes, vous êtes tenu de n’enregistrer que vos dépenses et vos recettes. Vous n’avez ainsi pas l’obligation de suivre vos dettes et créances en comptabilité.
Vous pouvez également opter pour une évaluation forfaitaire de vos dépenses de carburant. À cet effet, l’administration fiscale publie un barème dédié, qui est actualisé chaque année.
Enfin, vous n’êtes pas obligé de justifier les frais généraux accessoires que vous payez en espèces. Pour bénéficier de cette mesure, le total de ces frais ne doit cependant pas excéder 0,1 % de votre chiffre d’affaires, ou il doit être inférieur à 150 €. Cela concerne les petites dépenses pour lesquelles il est difficile d’obtenir un justificatif (frais de stationnement, pourboires, etc.).
La présentation des comptes annuels
Comme toutes les entreprises (à l’exception des microentrepreneurs), vous êtes tenu de présenter des comptes annuels. Ils se composent d’un bilan et d’un compte de résultat. Cependant, ces différents documents peuvent adopter une présentation simplifiée.
Vous êtes par ailleurs dispensé d’établir une annexe, si votre société ne dépasse pas deux des trois seuils suivants (à compter du 1er janvier 2024) :
- Total du bilan : 450 000 euros
- Montant net du chiffre d’affaires : 900 000 euros
- Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice : 10
Les opérations à enregistrer à la clôture de l’exercice comptable
Même si le régime du super simplifié allège votre comptabilité en cours d’exercice, certaines écritures restent indispensables à la clôture.
Retrouvez le détail des écritures d’inventaire à passer en fin d’exercice comptable dans notre guide dédié.
À la clôture, vous devez notamment enregistrer les dettes et les créances de votre entreprise afin qu’elles figurent dans votre bilan comptable.
Vous devez également évaluer la valeur de vos stocks, le cas échéant. Une méthode simplifiée est autorisée : votre stock de marchandises peut être valorisé à partir des prix de vente, en appliquant un abattement correspondant à la marge habituellement pratiquée.
Enfin, lorsque certaines charges concernent plusieurs exercices, elles doivent faire l’objet d’un étalement. Cela implique l’enregistrement de charges constatées d’avance ou de charges à payer. Toutefois, les commerçants personnes physiques sont dispensés de ces travaux pour les dépenses dont la périodicité n’excède pas un an.
Voir également : Le top 5 des questions à vous poser en fin d’exercice comptable !
Super simplifié : vos obligations fiscales
Le fait de tenir une comptabilité super simplifiée n’a aucune incidence sur vos obligations fiscales, et sur la détermination de votre résultat imposable.
Cependant, vous bénéficiez du régime d’imposition du réel simplifié.
Impôt sur le revenu (IR)
Le régime réel simplifié n’a pas d’impact sur les modalités de calcul de votre résultat fiscal et de l’impôt. En revanche, les annexes à joindre à votre déclaration n° 2031 sont allégées. Il vous suffit de compléter les tableaux n° 2033-A à 2033-G, soit seulement 7 pages.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
En matière de TVA, le fonctionnement est également allégé. Vous devez simplement remplir une déclaration annuelle : la déclaration CA12.
En outre, vous devez verser deux acomptes, selon le calendrier suivant :
- En juillet : 55 % de la TVA due au titre du dernier exercice clos
- En décembre : un nouvel acompte de 40 %, sur la même base
Le solde est à régler au moment du dépôt de votre CA12, en mai de l’année suivante.
Autres impôts
Votre entreprise individuelle peut être soumise à divers impôts, au même titre que les autres sociétés. Vous pourriez notamment être concerné par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et par la taxe foncière.
Comment tenir sa comptabilité avec macompta.fr ?
Notre logiciel Comptabilité vous permet de tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement.
Il s’adapte parfaitement aux besoins d’une entreprise individuelle bénéficiant des dispositions du super simplifié.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec la présentation traditionnelle d’un livre journal, vous pouvez opter pour une interface de saisie simplifiée.
Ainsi, vous ne verrez pas les colonnes débit et crédit, ni les numéros de compte. Les contreparties de vos opérations seront enregistrées automatiquement par notre outil
Les écritures courantes (achats, ventes, paie, notes de frais…) sont importées automatiquement dans vos journaux comptables. La synchronisation bancaire permet également de générer vos écritures de banque sans ressaisie.
