Le 1er janvier amène généralement son lot de changements pour les entreprises et les associations. Pour l’année 2025, ce jour va marquer l’entrée en vigueur d’une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Les exercices ouverts à compter de cette date seront impactés par les modifications prévues par le règlement ANC 2022-06. Faisons le point sur les évolutions à connaître.
Les grands objectifs de la réforme du plan comptable général
Le PCG est rarement modifié. Une telle réforme traduit donc une volonté de l’Autorité des normes comptables (ANC), principal organisme de normalisation comptable en France, d’apporter une véritable amélioration à la présentation des comptes. Les principaux objectifs du règlement n° 2022-06 sont les suivants :
- Uniformiser la présentation des comptes annuels, et ainsi renforcer leur comparabilité.
- Favoriser leur digitalisation.
- Proposer de nouveaux modèles de comptes, plus simples à lire.
La réforme du PCG concerne les sociétés, mais pas seulement. Elle s’appliquera aussi aux associations, aux fondations, etc.
Nouvelle définition des produits et charges exceptionnels
L’article 513-5 du nouveau règlement apporte une redéfinition du résultat exceptionnel. Il inclut désormais uniquement « les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ». Pour y être intégrée, une opération devra donc présenter un double caractère :
- Être majeure : elle exerce une influence sur le jugement des lecteurs des états financiers ;
- Être inhabituelle : elle n’est pas amenée à se reproduire d’un exercice à l’autre.
Cette modification restreint ainsi le résultat exceptionnel à des opérations strictement limitées. Elle implique le reclassement de certaines écritures, autrefois considérées comme exceptionnelles, dans le résultat d’exploitation :
– Les sorties d’immobilisations : auparavant enregistrées dans les comptes 675 et 775, elles devront désormais être constatées dans les comptes 657 et 757. Pour les immobilisations financières, vous devrez utiliser les comptes 667 et 767.
– Les reprises des subventions d’investissement sont reclassées en 747, en lieu et place du compte 777.
L’impact des changements de méthodes, les corrections d’erreurs et certaines opérations fiscales (amortissements dérogatoires, etc.) conservent leur caractère exceptionnel.
Disparition des transferts de charges
La suppression des transferts de charges constitue un changement majeur induit par la réforme du PCG. Les comptes 791, 796 et 797 permettaient jusqu’alors d’identifier clairement les opérations inverses au sens normal. En d’autres termes, ils servaient à enregistrer des charges « négatives ».
Leur disparition entraîne l’utilisation de nouveaux comptes spécifiques à chaque situation :
- 708 pour les refacturations de personnel ou de services.
- 649 pour les indemnités versées en contrepartie de charges de personnel.
- 7587 pour les indemnités d’assurance.
Un nouveau plan de compte unique !
Pour l’instant, les sociétés peuvent utiliser trois plans de comptes différents :
- Le système abrégé, destiné aux entreprises ne dépassant pas certains seuils.
- Le système de base.
- Le système développé, dont l’usage est optionnel.
La réforme du PCG prévoit la suppression des systèmes abrégés et développés. Ainsi, les sociétés utiliseront toutes un plan de compte unique, qui comprendra des comptes obligatoires (en gras) et d’autres facultatifs.
Nouvelle présentation des comptes annuels
La réforme du PCG prévoit une simplification de la présentation du bilan et du compte de résultat. En effet, actuellement les textes prévoient plus de 7 modèles de bilan et 6 de comptes de résultat. La réforme se propose seulement 2 nouveaux modèles pour ces documents, que vous devrez utiliser. Ces états tiendront notamment compte des différentes modifications que nous avons évoquées dans cet article.
Dans une volonté d’homogénéisation, l’ANC va également publier des tableaux normés, que vous devrez insérer dans votre annexe. Les autorités normatives vont donc désormais encadrer plus strictement les informations à y présenter.
Les équipes de macompta.fr travaillent actuellement à l’adaptation de nos outils aux différents changements induits par la réforme du PCG. Ils seront ainsi intégrés à notre logiciel début 2025, tant pour les sociétés que pour les associations. Le passage aux nouvelles normes se fera donc en douceur pour nos utilisateurs !
Mise à jour sur macompta.fr
Le plan comptable a été mis à jour sur votre interface macompta.fr. Pour consulter le nouveau plan comptable applicable aux exercices à compter du 1er janvier 2025, rendez-vous sur l’onglet Mon dossier > Comptabilité > Liste des Comptes> Créer un compte puis cliquez sur « Consulter le plan comptable général ».
