Le choix de la date de clôture de l’exercice comptable a toute son importance. En effet, c’est à cette date que vous arrêterez vos comptes tous les ans. Vous devrez alors inventorier vos stocks, puis établir votre bilan et votre compte de résultat. Pour vous aider à déterminer la date optimale, on vous propose une revue des différents critères à prendre en considération.
Date de clôture de l’exercice comptable : contraintes fiscales
Une entreprise doit arrêter ses comptes une fois par an, à une date fixe. En théorie, vous pouvez librement décider de cette date de clôture. Cependant, certains régimes fiscaux requièrent que votre exercice comptable corresponde à l’année civile. Les structures suivantes doivent ainsi obligatoirement arrêter leurs comptes le 31 décembre :
- Les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu.
- les micro-entrepreneurs.
Dans tous les autres cas, vous pouvez librement fixer la date de clôture de votre exercice comptable, qui dure normalement 12 mois. Il existe cependant trois exceptions.
- Le premier exercice peut avoir une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, dans la limite de 24 mois.
- En cas de modification ultérieure de la date de clôture. Une telle décision doit être prise par les associés, en assemblée générale extraordinaire.
- Le dernier exercice : la société arrête ses comptes le jour de la cessation de son activité.
Un choix essentiel
La clôture de l’exercice comptable implique de réaliser un certain nombre de tâches dans un temps limité. L’établissement et la validation des comptes annuels doivent ainsi intervenir dans les 6 mois qui suivent sa date.
Vous disposez également de délais spécifiques pour le dépôt de votre liasse fiscale. Elle doit intervenir au plus tard :
- le deuxième jour ouvré du mois de mai pour les entreprises qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre,
- dans les 3 mois suivant la clôture dans les autres cas.
Bon à savoir : Vous disposez d’un délai de 15 jours supplémentaires si vous télédéclarez en EDI.
Par ailleurs, vous devez obligatoirement effectuer un inventaire de vos stocks au moins une fois par an, à la fin de votre exercice.
Ces différentes tâches nécessitent un investissement en temps conséquent. Vous devez donc les prévoir dans votre planning annuel, et en tenir compte lorsque vous définissez votre date de clôture.
Les critères à prendre en compte pour choisir sa date de clôture
L’arrêt des comptes au 31 décembre constitue l’option la plus pertinente pour de nombreuses entreprises. Néanmoins, plusieurs critères peuvent motiver le choix d’une date différente.
La saisonnalité de l’activité
Si votre activité a un fort caractère saisonnier, vous pouvez le prendre en considération lorsque vous déterminez les dates de votre exercice. Vous avez intérêt à choisir une date postérieure à votre pic d’activité, afin de :
- bénéficier d’une période plus calme pour réaliser vos différents travaux de clôture comptable ;
- Enregistrer un cycle d’activité complet dans l’exercice comptable
- profiter de stocks plus faibles et donc d’un inventaire facilité ;
- présenter une trésorerie plus élevée, grâce aux recettes emmagasinées.
L’analyse de vos performances gagne également en pertinence lorsque les périodes comparées sont calquées sur la saisonnalité de votre activité.
Par exemple, les établissements scolaires fixent généralement leur date de clôture entre le 30 juin et le 31 août. Ce choix présente un double avantage :
- Faire coïncider l’exercice comptable avec l’année scolaire.
- Profiter d’une période de creux pendant les vacances d’été pour la réalisation des travaux de clôture.
La disponibilité de l’expert-comptable
Si vous recourez à un expert-comptable, ce dernier fait face à des périodes plus ou moins chargées au cours de l’année. Ces professionnels travaillent généralement beaucoup au premier semestre, afin de traiter les dossiers des entreprises qui clôturent au 31 décembre.
En choisissant une date de fin d’exercice différente, vous pourriez profiter d’une plus grande disponibilité et d’un meilleur accompagnement.
Optimiser sa fiscalité
Dans certaines situations, la fixation de la date de clôture peut avoir des conséquences fiscales.
Par exemple, certaines entreprises arrêtent leur exercice fin juin ou fin septembre, afin d’optimiser la taxation des dividendes distribués. En effet, elles disposent de 9 mois à compter de la clôture pour payer ces sommes à leurs associés. Or, la fiscalité des dividendes peut varier d’une année sur l’autre. Le dirigeant pourra alors choisir de les verser avant ou après le 31 décembre, afin de bénéficier des conditions les plus avantageuses.
Choix de votre date de clôture comptable : nos derniers conseils !
Nous vous recommandons tout d’abord de fixer le terme de votre exercice en fin de mois. Vous simplifierez ainsi vos écritures de clôture, et notamment le rattachement de vos charges et produits au bon exercice.
Le choix du dernier jour d’un trimestre (31 mars, 30 juin ou 30 septembre) est d’ailleurs souvent retenu, pour les mêmes raisons.
Enfin, notez que vous ne pouvez pas utiliser une date variable. Ainsi, une école ne peut pas décider d’arrêter ses comptes le jour du début des vacances d’été, par exemple.
Quelle que soit la date choisie, notre logiciel comptable inclut de nombreuses fonctionnalités qui facilitent vos travaux de clôture.
