Les associations doivent souvent faire appel à des financements externes pour mettre en œuvre leurs différents projets. En complément des cotisations perçues de leurs adhérents et des dons, elles peuvent demander des subventions. Ces sommes peuvent être accordées par l’État, des collectivités territoriales ou d’autres établissements publics.
Subventions d’investissement, de fonctionnement, d’équilibre… il n’est pas toujours évident de s’y retrouver ! Faisons le point sur le rôle de ces différents types de financement et sur les modalités de leur enregistrement comptable.
Les subventions d’investissement
Qu’est-ce qu’une subvention d’investissement ?
Les subventions d’investissement sont également appelées « subventions d’équipement ». Elles permettent de financer un investissement particulier, souvent délimité par la convention signée avec l’organisme qui les verse.
C’est ce type de subvention que vous devez solliciter si vous souhaitez :
- acquérir du matériel ;
- réaménager votre local ;
- renouveler l’ordinateur de votre trésorier ;
- investir dans des costumes ou des décors pour un nouveau projet artistique.
⚠️Vous devez impérativement utiliser les fonds octroyés selon l’objectif invoqué dans votre dossier de demande de subvention. Sinon, vous pourriez être contraint de restituer l’aide financière perçue.
Comment comptabiliser une subvention d’investissement ?
Une subvention d’investissement apparaît au passif de votre bilan. Son montant doit ensuite être étalé progressivement en produits, grâce au compte 747 — Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat.
💡Bon à savoir : Jusqu’en 2024, vous deviez utiliser le compte 777. Il disparaît pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, à la suite de la réforme du plan comptable général.
Deux cas de figure existent :
- Si la subvention permet de financer une immobilisation amortissable, vous devez étaler son montant sur sa durée d’amortissement comptable.
- Si le bien financé n’est pas amortissable, la subvention doit être étalée sur 10 ans. Si la convention fixe une clause d’inaliénabilité, vous devez étaler la subvention sur la période prévue. L’inaliénabilité désigne la durée pendant laquelle vous devez conserver l’actif acquis, sous peine de devoir restituer l’aide financière.
Exemple de comptabilisation d’une subvention d’investissement
Imaginons que vous êtes le gérant d’un club de football. Vous percevez une subvention municipale de 3 000 €, destinée à acquérir une tondeuse professionnelle pour entretenir vos terrains. Vous amortissez cette immobilisation sur 6 ans, à partir du 01/07/2025. Voici le calcul à effectuer pour la reprise de votre subvention en 2025.
Reprise 2025 = 3 000 / 6 x 6/12 = 250 €
L’amortissement de votre actif débute en juillet. Ainsi, vous ne pouvez reprendre votre subvention que pour l’équivalent de 6 mois d’utilisation pour cette première année !
Voici les écritures à passer.
À la réception de la subvention :
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | 3 000 | |
| 131 | Subventions d’investissement octroyées | 3 000 |
Au 31 décembre 2025, pour constater l’étalement de la subvention :
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 139 | Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat | 250 | |
| 747 | Quote-part des subventions d’investissement virées au compte de résultat | 250 |
Vous soldez vos deux comptes de subvention lorsque la subvention a été entièrement reprise, en 2031 :
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 131 | Subventions d’investissement octroyées | 3 000 | |
| 139 | Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat | 3 000 |
Les subventions de fonctionnement
Qu’est-ce qu’une subvention de fonctionnement ?
Les collectivités publiques versent ces aides pour financer la gestion quotidienne d’une association. L’utilisation des fonds est en théorie libre. Toutefois, une subvention de fonctionnement peut aussi être accordée dans le cadre d’un projet particulier, tel que :
- l’organisation d’un tournoi de tennis ;
- un séjour destiné à des publics défavorisés soutenus par votre association.
Vous devez alors justifier que vous utilisez la somme obtenue conformément aux objectifs inscrits dans la convention de financement.
Comment comptabiliser une subvention de fonctionnement ?
Contrairement aux subventions d’investissement, les subventions de fonctionnement sont enregistrées en produits dès leur octroi. Le compte à utiliser est le 741 — Subventions d’exploitation.
En général, la comptabilisation se fait en deux temps.
Au moment de la décision d’octroi de la subvention, vous constatez un produit à recevoir.
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 441 | Subventions à recevoir | x | |
| 741 | Subventions d’exploitation | x |
Au moment du versement, vous éteignez votre créance.
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | x | |
| 441 | Subventions à recevoir | x |
Les subventions d’équilibre
Qu’est-ce qu’une subvention d’équilibre ?
Une subvention d’équilibre est une somme accordée à une association déficitaire. L’objectif est de couvrir les pertes engendrées par son fonctionnement.
Elle est versée par l’État ou par une collectivité territoriale pour financer une activité qui n’est pas rentable, mais jugée comme étant d’intérêt général. Elle peut permettre de maintenir des emplois, ou tout simplement de poursuivre l’objet de l’association.
Comment comptabiliser une subvention d’équilibre ?
L’enregistrement est similaire à celui d’une subvention d’exploitation. Toutefois, vous devez utiliser le compte 742 — Subventions d’équilibre.
Bon à savoir : Ces subventions étaient inscrites en produits exceptionnels jusqu’en 2024 (compte 7715). Désormais, elles doivent être incluses dans le résultat d’exploitation.
Voici les écritures à passer.
Au moment de la décision d’octroi.
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 441 | Subventions à recevoir | x | |
| 742 | Subventions d’équilibre | x |
Le jour du versement.
| Compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
| 512 | Banque | x | |
| 441 | Subventions à recevoir | x |
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