Une association sportive qui emploie des salariés est considérée comme toute autre entreprise au regard du droit du travail et de la sécurité sociale. Les rémunérations versées aux sportifs sont soumises aux cotisations de sécurité sociale, de retraite et d’assurance chômage quel que soit le statut du sportif (professionnel ou amateur). Afin d’alléger la charge financière que peuvent représenter ces cotisations pour votre association, des dispositifs tenant compte des spécificités du monde sportif sont prévues. Dans cet article nous allons aborder en détails le dispositif de l’assiette forfaitaire en association sportive.
Principe de fonctionnement
L’assiette forfaitaire permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite. Elle s’appliquera sur les cotisations d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accident du travail.
Il est essentiel de préciser que l’assiette forfaitaire est facultative. Vous pouvez décider d’un commun accord avec votre salarié que la base des cotisations de son bulletin de paie soit calculée sur le montant réel de son salaire brut.
Qui est concerné ?
Pour pouvoir appliquer les assiettes forfaitaires, il faut que l’activité exercée par votre structure soit à but non lucratif.
Il n’y a pas de condition d’effectif à remplir. Quel que soit le nombre de salariés de votre association, il vous sera possible d’avoir recours à ce dispositif.
Tous les membres de votre association ne peuvent pas prétendre à l’application de la base forfaitaire :
| Personnel concerné | Personnel exclu |
|
o Sportifs o Guichetiers o Billettistes o Accompagnateurs o Moniteurs o Educateurs et enseignants de sport |
o Personnel administratif o Personnel médical et paramédical o Dirigeants o Administrateurs salariés o Arbitres et juges |
Montant de l’assiette
NB : Attention, cramponnez-vous pour le passage qui va suivre.
Le montant de l’assiette est déterminé en fonction de 5 tranches de salaire, dans la limite de 115 fois le Smic horaire et arrondi à l’euro le plus proche. Ces tranches et montants d’assiettes se composent ainsi :
| Rémunération mensuelle | Montant d’assiette à prendre en compte |
| Inférieur à 45 Smic horaire | 5 Smic horaire |
| De 45 à moins de 60 Smic horaire | 15 Smic horaire |
| De 60 à moins de 80 Smic horaire | 25 Smic horaire |
| De 80 à moins de 100 Smic horaire | 35 Smic horaire |
| De 100 à moins de 115 Smic horaire | 50 Smic horaire |
| 115 Smic horaire et plus | Salaire réel |
Attention, lorsque le salaire est supérieur ou égal à 1.5 fois le plafond de la sécurité sociale calculé en fonction de la durée mensuelle de travail, l’assiette forfaitaire appliquée ne doit pas être inférieure à 70% de ce même salaire.
Quelles sont les cotisations impactées ?
L’assiette forfaitaire s’applique sur les cotisations suivantes :
- Assurance vieillesse
- Assurance maladie
- Allocations familiales
- Solidarité autonomie
- Fonds national d’aide au logement (Fnal)
- Versement Mobilité
- Accident du travail
- CSG et CRDS pour laquelle l’abattement pour frais professionnels de 1.75% ne sera pas appliqué. Si le salaire brut dépasse les 115 Smic, l’abattement sera remis en place.
On notera que les cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage doivent être calculées sur la rémunération brute réelle.
De plus, la mise en place de l’assiette forfaitaire n’est pas cumulable avec la réduction générale de cotisations patronales (qui sera donc absente des bulletins de paie).
Application sur Macompta.fr
Il est obligatoire de délivrer un bulletin de paie à vos salariés que l’assiette forfaitaire soit appliquée ou non.
Le logiciel de paie macompta.fr vous propose le dossier Modèle Association de sport qui vous permet d’élaborer des bulletins de paies appliquant les assiettes forfaitaires.
Il vous suffit de sélectionner le profil de paie « Non-Cadre Base Forf » dans l’onglet « Paie et protection sociale » de la fiche du salarié concerné :
Et de sélectionner le mode de calcul du plafond pour un calcul précis de la base :
Vous constaterez ensuite en créant votre bulletin de paie que toutes les bases des cotisations concernées se calculeront sur les bases forfaitaires.
Enfin, la DSN reprend automatiquement ces bases spécifiques.
Une question ou un doute ? Nos conseillers Paie vous répondent dans la journée sur paie@macompta.fr
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