Accueillir des mineurs au sein d’une association est une situation fréquente : centres de loisirs, activités périscolaires, ateliers culturels, activités sportives, événements ponctuels, …
Cependant, dès lors que des enfants ou des adolescents participent à vos activités, certaines précautions s’imposent.
Sans être toujours soumis à un cadre réglementaire spécifique, les associations ont une responsabilité importante en matière de sécurité, d’encadrement et d’organisation.
Voici les points essentiels à connaître pour accueillir des mineurs dans de bonnes conditions.
En résumé
Accueillir des mineurs en association repose sur quelques principes essentiels :
- Structurer votre organisation
- Adapter l’encadrement à l’âge et l’activité
- Vérifier les qualifications nécessaires
- Anticiper les démarches administratives
- Sécuriser vos assurances
Accueillir des mineurs : une responsabilité qui engage l’association
Dès qu’un mineur participe à une activité, l’association devient responsable de son encadrement pendant toute la durée de l’activité.
Cela concerne notamment :
- La sécurité
- La santé
- La surveillance
- L’organisation des activités
Cette responsabilité s’applique à toutes les associations, qu’il s’agisse d’activités régulières ou d’événements ponctuels.
Autrement dit, dès le premier mineur accueilli, vous devez adapter votre fonctionnement. Même une activité ponctuelle engage votre responsabilité.
Le point sur les encadrants
Combien d’encadrants prévoir ?
Il n’existe pas de règle unique applicable à toutes les associations.
En revanche, certains repères existent dans des cadres réglementés spécifiques, notamment les accueils collectifs de mineurs (ACM), qui concernent principalement les centres de loisirs, les séjours de vacances et les accueils périscolaires déclarés.
- Au moins 1 adulte pour 8 enfants de moins de 6 ans
- Au moins 1 adulte pour 12 enfants de 6 ans ou plus
Dans tous les cas, votre association doit veiller à ce que :
- Le nombre d’encadrants soit suffisant
- La surveillance soit effective
- L’activité soit adaptée à l’âge et au nombre de participants
En pratique, il est souvent recommandé de prévoir une marge de sécurité pour anticiper les imprévus (absences, déplacements…).
Encadrants : compétence et vigilance
Encadrer des mineurs ne s’improvise pas. Dans certains cas, notamment pour les accueils déclarés, la réglementation impose des contrôles.
Les encadrants peuvent faire l’objet :
- D’une vérification de leur casier judiciaire
- D’une interdiction d’exercer en présence de mineurs selon les situations
Même en dehors de ces obligations strictes, il est recommandé de sensibiliser aux règles de sécurité.
Selon les activités, certaines qualifications peuvent être nécessaires (activités sportives, encadrement spécifique, baignade, etc.).
Dans tous les cas, il est recommandé de :
- Clarifier les rôles de chacun
- Organiser l’encadrement en amont
- S’assurer de la fiabilité des intervenants
Autorisation parentale et informations utiles
Avant toute activité impliquant les mineurs, il est indispensable de recueillir l’accord des parents ou responsables légaux.
Cette autorisation permet notamment de :
- Formaliser l’inscription d’un mineur
- Disposer des coordonnées des responsables
- Recueillir les informations médicales importantes
Elle peut aussi inclure :
- Une autorisation de transport
- Un droit à l’image si nécessaire
Pour être utile, ce document doit être :
- Complet
- A jour
- Facilement accessible en cas de besoin
Assurance : un point incontournable
L’accueil de mineurs implique une vigilance particulière sur l’assurance.
Votre association doit disposer a minima d’une assurance responsabilité civile couvrant :
- Ses activités
- Les dommages causés à des tiers
- Les participants
Il est également important de vérifier :
- L’étendue des garanties
- Les exclusions éventuelles
- L’adéquation avec les activités proposées
Une assurance mal adaptée peut avoir des conséquences importantes en cas d’incident.
Consulter notre article sur les assurances essentielles pour protéger votre association.
Sécurité et organisation au quotidien
Au-delà des aspects administratifs, la sécurité repose surtout sur l’organisation concrète des activités.
L’association doit notamment :
- Identifier les risques liés à l’activité
- Adapter l’encadrement en conséquence
- Définir des consignes claires
- Anticiper les situations d’urgence
Une activité bien préparée permet souvent d’éviter la majorité des incidents.
En cas d’incident : quelles conséquences pour l’association ?
Malgré toutes les précautions, un incident peut survenir.
Dans ce cas, la responsabilité de l’association peut être engagée :
- Sur le plan civil (réparation du préjudice causé)
- Voire sur le plan pénal en cas de faute ou de négligence
Les dirigeants peuvent également être concernés selon les circonstances, notamment en cas de manquement grave.
Consulter notre article sur la responsabilité du dirigeant d’association.
Il est donc important de :
- Formaliser les règles internes
- Conserver les documents utiles
- Structurer l’organisation des activités
