Cette nouvelle année 2023 apporte son lot de modifications dans le domaine de la paie. On notera notamment l’augmentation du plafond de la sécurité sociale qui était resté inchangé depuis 2020. Nous avons intégré au logiciel macompta.fr tous les changements nécessaires à l’élaboration des bulletins de paie de cette nouvelle année. Revenons ensemble sur tous les changements paie au 1er janvier 2023 et les éléments à contrôler.
Tour des nouveautés mises à jour sur le logiciel de Paie
- Augmentation du SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
Au 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut passe à 11.27€ (8.51€ pour Mayotte). Cette augmentation aura un impact sur le calcul de certaines cotisations comme les compléments maladie et allocations familiales ou encore la réduction générale.
Il faudra également prendre en considération cette hausse pour les rémunérations des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ceux-ci se calculant sur un pourcentage du SMIC.
- Augmentation du plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale mensuel passe à 3666€, soit une augmentation de 6.9%. Cela aura une incidence sur les cotisations plafonnées en tranche A dont il sert de valeur maximale, ainsi que sur la base de calcul de certaines mutuelles.
La gratification minimale du stagiaire correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (27€ pour 2023). Elle sera donc de 4.05€ contre 3.90€ en 2022.
- Modification des paramètres de calcul de la Réduction Générale des cotisations patronales
Le paramètre T servant au calcul de la réduction générale est de 0.3191 au 1er janvier 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cela est dû à la part des cotisations AT/MP qui est de 0.55 au lieu de 0.59 en 2022.
Cette modification impacte également le calcul de l’exonération Lodeom.
- Modification des avantages en nature et frais professionnels
L’avantage en nature repas est de 5.20€ par repas, sauf dans les hôtels café restaurant ou celui-ci est égal à 4.01€ (montant correspondant au minimum garanti en vigueur en 2023).
A titre indicatif, le montant maximal de la part patronale exonérée du titre restaurant est quant à lui fixé à 6.50€.
Les points de contrôle nécessaires
- Récupération et envoi des fiches de paramétrage
Pour mémoire, vos contrats de prévoyance, mutuelle, assurance doivent impérativement être mis à jour au 1er janvier 2023. Il est donc nécessaire de récupérer vos fiches de paramétrage 2023 sur net entreprise et de nous les envoyer.
Pour ceux qui ne l’auraient pas fait, nous vous invitons à télécharger vos fiches de paramétrage et à nous les communiquer dès que possible. Les fiches sont à nous transmettre dans les deux formats disponibles (Xml et pdf).
Pour les contrats pour lesquels vous souhaitez que nous mettions à jour les cotisations, merci de nous indiquer la répartition entre la part salariale et patronale du taux de ces cotisations.
Vous souhaitez mettre à jour vous-même vos fiches de paramétrage ? Nous vous invitons à suivre la procédure de paramétrage décrite dans la FAQ n° 4: « Paramétrage des cotisations de prévoyance, mutuelle et autres assurances en 4 étapes ».
- Récupération et mise à jour de vos taux accident du travail
Vos taux accident du travail sont disponibles sur votre espace net.entreprise.
Ce taux et le code correspondant sont à mettre à jour dans l’onglet « Accident du travail et maladie professionnelle » de votre Fiche Etablissement. Après mise à jour, il se répercute dans les fiches de vos salariés (il peut être modifié au niveau du salarié).
Le calcul du bulletin prend en compte ce taux :
- Contrôle de vos bulletins de janvier
Nous vous invitons à faire un contrôle attentif de vos bulletins de janvier. Notamment pour vérifier la bonne prise en compte de vos nouveaux taux AT et organismes de prévoyance.
Pensez à contrôler :
- La prise en compte des mises à jour de taux de prévoyance, mutuelle, assurance.
- La prise en compte du nouveau taux accident du travail.
- La cohérence entre le bordereau Urssaf (menu : DSN) et l’état des charges à payer (cotisations Urssaf).
- La cohérence entre les versements par organisme (bloc 20 de la DSN) et l’état des charges à payer.
Vous pouvez tester gratuitement notre logiciel de paie pendant un mois et conserver vos données lorsque vous souscrivez un abonnement.