Le compte courant d’associé : l’essentiel à connaître

L’apport en compte courant d’associé est une pratique très répandue qui permet d’améliorer la trésorerie de l’entreprise en cas de besoin. Les associés ou dirigeants consentent des avances ou des prêts à la société par le biais soit d’un apport en numéraire (somme d’argent) soit en laissant à disposition de la société des sommes dues. Ces dernières sont notamment des rémunérations, des dividendes ou des frais qui vont être maintenus au sein de la société et non versés aux associés ou dirigeants concernés.

L’apport en compte courant présente un avantage important par rapport à l’apport en capital : sa souplesse. En effet, les avances ou prêts en compte courant peuvent être faits ou remboursés, sans formalités, en fonction des besoins de la société. Au contraire, le capital ne peut être remboursé qu’avec une procédure très encadrée.

Vous vous interrogez sur le fonctionnement d’un compte courant ? Sa rémunération ? Son remboursement ? Notre article répond à toutes vos questions !

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Tout d’abord, un rappel essentiel : un compte courant d’associé personne physique ne doit jamais être débiteur. Tel est le cas dans la plupart des sociétés de capitaux. Les associés ou dirigeants ne doivent pas avoir de dettes envers la société.

Le compte courant est par conséquent créditeur. Ainsi, la société est tenue d’une dette envers l’associé concerné.

Concrètement pour un apport en numéraire, l’associé verse une somme d’argent de son compte bancaire personnel vers le compte de la société, ce qui constitue un apport en compte courant.

Les statuts ou une convention peuvent prévoir les modalités de fonctionnement du compte courant d’associé. En effet, il peut être prévu que le compte courant d’associé soit bloqué ou non, rémunéré ou non, le montant du taux d’intérêt, etc.

Un compte courant bloqué signifie que l’associé ne pourra pas récupérer les sommes dues avant un terme précis. Par exemple, pendant 5 ans les sommes prêtées ou avancées sont bloquées et ne peuvent pas être remboursées à l’associé.

La décision de blocage peut être prise par décision de l’associé concerné dans une convention entre la gérance/le président et l’associé.

Le blocage d’un compte courant peut être demandé pour obtenir un prêt bancaire. 

En comptabilité, on retrouve cette dette de la société au passif du bilan :

• Dans les fonds propres au niveau du compte « Autres emprunts et dettes assimilées » pour les comptes courants bloqués ;
• Dans les dettes au niveau du compte « Associés – Comptes courants » concernant les comptes courants non bloqués.

L’apport en compte courant constitue une convention réglementée au sens de l’article L223-19 du Code de commerce. Ainsi, elle doit être approuvée par les associés lors de l’approbation des comptes annuels.

Comment sont rémunérés les apports en compte courant d’associé ?

La rémunération d’un apport en compte courant n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement recommandée lorsque l’associé est une personne morale. En effet, la non-rémunération d’un apport en compte courant d’un associé personne morale pourrait constituer un acte anormal de gestion.

Les avances ou prêts consentis en compte courant d’associés sont rémunérés par le biais d’intérêts. Le taux d’intérêt est fixé librement entre les parties. Toutefois, le taux ne doit pas être excessif au regard des autres modes de financement (par exemple avec un taux obtenu auprès d’une banque). Les intérêts sont donc versés chaque année aux associés titulaires d’une créance.

Si le capital social est entièrement libéré et le taux d’intérêt pratiqué n’est pas supérieur au taux de référence, les taux d’intérêt payés par la société sont déductibles fiscalement au niveau de son résultat. Autrement dit, ils viennent en déduction du bénéfice imposable de la société.

Retrouvez plus de détails sur le régime fiscal dans notre article dédié « La fiscalité relative au compte courant d’associé ».

Comment s’effectue le remboursement du compte courant ?

Dans le silence des statuts, l’associé peut demander le remboursement à tout moment. Toutefois, la demande de remboursement ne doit pas mettre la société dans une mauvaise situation financière.

En cas de blocage de l’apport en compte courant, l’associé peut demander le remboursement à l’issue du délai prévu conformément à la convention ou décision collective des associés.

Il peut également être prévu un montant minimum de fonds propres pour pouvoir demander le remboursement du compte courant.

Qu’est-ce que l’abandon de compte courant ?

Au lieu de demander le remboursement du compte courant d’associé, ce dernier peut demander l’abandon de compte courant. On retrouve cette situation lorsque la société rencontre des difficultés financières importantes.

Par l’abandon de compte courant, l’associé renonce au remboursement des avances accordées à la société. Il permet ainsi à la société de réduire ses dettes et par conséquent d’améliorer sa situation financière.

Cette décision peut être formalisée dans une convention écrite et signée par les parties.

Toutefois, les parties peuvent prévoir une clause de retour à meilleure fortune. En cas d’amélioration de la situation financière de la société, l’associé peut obtenir le remboursement des créances abandonnées.

Cette clause permet à l’associé de consentir à un abandon de compte courant temporaire (en cas d’amélioration future) et non définitif.

Quels sont les avantages de l’apport en compte courant d’associé ?

Toutefois, cela peut représenter un risque pour l’associé effectuant cette avance ou ce prêt en compte courant. En effet, en cas de difficultés financières persistantes de la société, l’associé prend le risque de ne pas récupérer son argent.

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