Pour qu’une association soit considérée comme non-lucrative, elle doit être gérée bénévolement. En théorie, le dirigeant d’association ne reçoit donc pas de rémunération. Cependant, la loi prévoit des tolérances pour les associations qui souhaitent rétribuer leur président pour le travail fourni. On vous en détaille les conditions.
Le principe de non-rémunération du dirigeant d’association
Pour qu’une association soit considérée comme un organisme non-lucratif, elle doit en principe être dirigée par des bénévoles. Ainsi, son président et les autres dirigeants ne devraient pas percevoir de rémunération pour les fonctions qu’ils exercent.
Cependant, la gestion et l’administration d’une telle structure demandent un investissement conséquent, en termes de temps et d’énergie. La loi prévoit donc des exceptions au principe de non-rémunération des dirigeants, afin de laisser la possibilité aux associations d’offrir une contrepartie au dévouement de ceux qui les dirigent. Sous certaines conditions, elles peuvent donc les rémunérer, sans que leur caractère non-lucratif ne soit remis en cause.
Le critère non-lucratif est essentiel, car il permet aux associations d’être dispensées des impôts commerciaux comme la TVA, ou l’impôt sur les société. À l’inverse, les associations à caractère lucratif doivent payer les mêmes impôts que les entreprises.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des associations, consultez notre article dédié.
Quels sont les plafonds de rémunération applicables ?
Selon le niveau des recettes annuelles perçues par l’association, les plafonds de rémunération sont différents.
Le régime des ¾ du SMIC
Le salaire mensuel d’un dirigeant d’association ne peut normalement pas dépasser ¾ du SMIC. Au titre de 2025, le plafond du salaire brut mensuel pour un dirigeant d’association est donc de 1 351,35 €
La loi ne fixe pas de règles concernant le nombre de personnes qui peuvent percevoir une rémunération. Une association peut donc rétribuer autant de dirigeants qu’elle le souhaite, à condition de ne pas dépasser le plafond des ¾ du SMIC pour chacun d’entre eux.
Des règles plus souples pour les grandes associations
Les associations dont la moyenne des ressources annuelles perçues sur les 3 derniers exercices clos excède 200 000 € peuvent déroger au plafonnement de la rémunération de leurs dirigeants. Les subventions publiques ne peuvent pas être prises en compte dans ces recettes.
En plus de ce critère de ressources, l’association doit respecter plusieurs conditions.
- La possibilité d’une rémunération du ou des dirigeants doit être prévue par ses statuts.
- Elle doit avoir un fonctionnement démocratique : son dirigeant doit être élu démocratiquement et périodiquement par ses membres.
- Elle doit avoir au moins 3 ans d’existence.
- Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant doit être indiqué dans une annexe aux comptes de l’association.
- Il doit être validé par un vote à la majorité des ²/₃ des membres.
Le nombre de dirigeants qu’il est possible de rémunérer au-delà de la règle générale des ¾ du SMIC varie selon le niveau des recettes annuelles de l’association :
| Entre 200 000 € et 500 000 € de recettes annuelles | Il n’est possible de ne rémunérer qu’un seul dirigeant |
| Entre 500 000 € et 1 000 000 € de recettes annuelles | Deux dirigeants peuvent être rémunérés |
| Au-delà de 1 000 000 € de recettes annuelles | Vous pouvez rémunérer jusqu’à 3 dirigeants |
Les composantes de la rémunération du dirigeant d’association
Pour déterminer le montant de la rémunération du président d’une association, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- Les rémunérations fixes ou ponctuelles versées en contrepartie de l’exercice de la fonction de dirigeant. Il s’agit notamment des salaires ;
- Les avantages en nature ;
- Les cadeaux ;
- Les remboursements forfaitaires de frais.
En revanche, les remboursements de frais réels ne sont pas pris en compte. Pour pouvoir être exclus du calcul de la rémunération, ils doivent être engagés dans le cadre de l’activité de l’association. Ils doivent également être justifiés par une facture, ou par une autre pièce justificative.
Quelles sont les conséquences fiscales en cas de dépassement des seuils ?
Dès lors qu’une association ne respecte pas les plafonds légaux de rémunération pour ses dirigeants, elle perd son caractère non-lucratif. Sur le plan fiscal, cela implique qu’elle peut alors être soumise aux impôts commerciaux, au même titre qu’une entreprise. Cela concerne essentiellement la TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale (CET).
En tant que dirigeant d’association, vous devez donc bien réfléchir à la fixation de votre rémunération. Si celle-ci est trop élevée, votre structure pourrait avoir à supporter un surplus important de charges fiscales.
Peut-on rémunérer un membre de l’association ?
Nous avons présenté les règles applicables aux dirigeants, mais qu’en est-il des autres membres d’une association ? Une association peut avoir recours à de la main d’œuvre salariée sans remettre en cause le caractère de gestion désintéressée. Les salaires versés ne doivent cependant pas présenter un caractère excessif au regard des tâches réalisées.
La rémunération des salariés de l’association est par ailleurs soumise aux règles du Code du Travail. Elle ne peut donc pas être inférieure au SMIC, ou au minimum prévu par la convention collective.
