Nouvelle aide pour financer vos travaux d’accessibilité

Nouvelle aide financer vos travaux d'accessibilité

Les établissements recevant du public, aussi appelé ERP, pourront bientôt bénéficier d’une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap.

Les établissements recevant du public (commerces, hôtels, restaurants, bureaux…) ont l’obligation d’être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Or, selon le ministère de l’Économie, sur les 2 millions d’ERP environ que compte la France, un million ne sont pas encore accessibles.

Un « fonds territorial d’accessibilité » a été mis en place pour accélérer le processus. Les établissements bénéficieront d’une aide financière à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour ces travaux, dans la limite de 20 000 €.

Qui est concerné ?

👉 Les ERP de 5e catégorie, c’est à dire les établissements du quotidien. Il s’agit des restaurants, cafés, hôtel, commerces de proximité, cabinets médicaux, banques… En savoir plus sur la classification des établissements recevant du public (ERP) ?

👉 Appartenant à la catégorie des micro, petites ou moyennes entreprises. C’est-à-dire qui emploient moins de 250 salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ HT ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€.

👉 Les dossiers issus de villes accueillant les épreuves olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront priorisés.

Quelles formalités à accomplir

L’aide pourra être demandée sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Le récapitulatif des pièces à fournir est accessible sur le site du ministère de l’Économie et des finances.

Si le dossier est accepté, une avance de 30 % pourra être versée au moment du commencement de l’exécution des travaux. Il faudra présenter les documents justificatifs (bons de commande, tickets de caisse, factures ou devis). Le solde sera versé une fois que ces travaux seront achevés, sur présentation, cette fois, des factures acquittées.

Quand ?

Le dépôt des dossiers est à effectuer à compter du 2 novembre 2023.