La Déclaration Sociale Nominative (DSN) à transmettre mensuellement est incontournable pour les entreprises depuis 2017.
Après son dépôt, l’URSSAF met à votre disposition des comptes rendus indiquant les éventuelles erreurs relevées dans votre déclaration. Ces anomalies doivent être corrigées, ou vous pouvez signaler votre désaccord à l’organisme en précisant les motifs.
À partir de juin 2026, une évolution majeure arrive : la DSN de substitution. Ce dispositif permet à l’URSSAF de corriger automatiquement certaines anomalies non régularisées par l’employeur.
Que signifie cette nouveauté pour vous ? Quelles actions concrètes devez-vous prévoir ? Voici un guide simple pour comprendre et anticiper.
À retenir
- Nouveauté 2026 : L’Urssaf corrigera directement certaines anomalies DSN non régularisées.
- Action clé : optez pour un outil fiable, surveillez vos CRM mensuellement et corrigez avant juin.
DSN de substitution : un peu de contexte
Petit rappel : qu’est-ce que la DSN ?
La DSN est une déclaration mensuelle obligatoire qui contient :
- Les données de paie (salaires, cotisations).
- Les informations sur les salariés (contrats, arrêts, statut).
- Les éléments nécessaires pour calculer les droits sociaux (retraite, chômage, santé).
Après chaque envoi de DSN, l’URSSAF vous informe si une anomalie est constatée via des comptes rendus métiers (CRM). Les CRM sont disponibles :
- directement sur votre logiciel de Paie macompta.fr ;
- sur votre espace net-entreprises ;
- sur votre espace en ligne URSSAF dans le menu « Suivi DSN ».
Les CRM transmis mensuellement sont les suivants :
- Le CRM transmis moins de 4 heures après le dépôt : les anomalies peuvent ainsi être corrigées par une « DSN annule et remplace » avant la date d’exigibilité de votre DSN.
- Le CRM transmis 5 jours après la date d’échéance de la DSN : d’autres anomalies peuvent être signalées, vous serez donc invité à les corriger le mois suivant.
Malgré les CRM, faute de temps, des anomalies peuvent persister.
En conséquence, les données sociales sont dégradées, ce qui impacte les droits des salariés en termes de retraite, de chômage ou encore d’indemnités journalières.
C’est pourquoi l’Urssaf a mis en place un nouvel outil début 2025 : le Compte-Rendu Métier de rappel annuel. Cet outil de contrôle remonte les anomalies détectées en DSN qui n’ont pas été corrigées l’année précédente.
Le CRM de rappel annuel est la dernière étape avant la correction des données par l’URSSAF par la DSN de substitution mise en place en 2026.
Le rôle de la DSN de substitution
La DSN de substitution est une déclaration rectificative réalisée par l’Urssaf lorsqu’une anomalie signalée dans vos DSN n’a pas été corrigée afin de garantir les droits des salariés.
Si le déclarant ne corrige pas les anomalies signalées par le CRM de rappel et ne manifeste pas son opposition aux corrections, une DSN de substitution sera alors générée par l’Urssaf ou la MSA en mai/juin N+1 pour prendre en compte ces anomalies non rectifiées ni contestées.
En 2026, pour sa première année, 2 contrôles seront concernés :
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I : « Pour un individu à temps plein : écart entre le montant de l’assiette brute plafonnée déclaré et celui calculé par l’Urssaf » ;
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J : « Pour un individu à temps partiel : écart entre le montant de l’assiette brute plafonnée déclaré et le montant calculé par l’Urssaf ».
Ces deux contrôles ont pour objectif de détecter les écarts entre la Tranche A calculée dans les bulletins de paie, déclarée en DSN et celle qui est recalculée par l’URSSAF.
La répartition du salaire brut entre les différentes tranches est particulièrement importante pour la retraite des salariés.
Une fois corrigée, la DSN de substitution est transmise à la CNAV et à l’Agirc-Arrco, qui restent responsables de la gestion des droits retraite.
Toutes les entreprises sont concernées par la DSN de substitution, quelle déclare via un logiciel de Paie ou un tiers déclarant.
Ce qui change pour vous
- Mars 2026 : réception du CRM annuel listant les anomalies non corrigées de l’année 2025. Ce CRM est votre alerte avant substitution : il liste les corrections à effectuer avant intervention de l’Urssaf.
Bon à savoir : Sur le logiciel macompta.fr il sera disponible dans la liste de vos CRM sur la période de mars depuis votre menu « DSN mensuelle »
- Mars à mai 2026 : vous pourrez :
- Corriger via vos DSN mensuelles.
- Vous opposer (opposition motivée, sans obligation de pièces justificatives) : cela devra être effectué sur le site de l’URSSAF, onglet « Suivi DSN ». Un nouvel espace sera mis en place afin de formuler les motifs d’opposition. Il se nommera « Anomalies substituables détectées ». La réponse sera apportée dans la messagerie en ligne.
Toute opposition acceptée clôturera le processus pour l’année et le salarié en cause. Les oppositions seront traitées au cas par cas : elles pourront être acceptées pour certains salariés et refusées pour d’autres.
- Juin 2026 : une DSN de substitution sera transmise si :
- Pas d’opposition de votre part
- L’opposition formulée a été rejetée par l’URSSAF
- Aucune régularisation n’a été effectuée dans les délais
Suite à la transmission de la DSN de substitution vous serez informé des corrections réalisées avec un CRM transmis par l’URSSAF ou la MSA : CRM post-substitution.
Important : Si la correction impacte vos cotisations, vous recevrez une mise en demeure par courrier.
Que faut-il faire concrètement ?
Afin d’anticiper des régularisations possibles sur la paie en cas d’assiette plafonnée erronée et éviter le paiement de cotisations complémentaires et de majorations, il est important de vous préparer :
- Paramétrez correctement votre logiciel de paie (assiette plafonnée, statut salarié, temps de travail du salarié).
- Surveillez vos éventuels CRM mensuels et corrigez les éventuelles anomalies dès qu’elles apparaissent.
- Anticipez le calendrier en gardant en tête que mars à mai 2026 est la période pour agir avant substitution.
Assurez votre conformité avec le logiciel Paie de macompta.fr
Anticiper la DSN de substitution, c’est garantir la fiabilité des données sociales et éviter des régularisations coûteuses.
Le logiciel Paie de macompta.fr intègre des contrôles automatisés pour détecter les anomalies dès la saisie et vous alerte avant chaque échéance. Vous bénéficiez d’un paramétrage conforme aux dernières obligations légales, d’une mise à jour continue et d’un suivi simplifié des CRM.
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