Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance permet aux salariés de bénéficier d’un à deux mois supplémentaires après une naissance ou une adoption.
Mais concrètement, comment le déclarer en DSN ?
Entre phase transitoire et nouvelles obligations à partir du 1er octobre 2026, les démarches évoluent et peuvent susciter des interrogations.
Voici l’essentiel à connaître pour déclarer ce congé simplement et en toute conformité.
En résumé
- Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026
- La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant le début du congé
- En cas de fractionnement, une déclaration est requise pour chaque période
- Juillet à septembre 2026 : déclaration uniquement via un formulaire sur net-entreprises
- À partir du 1er octobre 2026 : envoi d’une DSN arrêt de travail + dépôt d’un formulaire simplifié
Informations générales déclaratives
L’Assurance Maladie indemnise le congé supplémentaire de naissance sous certaines conditions via le versement d’indemnités journalières.
Comme pour tout arrêt de travail, la déclaration doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant le début de l’événement.
Lorsque le salarié enchaîne ce congé après un congé maternité, de paternité ou d’adoption, le dernier jour travaillé (DJT) correspond au dernier jour travaillé avant le départ en congé.
Dans les autres cas, il correspond à la veille du premier jour de chacune des fractions.
Note : un congé conventionnel équivaut à un jour de « congé payé » donc à un jour « travaillé ».
Important : en cas de fractionnement du congé, une déclaration doit être effectuée pour chaque fraction, que ce soit pendant la phase transitoire ou après le 1er octobre 2026
Mode déclaratif entre juillet et septembre 2026 : une phase transitoire
Formulaire de demande de congé
Durant cette période, l’employeur doit obligatoirement compléter un formulaire de demande, téléchargeable en format Excel sur net-entreprises.
Ce formulaire permet de transmettre les informations nécessaires à la déclaration et à l’indemnisation du congé, notamment :
- les informations sur l’entreprise (SIRET, coordonnées)
- les informations relatives au salarié et à l’enfant
- les périodes de congé demandées
- les éléments liés à l’ouverture des droits
- les informations de subrogation en cas de maintien de salaire
Modalités de dépôt du formulaire
Le fichier Excel doit être converti au format PDF avant transmission.
Le dépôt s’effectue sur le site net-entreprises, depuis le compte entreprise, dans la rubrique « Suivre les dossiers d’indemnités journalières ».
Selon les situations, des documents complémentaires peuvent être demandés (RIB, bulletins de salaire, etc.).
Mode déclaratif à partir du 1er octobre 2026
À compter de cette date, deux démarches deviennent obligatoires.
1. Déclaration en DSN
L’employeur doit transmettre une DSN « arrêt de travail » via son logiciel de paie, selon les modalités habituelles.
La DSN mensuelle intègre ensuite automatiquement les dates de l’arrêt.
2. Formulaire de demande de congé
Comme durant la phase transitoire, un formulaire doit être complété et déposé sur net-entreprises.
Ce formulaire est simplifié et porte uniquement sur :
- les informations sur l’entreprise (SIRET, coordonnées)
- les informations relatives au salarié et à l’enfant
- les périodes de congé demandées
Les informations liées à la subrogation et au maintien de salaire sont désormais déclarées directement en DSN.
Sur le logiciel macompta.fr
Le logiciel Paie de macompta.fr intègre les fonctionnalités nécessaires pour gérer simplement vos obligations sociales : gestion des absences, édition des bulletins de paie, déclarations DSN, suivi des salariés…
Le congé supplémentaire de naissance sera disponible dans le menu « Absences » du logiciel dès le 1er juillet 2026, afin de vous permettre de le déclarer facilement et de manière conforme.
