Une salariée qui attend un heureux évènement bénéficie d’un congé maternité avant et après son accouchement.
Pour l’employeur, la gestion de ce congé peut soulever plusieurs questions : durée du congé, formalités déclaratives, rémunération, obligations au retour de la salariée… Cet article fait le point sur l’ensemble des règles à connaître.
En résumé : les réflexes employeur
- respecter les durées légales
- autoriser les absences médicales
- sécuriser la déclaration CPAM
- garantir la protection de l’emploi
- organiser la reprise
Annonce de grossesse : ce que l’employeur doit savoir
La salariée doit-elle informer l’employeur ?
La loi ne fixe aucun délai précis pour informer l’employeur de la grossesse.
Cependant, la salariée doit en informer son employeur avant le début du congé maternité si elle souhaite bénéficier des droits liés à la maternité (congé, protection contre le licenciement, autorisations d’absence…).
Tant que l’employeur n’a pas connaissance de la grossesse, ces droits spécifiques ne lui sont pas opposables.
Comment la salariée informe-t-elle l’employeur ?
L’information doit être transmise par écrit :
- par lettre remise en main propre contre récépissé, ou
- par courrier recommandé avec avis de réception
Le courrier précise :
- le motif de l’absence (congé maternité)
- les dates présumées de début et de fin du congé
- et est accompagné d’un certificat médical ou d’une attestation de grossesse (établie par un médecin ou une sage-femme)
Protection de la salariée : un cadre légal strict pour l’employeur
Protection contre le licenciement
Une salariée bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement liée à sa grossesse.
L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail :
- pendant la grossesse (dès lors qu’il en a connaissance),
- pendant le congé maternité,
- et durant les 10 semaines suivant le retour de congé maternité.
Seules deux exceptions peuvent justifier un licenciement :
- une faute grave non liée à la grossesse,
- ou une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.
En pratique : l’employeur qui entend rompre la période d’essai d’une salariée enceinte doit être en mesure de prouver, par des éléments concrets, que la rupture n’est pas liée à son état de grossesse : insuffisance professionnelle, difficultés d’intégration au sein de l’équipe…
Autorisations d’absence pour examens médicaux
La salariée bénéficie d’autorisations d’absence rémunérées afin de se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse et à l’accouchement.
Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif, sans retenue de salaire.
Durée du congé maternité
Le congé maternité se compose de deux périodes distinctes :
- le congé prénatal, pris avant la naissance de l’enfant
- le congé postnatal, pris après l’accouchement
La durée totale varie selon la situation familiale de la salariée.
| Situation de la salariée | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
|---|---|---|---|
| 1er enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Au moins 2 enfants à charge | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Grossesse gémellaire | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Grossesse triple ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
| Congé pathologique (si prescrit) | + 2 semaines | + 4 semaines | — |
Congé pathologique
En cas de complications médicales liées à la grossesse ou à l’accouchement, un congé pathologique peut être prescrit par un médecin.
| Congé pathologique prénatal | Congé pathologique postnatal | |
|---|---|---|
| Moment de prise | Avant l’accouchement | Après le congé maternité |
| Durée maximale | 2 semaines (non consécutives possibles) | 4 semaines consécutives |
| Indemnisation | Indemnités journalières maternité | Indemnités journalières maladie |
| Délai de carence | Aucun | Aucun |
Important : le congé pathologique prénatal ne peut pas être reporté après l’accouchement.
En cas d’accouchement prématuré
La durée totale du congé maternité reste inchangée.
Les jours de congé prénatal non pris sont reportés sur le congé postnatal.
Exemple
Une salariée accouche 10 jours avant la date prévue : les 10 jours non consommés du congé prénatal s’ajoutent au congé postnatal.
Si l’enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et est hospitalisé, une période de repos supplémentaire peut être accordée.
En cas d’accouchement tardif
Le congé postnatal n’est pas réduit.
Il débute à la date réelle de l’accouchement, quelle que soit la durée du dépassement.
Déclarer le congé maternité et gérer la paie
Pour permettre à la salariée de percevoir ses indemnités journalières, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM.
Cette déclaration peut être effectuée :
- par courrier via le Cerfa n°11135*04
- via le portail net-entreprises
- ou par DSN arrêt de travail depuis un logiciel de paie
Quelle rémunération pendant le congé maternité ?
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu.
La salariée peut percevoir des indemnités journalières si elle remplit les conditions suivantes :
- affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois,
- cessation totale d’activité pendant au moins 8 semaines,
- avoir travaillé 150 heures sur les 3 mois précédents
ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 × le SMIC horaire sur les 6 derniers mois.
Les indemnités sont versées tous les 14 jours.
Maintien de salaire et subrogation
Le Code du travail n’impose pas le maintien du salaire pendant le congé maternité.
Cependant, cette obligation peut être prévue par :
- la convention collective
- un accord d’entreprise
- ou un usage interne
Dans ce cas, l’employeur peut demander la subrogation afin de percevoir directement les indemnités journalières.
Le retour de la salariée : obligations clés pour l’employeur
La reprise du travail ne peut pas intervenir avant un délai minimal de 6 semaines après l’accouchement, y compris à la demande de la salariée.
Au retour de congé maternité, l’employeur doit :
- organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours
- considérer toute la durée du congé comme du temps de travail effectif :
- acquisition de congés payés
- prise en compte de l’ancienneté
- réintégrer la salariée à son poste ou à un poste équivalent, avec une rémunération au moins identique
- proposer un entretien professionnel afin d’échanger sur ses perspectives d’évolution
À noter : Le 1er janvier 2026, un nouveau congé, appelé congé supplémentaire de naissance, s’ajoute aux dispositifs existants de congés pour les parents.
Simplifier la gestion du congé maternité avec macompta.fr
Vous pouvez déclarer le congé maternité de votre salariée simplement et rapidement grâce à la fonctionnalité « DSN Arrêt de travail » du logiciel Paie de macompta.fr.
Il suffit de créer l’absence depuis le menu dédié, puis de transmettre la déclaration en quelques clics.
L’absence est ensuite automatiquement reprise chaque mois dans les bulletins de paie de la salariée.
