Depuis le mois d’avril 2024, vous avez la possibilité de déclarer un salarié en arrêt maladie directement depuis le logiciel de paie macompta.fr. Cela est réalisable grâce à la fonctionnalité « DSN arrêt de travail » qui permet d’effectuer de manière simple et efficace ce signalement.
Si vous vous demandez à quoi sert cette fonctionnalité, quand l’utiliser et pour quelles raisons, ne perdez pas une miette de cet article !
Attestation de salaire et DSN arrêt de travail
Dans le cas où un salarié transmet un arrêt maladie à son employeur, celui-ci devra obligatoirement transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié. Cette dernière permet à la sécurité sociale de déterminer le droit aux indemnités journalières du salarié et en calcule le montant.
Plusieurs manières peuvent être utilisées pour transmettre cette attestation :
- Sur net-entreprises en la saisissant depuis le menu dédié ;
- Par voie postale : il faudra télécharger, remplir et envoyer le formulaire Cerfa ;
- Via la DSN arrêt de travail sur le logiciel de paie.
En résumé, la DSN arrêt de travail remplace l’attestation de salaire. Il s’agit de la manière la plus rapide pour l’employeur de signaler l’arrêt maladie de son salarié.
En effet, suite à la transmission de ce signalement, la sécurité sociale reprendra de manière automatique les rémunérations ayant été déclarées dans vos 3 dernières DSN mensuelles. Par exemple, si l’arrêt survient le 15 septembre ce sont les rémunérations déclarées dans les DSN mensuelles de juin, juillet et août qui seront utilisées pour le calcul des indemnités.
Quels sont les arrêts de travail concernés ?
Une DSN arrêt de travail doit être transmise quel que soit la durée de l’arrêt, même s’il ne s’agit que d’une journée.
Le signalement doit être réalisé pour tous les arrêts suivants :
- Maladie non professionnelle
- Maladie professionnelle
- Accident de travail
- Accident de trajet
- Congé maternité
- Congé paternité
- Congé de deuil de l’enfant
- Congé d’adoption
👉 Le temps partiel thérapeutique doit encore être déclaré en réalisant une attestation de salaire sur votre espace net-entreprises.
Quelles informations contient la DSN arrêt de travail ?
Lorsque vous réceptionnez l’arrêt maladie de votre salarié vous devez transmettre le signalement dans les 5 jours ouvrés.
Les informations suivantes sont nécessaires à son dépôt :
- La date du dernier jour travaillé
La date déclarée en DSN correspond non pas à la date de début de l’arrêt mais au jour de travail effectif précédant l’arrêt.
- La date de fin de l’arrêt
Cette date correspond à la date de fin prévisionnelle indiquée par le médecin sur l’arrêt. Elle est dite « prévisionnelle » car une prolongation repousse cette date
- La subrogation
2 situations sont possibles concernant ce terme :
Si vous percevez directement les indemnités journalières de la sécurité sociale à reverser à votre salarié, cela signifie que vous pratiquez la subrogation. Vous devez donc l’indiquer dans le signalement avec les dates de début et de fin.
Si la sécurité sociale verse directement les indemnités au salarié, il n’y a pas de subrogation vous devez donc indiquer « non » lorsque cela vous est demandé.
👉 La durée de la subrogation ne doit pas être saisie en fonction de la date de fin de l’arrêt mais en fonction de la durée maximale prévue par votre convention collective. Ainsi, s’il y a une prolongation la subrogation sera maintenue.
- La date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle
Cela ne sera à mentionner que dans le cas d’un salarié en accident de travail ou maladie professionnelle.
Sur macompta.fr ?
Dans notre logiciel, toute la procédure se fait depuis le menu « Absences ».
Vous sélectionnez le motif d’arrêt concerné, les dates et les informations de subrogation :
À la suite de la validation, vous devez créer votre DSN dans ce même menu :
Il ne vous restera plus qu’à la transmettre depuis le menu « DSN », « Déclarations évènementielles ».
Le tour est joué !! En l’espace de 5 minutes vous avez créé votre absence et transmis votre DSN arrêt de travail.
L’absence sera par la suite reprise dans le bulletin de paie et sera présente dans la DSN du mois en cours.
Que faire en cas de prolongation d’arrêt maladie ?
La prolongation d’un arrêt ne doit pas faire l’objet d’une nouvelle DSN arrêt de travail. En effet, il s’agit du même arrêt que le premier, vous devez simplement modifier la date de fin de l’absence que vous aviez saisi. Ainsi, la nouvelle date de fin prévisionnelle sera déclarée dans la DSN mensuelle.
Que faire en cas de congé pathologique d’une salariée ?
Une période de 14 jours de congés supplémentaires peut être accordé à une salariée attendant un enfant avant le début du congé maternité. Il s’agit du congé pathologique.
Cette période est à signaler en tant que « Congé maternité » car la salariée percevra des indemnités maternité. Il ne faudra alors pas réaliser de DSN arrêt de travail lorsque le début du congé maternité commencera dans la mesure ou une première a été transmise avec le congé pathologique.
Vous avez à présent toutes les clés afin de gérer sereinement la déclaration d’arrêt de travail de vos salariés. Vous pouvez également vous appuyer sur notre FAQ.
