Une salariée attendant un heureux évènement bénéficie d’un congé maternité avant et après son accouchement. Il peut s’avérer complexe pour les employeurs de maîtriser toutes les spécificités de ce type de congé, notamment en ce qui concerne la durée, la déclaration, la rémunération associées…
Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez appréhender sereinement cette étape de vie.
Quelles est la durée du congé maternité ?
Le congé maternité comprend :
- Un congé prénatal : avant la naissance de l’enfant ;
- Un congé postnatal : après la naissance de l’enfant.
Sa durée peut varier en fonction du nombre d’enfants déjà présents dans le foyer de la salariée, si elle attend des jumeaux ou triplés et si elle souffre d’une pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement.
| Situation familiale | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée total |
| 1er enfant de la salariée | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| La salariée a déjà un enfant à charge et attend le 2ème | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| La salariée a au moins 2 enfants à charges | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| La salariée attend des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| La salariée attend des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
| Pathologie de la mère | + 2 semaines | + 4 semaines |
Que se passe t’il en cas d’accouchement prématuré ?
Dans ce cas, la durée totale du congé reste identique. Les jours de congés prénataux restants s’ajoutent aux congés postnataux.
| Exemple : la salariée accouche de son premier enfant 10 jours avant la date prévue. Les 10 jours non pris du congé prénatal seront donc ajoutés aux 10 semaines du congé postnatal. |
Une période de repos supplémentaire peut être prévue si l’enfant nait plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire.
Que se passe t-il en cas d’accouchement après la date prévue ?
En cas d’accouchement tardif, le congé postnatal n’est pas diminué puisqu’il est décompté à partir de la date réelle de l’accouchement.
Comment la salariée doit-elle informer l’employeur ?
La salariée doit avertir son employeur de son absence pour congé maternité par lettre remise en main propre contre récépissé ou par un courrier transmis par recommandé avec avis de réception.
Cette lettre doit mentionner le motif de l’absence et les dates de début et fin de grossesse présumée ; elle doit également inclure un certificat attestant de l’état de grossesse établi par la sage-femme (ou le médecin).
Qu’est ce que le congé pathologique ?
Si la salariée rencontre des complications durant sa grossesse ou après l’accouchement, un congé pathologique peut lui être prescrit par le médecin.
Ce type de congé augmente la durée initiale prévue du congé maternité.
Il est nécessaire de différencier le congé pathologique postnatal et le prénatal :
| Congé pathologique prénatal | Congé pathologique postnatal | |
| Moment de prise du congé | Avant l’accouchement | Après l’accouchement suite au congé maternité postnatal |
| Durée maximum | 2 semaines pouvant être non consécutives | 4 semaines consécutives |
| Type d’indemnités | Régime d’indemnisation du congé maternité | Régime d’indemnisation de l’arrêt maladie |
| Délai de carence | Aucun délai de carence n’est appliqué pour ces 2 arrêts | |
Le congé pathologique prénatal ne peut pas être reporté sur la période postnatale.
Comment déclarer le congé maternité à la Sécurité Sociale ?
Afin que la salariée soit indemnisée durant son arrêt, l’employeur doit obligatoirement établir une attestation de salaire à transmettre à la caisse d’assurance maladie. Ainsi, il permet à la salariée d’être indemnisée durant son arrêt.
Cela peut être réaliser de différentes manières :
- En envoyant par courrier le formulaire Cerfa n°11135*04 ;
- En établissant l’attestation de salaire via net-entreprises ;
- En transmettant une DSN arrêt via le logiciel de paie macompta.fr.
>>Voir notre article sur la DSN arrêt de travail.
Quelle rémunération appliquer durant le congé maternité ?
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Au cours de son congé maternité le contrat de la salariée est suspendu. Cependant, elle perçoit des indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale sous certaines conditions :
- Justifier de 6 mois d’immatriculation à la Sécurité Sociale à la date prévue de l’accouchement ;
- Cesser toute activité professionnelle durant 8 semaines minimum ;
- Avoir travaillé au moins 150 heures, 3 mois avant le début du congé maternité ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1015 x le SMIC horaire 6 mois avant le début du congé maternité ;
- La salariée percevra les indemnités journalières tous les 14 jours.
Maintien de salaire
Le code du travail n’oblige pas l’employeur à maintenir tout ou partie du salaire durant le congé maternité. Cependant, la convention collective, un accord collectif ou les usages de l’entreprise peuvent prévoir cette obligation.
Dans cette situation, l’employeur devra percevoir directement les indemnités journalières de la sécurité sociale, il s’agit de la subrogation (demande effectuée avec la DSN arrêt de travail).
Retour de la salariée dans l’entreprise, quelles sont les obligations ?
À son retour dans l’entreprise, la salariée doit effectuer une visite médicale de reprise du travail. Elle doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail.
Même s’il s’agit d’une suspension de contrat, toute la durée du congé sera assimilée à du travail effectif. Ainsi, la salariée aura cumulé des congés payés et acquiert de l’ancienneté durant cette période.
La salariée reprendra son précédent poste ou un poste similaire. La rémunération devra rester à minima équivalente.
Un entretien professionnel avec la salariée à la suite de son retour permettra d’échanger sur les perspectives d’évolution de la salariée.
Et sur le logiciel de paie macompta.fr ?
Vous avez la possibilité de déclarer le congé maternité de votre salariée de manière simple et rapide grâce à la fonctionnalité « DSN Arrêt de travail ».
Vous devez créer l’absence depuis le menu dédiée :
Vous pourrez ensuite transmettre votre déclaration en quelques clics.
L’absence sera ensuite présente chaque mois dans les bulletins de paie de la salariée.
