Faisons le point sur les taux et les modalités de calcul de cotisations sociales en vigueur pour les différentes activités de micro-entreprise.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
La micro-entreprise est un régime fiscal et social simplifié, destiné aux entrepreneurs individuels. Il permet de bénéficier d’obligations administratives allégées. Par exemple, vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité détaillée. Le maintien à jour d’un livre des recettes, et pour certaines activités d’un registre des achats, suffit.
Par ailleurs, le calcul de vos cotisations sociales et fiscales s’opère directement sur votre chiffre d’affaires encaissé.
💡 Bon à savoir : pour bénéficier du régime micro, vous ne devez pas dépasser les plafonds de recettes annuelles prévus par la loi.
Pourquoi les micro-entrepreneurs doivent-ils payer des cotisations ?
Un micro-entrepreneur doit s’acquitter de cotisations sociales sur ses revenus, selon le même principe que les salariés. Ces contributions vous permettent d’avoir accès à certains droits, tels que :
- l’assurance maladie ;
- la retraite ;
- la formation professionnelle.
En revanche, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage. Vous ne pourrez donc pas bénéficier d’aides financières de France Travail si vous décidez de cesser votre activité.
Dans le détail, vous versez les contributions suivantes :
- la cotisation d’assurance maladie-maternité ;
- la cotisation d’allocations familiales ;
- la cotisation invalidité-décès ;
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;
- la CSG et la CRDS.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier d’une exonération de 50 % de vos cotisations sociales pour votre première année d’activité. Pour cela, vous devez demander le bénéfice de l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Quels sont les taux applicables en fonction de votre activité ?
Pour calculer le montant de vos charges sociales, vous devez multiplier vos recettes encaissées par les taux en vigueur. Vous devez déclarer et payer vos cotisations chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie à la création de votre entreprise.
Les taux applicables diffèrent selon votre catégorie de revenus :
- Ventes de marchandises (BIC).
- Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC).
- Autres prestations de services (BNC) : professions libérales ou officiers par exemple.
Les professions libérales réglementées ne relèvent pas de l’URSSAF, mais de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Cela concerne notamment :
- les architectes ;
- les maîtres d’œuvre ;
- les moniteurs de ski ;
- les guides de haute montagne ;
- les ostéopathes ;
- les psychologues et psychothérapeutes ;
- les diététiciens ;
- etc.
Des taux spécifiques s’appliquent à ces micro-entrepreneurs.
Entrepreneurs au micro-BIC : aucun changement de taux
Le régime micro-BIC s’applique aux activités industrielles, artisanales et agricoles. Si vous y êtes soumis, vous n’êtes pas concerné par la modification des taux entrés en vigueur en juillet 2024.
Voici donc les taux de cotisations globaux à utiliser en fonction de votre activité.
| Nature de l’activité | Taux global |
| Achat / revente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et prestations d’hébergement | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 21,20 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6 % |
Dès lors que votre chiffre d’affaires dépasse 5 000 €, vous devez aussi vous acquitter des taxes pour frais de chambres consulaires (TFCC). Elles sont destinées au financement des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et des Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Elles s’ajoutent aux cotisations présentées ci-dessus, et sont payables dans les mêmes conditions.
Pour les TFCC, les taux applicables dépendent de l’activité exercée.
| Nature de l’activité | Taux |
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % |
| Achat / revente par un artisan | 0,22 % |
| Prestations de services commerciales | 0,48 % |
| Prestations de services artisanales | 0,044 % |
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,07 % |
💡Bon à savoir : Des taux spécifiques s’appliquent aux professionnels du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Entrepreneurs au micro-BNC : évolution des taux en 2024
Les activités assujetties au micro-BNC connaissent une augmentation progressive de leur taux de cotisations depuis le 1er juillet 2024.
➡️ Pour les entrepreneurs relevant de l’URSSAF, cette hausse va se poursuivre de manière progressive sur une période de deux ans, au rythme suivant :
- 23,1 % au 1er juillet 2024 (+ 2 points) ;
- 24,6 % au 1er janvier 2025 (+ 1,5 point) ;
- 26,1 % au 1er janvier 2026 (+ 1,5 point).
Bon à savoir : cette augmentation s’explique par l’intégration de cotisations à la retraite complémentaire. Elles vous permettent de cumuler des points, qui seront transformés en compléments de pension de retraite le moment venu.
➡️ Les entrepreneurs relevant de la CIPAV subissent aussi une hausse du taux global de leurs cotisations. Il est ainsi passé de 21,2 % à 23,2 % depuis le 1er juillet 2024. Aucune autre augmentation n’est prévue à ce stade.
Comment régler ses cotisations sociales ?
Pour payer vos cotisations sociales, vous devez vous connecter sur le site de l’URSSAF. Vous pouvez alors compléter votre déclaration de chiffre d’affaires pour la période concernée (mois ou trimestre).
Si vous exercez des activités de natures différentes, pensez à décomposer vos recettes dans les catégories de revenus correspondantes.
Attention : vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé au cours de la période. Vos ventes facturées n’ont aucun impact tant qu’elles n’ont pas été réglées. Vous ne devez renseigner que des montants hors taxes.
Dès lors que vous reportez vos revenus dans les catégories adéquates, vos cotisations se calculent automatiquement. En validant votre déclaration, vous pouvez obtenir une attestation de chiffre d’affaires. Vous pouvez aussi régler vos charges dues sur le portail de paiement sécurisé de l’URSSAF.
Bon à savoir : la démarche à effectuer est identique si vous relevez de la CIPAV. L’URSSAF se charge ensuite de reverser une fraction de vos cotisations à la CIPAV.
Tenez vos registres à jour pour compléter vos déclarations URSSAF
Pour pouvoir remplir vos déclarations de chiffre d’affaires, vous devez maintenir votre livre des recettes à jour. Pour vous y aider, macompta.fr propose un logiciel comptable adapté aux besoins des micro-entrepreneurs.
Vous bénéficierez de la synchronisation bancaire et d’imputations automatiques des écritures, pour une gestion de vos livres facilitée. Notre outil est par ailleurs conçu pour un basculement simplifié vers une comptabilité commerciale complète, dès lors que vos revenus excèdent les seuils de la micro-entreprise.
