Lors de la fin d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, il est essentiel de bien connaître les différentes procédures & documents à générer.
Quels sont ces différents documents & travaux à réaliser ? Comment Macompta.fr peut vous accompagner dans la gestion d’une fin de contrat de travail ?
Retrouvez tous nos éléments de réponses.
Les documents d’une fin de contrat de travail
Dans un premier temps, il est nécessaire d’avoir en tête les différentes procédures et documents à générer lors d’une fin de contrat de travail. Ces documents seront ensuite à remettre au salarié avant son départ de l’entreprise.
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Le certificat de travail
Le certificat de travail est le premier document obligatoire que doit remettre l’employeur à son salarié, quelque soit le type de contrat de travail et quelque soit le motif de rupture du contrat.
Ce document certifie de la présence du salarié dans l’entreprise pendant une certaine période et occupant tel ou tel poste dans la société. Le Code du travail réglemente beaucoup son contenu.
Concernant la date de remise du certificat de travail, elle doit se faire à l’expiration du contrat de travail, quelque soit le délais de préavis. Néanmoins, l’employeur peut décider de remettre le certificat de travail avant cette date. À condition que le salarié est dispensé d’un délais de préavis/
Le non respect de l’obligation de remise d’un certificat de travail peut être sanctionné d’une contravention de 4ème classe, soit 750€ maximum, et jusqu’à 3750€ maximum pour une personne morale.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un certificat de travail ?
- La date d’entrée du salarié (incluant la période d’essai);
- La date de sortie du salarié;
- La nature de ou des emplois occupés;
- Les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
- Le maintien gratuit de la couverture santé pendant la période de chômage (obligatoire depuis le 1er janvier 2016)
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Fin de contrat de travail : l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Cette attestation doit être remise au salarié par l’employeur lors de la fin d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Cette attestation lui permettra de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Ce document doit être remis, tout comme le certificat de travail, quelque soit le motif de la rupture du contrat de travail.
Quelles sont les mentions obligatoires d’une attestation employeur destinée à Pôle Emploi ?
- Identité et qualification du salarié
- Motif de la rupture du contrat de travail
- Durée de l’emploi
- Montant des rémunérations des 12, 24 ou 36 mois précédant la rupture,
- Salaires, primes, indemnités, versées à l’occasion de la rupture.
L’employeur doit établir l’attestation, puis il doit la transmettre à Pôle Emploi d’une manière dématérialisée soit via leur service en ligne soit par le biais d’un logiciel de paie. Enfin, il doit transmettre un exemplaire papier au salarié.
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Le solde de tout compte
Dernier document obligatoire à remettre au salarié lors de la fin d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Ce document répertorie les sommes à verser au salarié dans le cadre de la rupture du contrat de travail. L’employeur doit établir ce solde. Il devra être remis comme reçu au salarié quittant la société.
Le solde de tout compte est un inventaire de l’ensemble des sommes versées au salariés. Il doit donc y figurer les éléments suivants :
- Le total des sommes dues au salarié à la date du fin de travail (salaire, primes, indemnités de rupture, solde de congés payés)
- La mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire
Nous avons désormais passé en revue l’ensemble des documents obligatoires à créer lors d’une fin de contrat de travail. Dans une seconde partie, nous allons vous présenter comment macompta.fr peut vous accompagner dans ces démarches.
Notre accompagnement dans la gestion du fin de contrat de travail
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