La gestion des risques est un sujet qui peut vite ressembler à une contrainte administrative de plus pour le dirigeant. Pourtant, ignorer cette obligation, que matérialise le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), peut vous coûter cher. Une simple négligence et c’est la responsabilité de votre entreprise, mais également la vôtre, qui pourront être engagées en cas d’accident.
En résumé :
- Le DUERP est obligatoire dans toute entreprise dès le 1er salarié.
- Son absence vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros et, plus grave, engage votre responsabilité pour faute inexcusable en cas d’accident du travail.
- Sa mise à jour est annuelle pour les entreprises de 11 salariés et plus, elle est plus souple pour les TPE sous ce seuil d’effectif.
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Loin d’être un simple document à archiver, le DUERP est la transcription de l’évaluation des risques imposée à l’employeur par le Code du travail. Son objectif est de répertorier, pour chaque poste de travail, les risques identifiés pour la santé et la sécurité des collaborateurs et de planifier les actions de prévention nécessaires.
Obligatoire dès le premier salarié, ce document unique d’évaluation des risques professionnels constitue le fondement de votre politique de prévention.
Quelles sont les obligations en matière de mise à jour ?
Le DUERP n’est pas une « photographie figée à l’instant T ». Il doit évoluer avec votre entreprise. Cette obligation d’actualisation diffère selon l’effectif de l’entreprise :
Pour les entreprises de 11 salariés et plus
- La mise à jour doit être réalisée au minimum une fois par an,
- Elle est également requise à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail,
- ou lorsqu’une information supplémentaire sur un risque survient.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Seules les décisions d’aménagements importants modifiant les conditions de travail,
- ainsi que les informations supplémentaires imposent la mise à jour du DUERP.
Bon à savoir : dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le Comité social et économique (CSE) doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour. Cette consultation permet de présenter les résultats de l’évaluation et le plan d’action aux représentants du personnel. Pour les TPE sans CSE, une révision régulière du document reste une pratique recommandée.
Comment élaborer le DUERP de votre TPE/PME ?
La réglementation n’impose pas de modèle type, mais suivre une méthodologie structurée vous aide à garantir la conformité et l’efficacité du document.
Préparer la démarche
Le DUERP est une démarche collective. Pour commencer, vous devez :
- Définir des « unités de travail » en regroupant les salariés exposés à des risques similaires ;
- Impliquer ces salariés pour analyser les risques en « travail réel » et non pas uniquement en fonction de situations théoriques.
Identifier et analyser les risques
Cette étape est le cœur de votre démarche, elle vise à collecter le maximum d’informations. Il vous faut :
- Analyser les documents déjà en votre possession : registre des accidents du travail, fiches de données sécurité, échanges avec le médecin du travail…
- Échanger avec vos équipes et vos salariés.
- Observer les situations réelles de travail pour mieux comprendre les risques et les contraintes.
Hiérarchiser les risques
Bien que la réglementation ne l’impose pas, une cotation des risques vous permet de les classer pour mettre en place une politique de prévention priorisée.
Cette hiérarchisation peut se baser sur la gravité des dommages potentiels, la probabilité que le risque se réalise ou sur le niveau de maîtrise existant déjà grâce aux mesures de prévention.
Rédiger le DUERP et le plan d’action
Votre plan d’action, tout comme l’inventaire des risques tels qu’évalués, doit être retranscrit dans votre DUERP. Celui-ci constitue le point de départ de votre démarche de prévention.
Bon à savoir : l’Assurance maladie et l’INRS mettent à disposition des employeurs un outil gratuit d’évaluation des risques professionnels.
Quels sont les risques en cas d’absence de DUER ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés. Ne pas établir ou mettre à jour le DUER vous expose à trois niveaux de sanctions :
- Une amende : jusqu’à 1 500 € pour vous, en tant que dirigeant (personne physique) et 7 500 € pour votre entreprise (personne morale).
- La faute inexcusable : en cas d’accident, l’absence de DUERP peut conduire à une reconnaissance de faute inexcusable. Cela implique une indemnisation supplémentaire et non plafonnée pour la victime, à la charge de l’employeur.
- La responsabilité pénale : votre responsabilité personnelle de dirigeant peut être engagée au pénal pour blessures ou homicide involontaire si une violation de vos obligations de sécurité est prouvée.
