Modèle de statuts de société civile gratuit à télécharger

Vous créez une société civile ? Les statuts sont indispensables pour immatriculer votre société. Ils définissent notamment l’objet social, le siège social, le capital social, l’identité des associés et les modalités de gestion de la société.

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Téléchargez gratuitement notre modèle type de statuts de société civile au format Word et adaptez-le à votre projet.

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