En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, il est essentiel de comprendre les concepts clés qui régissent votre activité. Parmi eux, le code APE et le code NAF occupent une place prépondérante. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail ce que sont ces codes, comment ils sont attribués et quels sont leurs usages.
Qu’est-ce que le code APE et le code NAF ?
Bien que la terminologie des deux codes soit distincte, ces deux codifications font référence à la même notion et permettent de classifier les entreprises par secteur d’activité, en établissant une typologie précise de leur activité économique.
Le code NAF, ou Nomenclature des Activités Françaises, correspond à une base de données exhaustive des activités en France incluant 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes.
Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée par l’entreprise et est défini sur la base du code NAF. Chaque code APE se décline de manière précise et systématique : les deux premiers chiffres indiquent la division ou la branche d’activité, le 3e chiffre indique le groupe et le 4e, la classe. La lettre, quant à elle, affine la classification en répertoriant les sous-classes.
Exemple :
Pour un plombier, l’activité classée dans la Naf correspond à l’intitulé :
« Construction » en section F. Puis dans cette catégorie, la Naf distingue :
> Division 43 : Travaux de construction spécialisés
> Groupe 43.2 : Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
> Classe 43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air
> Sous-classe 43.22B : Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Votre code APE est donc le : 43.22B.
Cette liste est disponible sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/section/A?champRecherche=true
Attribution du code APE
Lors de la création de votre entreprise, certains documents sont à remplir afin de permettre son immatriculation. Suite à cette démarche, L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) attribue automatiquement un code APE. Ce code se détermine selon votre déclaration concernant l’activité principale exercée.
💡À noter : qu’entrera en vigueur à partir de janvier 2026, une nouvelle attribution de codes APE aux entreprises et établissement faisant partie du répertoire Sirene. Cette modification du code APE sera déterminée en fonction de la nouvelle NAF 2025.
ATTENTION ! Ne pas confondre avec le SIREN (système d’identification du répertoire des entreprise), fourni également par l’Insee.
Il est, contrairement au code APE, unique. Ce code Siren vous suivra tout au long de la vie de l’entreprise même si vous subissez des changements d’activité.
En savoir plus sur tous les numéros d’indentification de votre entreprise
Comment faire en cas de cumul d’activités ?
Un seul code APE est délivré par entité. Même si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez au moment de l’immatriculation définir quelle sera la principale. Pour la déterminer il faut se référer à celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
A quoi ça sert ?
Le code APE joue un rôle important dans la gestion des entreprises. Il permet d’identifier l’institution de retraite complémentaire compétente pour la gestion des cotisations des salariés, ainsi que la mutuelle adéquate pour les prestations de santé.
Il revêt également une valeur commerciale non négligeable, car il est souvent utilisé comme critère de sélection pour les appels d’offres et les campagnes publicitaires ciblées.
Enfin, il constitue un élément important dans la détermination de la convention collective applicable à une entreprise.
Attention tout de même car en cas de litige, les instances prud’homales privilégient l’activité réelle de l’entreprise plutôt que son code APE, pour déterminer sa convention collective.
C’est pourquoi, le choix minutieux de la description de votre activité lors de la création de votre entreprise est un préalable indispensable. Cette description conditionne l’attribution de votre code APE et vous rattache à un secteur d’activité spécifique.
Peut-on modifier son code APE ou code NAF ?
Il existe deux raisons pour lesquelles une entreprise peut faire une demande de modification concernant son code APE ou son code NAF :
- L’activité principale de votre société a changé et le code APE ne correspond plus. Dans ce cas-là, vous devez effectuer une demande de modification auprès du Guichet Unique des formalité d’entreprise.
- Le code APE que vous a attribué l’INSEE lors de la création de l’entité ne correspond pas réellement à votre activité principale. Pour le modifier, vous devez le signaler via ce formulaire.
💡À noter : La demande doit être accompagnée d’un tableau récapitulant de manière très précise, la ou les activité(s) de l’entreprise.
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Il est impératif que l’entreprise mentionne son code APE sur les bulletins de paie des salariés (Article R3243-1 du code du Travail), conformément aux dispositions légales en vigueur. Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’inclure ce code sur vos devis et vos factures
Retrouvez directement sur vos logiciels facturation, comptabilité et paie votre code APE et sélectionnez le facilement lors du paramétrage. Une fois renseigné, il est automatiquement établi sur vos documents (tels que les factures, les devis, les bulletins de paie, etc..) garantissant ainsi une cohérence et une précision optimales dans vos échanges commerciaux et vos déclarations sociales.
