Chaque année, les associés d’une SAS doivent se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) pour approuver les comptes de l’exercice écoulé.
Pour simplifier cette étape, macompta.fr vous propose un modèle complet de procès-verbal d’AGOA pour SAS, prêt à l’emploi :
- approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat)
- quitus donné au Président
- affectation du résultat (bénéfice ou perte)
- approbation des conventions réglementées
- pouvoirs pour réaliser les formalités
Ce document est indispensable pour :
- justifier vos décisions,
- sécuriser votre gestion,
- et effectuer le dépôt des comptes au Guichet unique.
✅ Clair, structuré et directement utilisable
✅ Adapté aux différentes situations (bénéfice, perte, dividendes…)
💡 Les passages à adapter sont clairement identifiés pour vous guider
Téléchargez gratuitement votre modèle de PV d’AGOA SA
Les modèles proposés par macompta.fr sont fournis uniquement à titre informatif. Il appartient aux utilisateurs de les adapter à leur situation. L’assistance et l’accompagnement d’un professionnel du droit est recommandé pour la rédaction d’actes juridiques.
Que contient un PV d’AGOA SAS ?
Un procès-verbal d’AGOA doit respecter une structure précise.
1. Les informations générales de la société
- Dénomination sociale
- Forme juridique (SAS)
- Capital social
- Siège social
- Numéro RCS
2. Les modalités de l’assemblée
- Date et lieu de la réunion (présentiel ou visioconférence)
- Mode de convocation des associés
- Feuille de présence
- Identification du Président de séance
3. Les documents présentés
Le Président met à disposition des associés :
- les comptes annuels,
- le rapport de gestion,
- le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes.
4. L’ordre du jour
En général, il comprend :
- l’examen des comptes,
- l’approbation des comptes,
- l’affectation du résultat,
- les conventions réglementées,
- les pouvoirs pour formalités.
Les résolutions à ne pas oublier
Approbation des comptes
Les associés valident les comptes de l’exercice clos et donnent quitus au Président.
Affectation du résultat
Selon la situation :
- mise en réserve,
- report à nouveau,
- distribution de dividendes,
- ou affectation d’une perte.
👉 Le modèle prévoit toutes les hypothèses (bénéfice, perte, dividendes).
Conventions réglementées
Les associés doivent se prononcer sur les conventions visées à l’article L.227-10 du Code de commerce.
👉 Le modèle prévoit les deux cas :
- présence de conventions,
- ou absence (prise d’acte).
Pouvoirs pour formalités
Permet de mandater une personne pour effectuer les démarches administratives.
Les spécificités d’une SAS
La SAS se distingue des autres formes de société par sa grande souplesse.
Concrètement :
- les modalités de convocation sont fixées par les statuts,
- l’organisation de l’assemblée est libre (présentiel, visioconférence…),
- les règles de majorité peuvent être aménagées.
C’est pourquoi notre modèle inclut :
- des choix rédactionnels à adapter,
- des mentions optionnelles (commissaire aux comptes, premier exercice…),
- et des indications pour personnaliser le PV.
Modèles complémentaires
Nous proposons également des modèles adaptés à chaque situation :
- SARL (assemblée générale classique)
- EURL (décision de l’associé unique)
- SASU (décision de l’associé unique)
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