Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), est un mécanisme de soutien financier aux associations en France, indépendamment de leur domaine d’activité. Il a pris la relève du Conseil de Développement de la Vie Associative (CDVA) en 2016.
Ce financement s’adresse principalement aux petites et moyennes associations. En effet, 80 % des bénéficiaires sont des associations uniquement composées de bénévoles ou qui comptent deux salariés maximum.
Qu’est ce que le FDVA ?
Le FDVA lance deux types d’appels à projets chaque année :
Formation des bénévoles :
Ce programme finance des formations pour les bénévoles des associations. Ces formations peuvent couvrir des sujets variés, tels que le droit, la comptabilité, la gestion des ressources humaines, l’informatique, etc.
En général, ce sont des responsables ou des formateurs qui suivent ces formations et partagent ensuite leurs connaissances au sein de leur organisation. Cette aide peut couvrir jusqu’à 80 % du coût de la formation.
Fonctionnement et actions innovantes :
Ce programme vise à soutenir le fonctionnement des associations ou leurs projets innovants. Cela peut inclure la recherche et le développement, des études et expérimentations au niveau national, ou des projets innovants au niveau territorial.
Quelles associations sont éligibles ?
Toutes les associations loi 1901 sont éligibles. Cependant, pour bénéficier du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), elles doivent répondre à plusieurs critères :
- Répondre à un objet d’intérêt général ;
- Présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
- Avoir une gestion financière transparente ;
- Réunir régulièrement ses instances statuaires ;
- Souscrire au contrat d’engagement républicain (à l’occasion de la demande de subvention).
Bon à savoir : Les associations sportives ne sont pas éligibles car elles bénéficient d’autres subventions de l’Agence Nationale du Sport.
NB : Chaque appel à projets peut avoir des critères d’éligibilité spécifiques supplémentaires.
Quand faire votre demande ?
En général, les appels à projets sont lancés en décembre et se terminent fin-février.
Les dates pour les subventions de l’année à venir sont disponibles en décembre sur le portail gouvernemental.
Comment faire votre demande ?
La demande de subvention peut se faire en ligne via https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Si ce n’est pas déjà le cas, il faudra créer un compte en utilisant le n° RNA ou le SIREN de votre association.
Vous pourrez ensuite sélectionner « Demander une subvention » :
- Sélectionner la subvention adaptée. Il faut à la fois saisir le bon dispositif ainsi que le bon service instructeur (en fonction de la situation géographique de votre association) ;
- Compléter certaines informations administratives concernant votre structure ;
- Partager les documents nécessaires à votre demande (comme les statuts, la liste des dirigeants, le budget prévisionnel, etc.) ;
- Saisir le ou les projets faisant l’objet de votre demande et le détailler (objectifs, bénéficiaires, territoire visé, moyens matériels et humains, budget, etc.). C’est le moment de valoriser votre projet, de montrer son caractère innovant et sa valeur ajoutée ! Plus il y aura d’informations, plus votre projet sera compris ;
- Attester votre demande et la transmettre. Vous recevez alors un accusé de transmission dans votre boite e-mail.
La demande peut aussi se faire par courrier en utilisant le formulaire CERFA 12156*05. La notice d’accompagnement sera utile pour vous aider à le remplir.
