Les fêtes de fin d’année sont souvent propices à l’achat de cadeaux d’affaires pour vos partenaires ou vos salariés. Remerciement pour des actions menées en cours d’année, volonté de fidélisation… les raisons d’offrir des cadeaux sont variées ! Dans cet article, nous faisons le point sur le traitement fiscal et comptable des cadeaux d’affaires.
À retenir :
- TVA récupérable si cadeau ≤ 73 € TTC par bénéficiaire/an.
- Déclaration obligatoire si total > 3 000 € (hors objets publicitaires ≤ 73 €).
- URSSAF : exonération si cadeau ≤ 196 € par événement et conditions respectées.
- Comptabilisation dans les comptes appropriés (6234, 607, 647/648).
- Conservez tous les justificatifs (factures, liste des bénéficiaires).
Les cadeaux d’affaires, qu’est-ce que c’est ?
Les fêtes de fin d’année, mais aussi les événements professionnels (signature de contrat, lancement d’offre, congrès…), sont des occasions pour les entreprises d’offrir des cadeaux à leurs clients, partenaires ou salariés. Ces gestes visent à fidéliser, remercier ou valoriser la marque. Ils peuvent prendre la forme d’objets (coffrets gourmands, accessoires, bouteilles de vin), de bons d’achat, voire d’invitations à des événements.
En fonction de la cible et de l’enjeu pour l’entreprise, la nature et le montant du cadeau d’affaires seront différents.
Dans tous les cas, ces dépenses doivent s’inscrire dans le cadre d’une gestion normale. La finalité doit rester l’intérêt direct de l’entreprise.
À ce titre, il obéit à des règles précises tant en matière fiscale que comptable.
Traitement fiscal des cadeaux d’affaires
Déductibilité du bénéfice imposable
Quand considère-t-on que les cadeaux relèvent d’une gestion normale dans l’intérêt de l’entreprise ? C’est simple ! Ils doivent avoir, outre une cause dite licite, une valeur qui n’est pas excessive. La législation ne fixe aucun montant permettant de définir cette notion. Elle s’apprécie par rapport aux usages de la profession et au contexte concret.
Concrètement, les cadeaux sont déductibles s’ils respectent trois conditions :
- Lien direct avec l’activité (fidélisation, prospection, remerciement).
- Montant raisonnable : pas de seuil légal, mais il doit être cohérent avec la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Justificatifs : factures et identification des bénéficiaires à conserver.
On prendra en compte les critères suivants :
- La situation de l’entreprise, son activité, sa taille, son résultat;
- Le pourcentage du résultat ou du CA que représentent les cadeaux.
- L’évolution de leurs montants ou leur niveau comparés à ceux des bénéfices – notamment s’ils augmentent plus que les bénéfices.
- Leur proportionnalité par rapport à l’intérêt allégué de l’entreprise ou au CA réalisé avec le bénéficiaire.
Important : Si le total des cadeaux dépasse 3 000 € par exercice, ils doivent figurer sur le relevé des frais généraux.
Que dit la loi sur les cadeaux d’affaires ?
La loi ne comportant pas de seuil précis, hormis celui de la déductibilité de la TVA, il faut se référer aux exemples fournis par la jurisprudence :
- le coût de voyages jugé disproportionné au regard de l’avantage escompté par l’entreprise dans ses relations avec le partenaire destinataire de ces cadeaux (quel intérêt direct pour elle en termes de développement économique, de perspectives de ventes, etc. ?).
- des frais de restaurant conséquents engagés par une entreprise dont le résultat était déficitaire.
Ces présents ne répondaient pas à la condition d’une gestion normale dans l’intérêt direct de l’entreprise. Non déductibles, ils ont ainsi fait l’objet d’une réintégration dans le bénéfice imposable. Ainsi, le fisc réintègre totalement ou partiellement la part jugée excessive. Il existe également un risque de qualification en revenu distribué au profit du bénéficiaire du cadeau.
Bon à savoir : Les cadeaux offerts par le dirigeant de l’entreprise pour le compte de celle-ci et qui lui sont remboursés, sont déductibles dans les mêmes conditions et non imposables pour lui.
Si pour un exercice donné le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer dans le relevé des frais généraux produit à l’appui de la déclaration des résultats. Il s’agit du relevé 2067annexé à la déclaration 2065 pour une entreprise individuelle. L’absence de mention sur le relevé est sanctionnable par une amende de 5 % des sommes non déclarées. Elle est réduite à 1 % si les dépenses sont réellement déductibles.
Bon à savoir : les objets spécialement conçus pour la publicité (comportant une inscription publicitaire apparente et indélébile) et dont la valeur n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire sont exclus dans la prise en compte des 3 000 € et n’ont pas à figurer sur le relevé.
TVA sur les cadeaux d’affaires
Par principe, la TVA sur les biens offerts n’est pas déductible.
Il existe toutefois quelques exceptions :
- Les objets de très faible valeur : L’acquisition ou la fabrication de biens remis sous forme de cadeaux dont le prix d’achat ou de revient n’excède pas 73 € TTC (y compris les frais liés à leur distribution) par an et par bénéficiaire ouvre droit à déduction de la TVA.
- Le matériel publicitaire : À mi-chemin entre cadeau et acte à contrepartie commerciale, la remise gratuite d’un matériel publicitaire (présentoirs notamment) par une entreprise qui en supporte le coût à un client pour assurer promotion, présentation ou vente de ses produits, permet la déduction de TVA si sa valeur est inférieure à 107€ TTC.
- Les échantillons (ex : parfumerie) comportant la mention « vente interdite » ou « spécimen ». La TVA qui s’est appliquée à leur acquisition est déductible sans plafond de valeur.
- Invitations (repas, événements) : ils relèvent des frais de réception, et ne sont pas soumis au plafond de 73 €.
Cadeaux aux salariés : tolérance URSSAF 2025
Les cadeaux sont exonérés de cotisations sociales si :
- Ils sont liés à un événement reconnu (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire…).
- Leur utilisation est conforme à l’événement.
- Le montant est inférieur ou égal à 196 € par événement et par bénéficiaire (5 % du PMSS 2025).
Au-delà de ce montant ou hors événement reconnu, les cadeaux sont soumis à cotisations et imposables.
Important : Les cadeaux et bons d’achat restent exonérés de cotisations lorsque la valeur cumulée de l’année n’excède pas 196 € par salarié. L’URSSAF applique le plafond à chaque évènement, et par bénéficiaire. Par exemple, pour le Noël des enfants, un salarié avec deux enfants peut recevoir des cadeaux dans la limite de 392 € (196 € par enfant).
Traitement comptable des cadeaux d’affaires
S’agissant des cadeaux aux tiers (clients, fournisseurs, etc.), deux cas sont à distinguer :
- Lorsque les cadeaux offerts sont achetés :
- Il faut débiter le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » pour le montant de l’achat HT.
- Le compte 44566 « TVA déductible » le cas échéant.
- Il faut créditer le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.
- Lorsque les cadeaux sont des marchandises que vend l’entreprise :
- Il faut créditer le compte 607 « Achats de marchandises » pour le montant HT.
- Le compte 44566 « TVA déductible » le cas échéant.
- Et débiter le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle ».
Si le bénéficiaire est un salarié, les comptes d’imputation seront au choix :
- 647 « Autres charges sociales » ou 648 « Autres charges de personnel ».
- Le compte de contrepartie à utiliser sera 401 « Fournisseurs ».
Simplifier la gestion des cadeaux d’affaires avec macompta.fr
Les logiciels Comptabilité et Déclarations fiscales de macompta.fr vous permettent de :
- Enregistrer automatiquement vos dépenses dans les comptes appropriés grâce à plan comptable pré-paramétré.
- Générer le relevé des frais généraux si le total dépasse 3 000 €, directement depuis votre espace.
- Archiver vos justificatifs en toute conformité sur mobile ou sur le web, avec un accès sécurisé et centralisé.
