Vous venez de créer votre association et vous voulez y voir plus clair dans son organisation ? Dans cet article, zoom sur le fonctionnement et les organes décisionnels d’une association.
Les statuts : clé de voûte de l’association
Les statuts d’une association sont rédigés par ses membres fondateurs lors de sa création. Ils définissent l’objet de l’association et l’ensemble de ses règles de fonctionnement.
Les statuts de l’association se construisent assez librement. Ils peuvent comporter des informations tels que la dénomination, le siège social, les conditions d’admission et d’exclusion des membres, les pouvoirs qui leur sont attribués, les conditions de modification des statuts…
Pour en savoir plus sur la rédaction de vos statuts et télécharger notre modèle gratuit, consultez notre article dédié.
Assemblée générale, conseil d’administration et bureau : les organes décisionnels de l’association
Assemblée Générale
L’assemblée générale (AG) est un moment d’échange entre l’ensemble des membres composant l’association.
La loi 1901 oblige les associations à convoquer leurs membres au minimum une fois par an. Cette réunion permet de partager, avec les parties prenantes, un compte rendu de l’activité de l’association.
C’est l’occasion d’échanger sur les actions pour l’année à venir, d’approuver les comptes et de fixer le budget prévisionnel.
Si un changement de direction doit avoir lieu, le vote peut se tenir pendant l’AG.
Il est aussi possible d’organiser des assemblées générales extraordinaires. Elles permettent de prendre des décisions sur des thématiques plus ponctuelles comme la modification des statuts, un achat conséquent, ou encore la dissolution de l’association…
Pour en savoir plus sur la préparation de vos assemblées générales, consultez notre article dédié.
Conseil d’Administration
Le conseil d’administration a pour rôle de simplifier le fonctionnement de l’association. Cet organe est obligatoire pour une association qui souhaite être reconnue d’utilité publique ou obtenir un agrément.
Il est notamment utile pour les associations qui comptent de nombreux membres et pour lesquelles il est difficile de se réunir en Assemblée Générale.
Les statuts déterminent, à nouveau, les pouvoirs et le fonctionnement du conseil d’administration.
Pour en savoir plus sur l’organisation du conseil d’administration, consultez notre article dédié.
Bureau
Le bureau assure la gestion courante de l’association.
Bien que sa mise en place ne soit pas obligatoire, il est fréquent que les grandes associations en possèdent un.
Les statuts fixent les missions du bureau. Selon les désirs des fondateurs, le bureau peut jouer un rôle spécifique dans l’application des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale, dans la prise de décisions de gestion, voire dans l’exercice du pouvoir disciplinaire.
Le bureau comprend moins de membres que le conseil d’administration et est donc plus facile à rassembler. Le président, le trésorier et le secrétaire le composent généralement. Certains membres du conseil d’administration peuvent également êtres membres du bureau. Pour en savoir plus sur les rôles des membres, consultez notre article dédié.
💡 Bon à savoir !
Si la constitution d’un bureau n’est pas obligatoire pour une association, il existe une législation quant à sa modification.
En effet, tout changement dans une association doit être déclaré auprès de la préfecture du lieu du siège social.
Une fois les modifications définies lors de l’assemblée générale, l’association dispose de 3 mois pour réaliser cette démarche.
La démarche se présente sous la forme d’un CERFA que vous pouvez retrouver ici.
Le Président de l’association
Il est important de mentionner le Président, qui, en tant que représentant principal, joue un rôle clé dans les décisions prises par l’association. C’est à lui de s’assurer que ce qui a été décidé en conseil d’administration ou en assemblée générale est respecté et appliqué au quotidien.
Le Président ne peut prendre l’ensemble des décisions majeures de l’association seul, mais il régit une partie d’entre elles.
Pour en savoir plus sur les missions du Président d’association, consultez notre article dédié.
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