Dans la vie d’une association, les statuts posent généralement les grandes lignes du fonctionnement de la structure, mais ils ne permettent pas toujours de gérer les détails du quotidien. C’est là qu’intervient un outil pratique : le règlement intérieur.
Pourquoi et comment rédiger un règlement intérieur pour votre association ? Que doit-il contenir ? Macompta.fr vous explique tout.
Résumé
- Le règlement intérieur en association est souvent facultatif, mais obligatoire dans certains cas spécifiques.
- Il permet de préciser les règles de fonctionnement et d’organisation interne qui ne sont pas définies dans les statuts.
- Il est plus facile à adopter et à modifier que les statuts.
- Il a une valeur juridique, à condition d’être correctement adopté.
- Il constitue un outil précieux de transparence, de gestion et de prévention des conflits pour les membres.
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur d’association ?
Le règlement intérieur est un document complémentaire aux statuts de l’association. Là où les statuts définissent le cadre légal de l’association (objet, composition, fonctionnement général), le règlement intérieur entre davantage dans les détails pratiques : conditions d’adhésion, remboursement des frais, utilisation du matériel, règles de conduite, etc.
Ce document a une vocation opérationnelle. Il précise et formalise le fonctionnement interne de l’association.
Dans quels cas la mise en place d’un règlement intérieur est-elle obligatoire ?
Le règlement intérieur est obligatoire dans certains cas :
- Les associations communales ou intercommunales de chasse agrées ;
- Les associations qui emploient au moins 50 salariés ;
- Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
- Les fédérations sportives agréées et les associations sportives souhaitant obtenir un agrément.
Pour toutes les autres associations, il reste facultatif, mais vivement recommandé. Même une petite association peut tirer des bénéfices à formaliser son fonctionnement interne dans un règlement écrit.
Pourquoi choisir de rédiger un règlement intérieur si c’est facultatif ?
Souvent, les associations décident de mettre en place un règlement intérieur car ce document permet de compléter les statuts en clarifiant les règles entre l’association et les membres, les adhérents, les dirigeants.
Un règlement intérieur bien rédigé permet :
- D’éviter les malentendus,
- De faciliter la gestion quotidienne,
- De prévenir les conflits en cas de désaccord ou de comportement problématique,
- De valoriser la transparence auprès des partenaires, collectivités, financeurs,
- Et surtout, d’avoir une base solide si un litige surgit.
Bon à savoir : il est possible d’avoir plusieurs règlements intérieurs (règlement disciplinaire, règlement de fonctionnement…).
Que doit contenir un règlement intérieur ?
Il n’existe pas de modèle unique ni de clauses obligatoires. Le contenu du règlement intérieur dépend des besoins spécifiques de chaque association.
Voici néanmoins les grandes thématiques que l’on retrouve fréquemment :
- Les modalités d’adhésion,
- Les modalités des organes décisionnels,
- Les cotisations et frais,
- L’utilisation des ressources (matériel, locaux),
- La discipline interne,
- Les modalités de modification du règlement.
Certaines associations ajoutent également : les horaires et conditions d’accès aux installations, les règles d’hygiène au sein de la structure, l’organisation des activités, les sanctions éventuelles…
👉Service-public.fr propose un modèle de règlement intérieur, avec des clauses liées aux membres de l’association, aux assemblées générales, aux frais, aux modifications du règlement).
Comment le mettre en place ?
Les statuts prévoient souvent la procédure d’adoption d’un règlement intérieur. En général, le conseil d’administration ou le bureau le rédige, puis le soumet à l’approbation de l’assemblée générale. L’association peut le mettre en place dès sa création ou le rédiger ultérieurement.
Une fois adopté, il s’impose à tous les membres, à condition qu’ils en aient été informés.
Voici les étapes courantes de sa mise en place :
- Le bureau ou le conseil d’administration rédige le projet,
- Le projet est présenté en assemblée générale,
- Un vote d’adoption est organisé à la majorité définie par les statuts,
- Le règlement est communiqué à tous les membres.
Les modifications du règlement suivent en principe la même procédure (proposition, vote, diffusion).
Contrairement aux statuts, il ne doit pas faire l’objet d’une déclaration en préfecture ou au tribunal, ni être publié dans un journal d’annonces légales, ce qui limite les démarches et les frais.
Bon à savoir : Pour une association reconnue d’utilité publique (ARUP), le règlement intérieur doit faire l’objet d’une communication au Ministère de l’Intérieur (son approbation est nécessaire pour être applicable).
Quelle est sa valeur juridique ?
Lorsque les membres de l’association l’adoptent selon les règles statutaires et le communiquent à l’ensemble des adhérents, le règlement intérieur acquiert une valeur contractuelle. Il engage les membres de l’association, tout comme les statuts. Il peut être utilisé pour justifier une décision du conseil d’administration, une sanction ou encore l’exclusion d’un membre. En cas de litige, il constitue un support de référence, y compris devant les tribunaux.
Attention : Le règlement intérieur ne doit pas contenir de dispositions contraires aux statuts. Le cas échéant, les statuts prévalent toujours sur le règlement intérieur.
