L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) est obligatoire pour certains professionnels. Êtes-vous concerné ? Quel budget prévoir et comment bien choisir son assurance ? On fait le point !
En résumé :
- La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
- Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées : santé, droit, bâtiment, transport, tourisme, etc. Les agents commerciaux, agents immobiliers, courtiers en assurance, experts-comptables sont aussi concernés.
- Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la RC Pro est fortement recommandée pour tous les freelances.
- Le coût d’une RC Pro varie selon plusieurs critères (activité, chiffre d’affaires, garanties…). Comptez entre 100 € et 500 €/an pour un freelance dans les services et plus de 1 000 € pour les secteurs à risques.
- Vous pouvez souscrire une RC pro auprès d’une compagnie d’assurance, d’un courtier, d’un assureur en ligne ou d’une banque.
Qu’est-ce qu’une RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège les entreprises en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de leur activité. Ces dommages peuvent être :
- matériels (ex : bien endommagé ou détruit) ;
- immatériels (ex : perte financière) ;
- corporels (blessure ou décès).
Cette assurance couvre aussi bien les dommages causés à des clients, des fournisseurs ou même des tiers non impliqués dans la prestation. Ils peuvent résulter d’une faute, d’une négligence ou d’une erreur professionnelle.
Exemples :
- Un développeur web commet une erreur sur le site d’un client. Celui-ci subit une perte financière ;
- Un client fait une chute sur le sol mouillé d’un commerce ;
- Un plombier casse un équipement au domicile de son client.
Concrètement, la RC Pro prend en charge les conséquences financières liées à ces dommages (frais de défense, de réparation et d’indemnisation).
Attention : la RC Pro ne couvre pas les dommages subis par votre entreprise.
Pour qui la RC Pro est-elle obligatoire ?
Les activités concernées
L’assurance responsabilité civile professionnelle concerne essentiellement les professions réglementées. Elle est obligatoire si vous exercez dans l’un des domaines suivants :
- santé : médecin, infirmier, kinésithérapeute, etc. ;
- droit : avocat, notaire, huissier, etc. ;
- bâtiment : architecte, électricien, plombier, maçon, etc. ;
- transport de biens ou de personnes : chauffeur VTC, taxi, déménageur, transporteur routier, etc. ;
- métiers du tourisme : agence de voyages, guide touristique.
C’est aussi votre cas si vous êtes agent commercial, agent immobilier, agent d’assurance, ou encore expert-comptable.
Notre conseil : Cette liste n’est pas exhaustive. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez vous rapprocher de la CCI, de la CMA ou de votre ordre professionnel si vous en avez un. Notez que BPIfrance création propose également un moteur de recherche recensant les activités réglementées, et donc potentiellement soumises à cette obligation d’assurance.
Une assurance recommandée pour tous les freelances
Vous l’avez compris, la RC Pro n’est pas obligatoire pour tous. Pourtant, toute activité professionnelle comporte des risques : mauvais conseil à un client, blessure d’un sous-traitant, casse de matériel…
Sans assurance, c’est votre entreprise qui devra prendre en charge l’intégralité des frais, qu’il s’agisse des réparations, des frais juridiques, voire du versement de dommages et intérêts.
Notez aussi que certains clients exigent la souscription de cette assurance avant de signer un contrat.
Pour toutes ces raisons, prendre une responsabilité civile professionnelle reste vivement recommandé quelle que soit votre activité.
Combien coûte une RC Pro ?
Le coût d’une assurance RC Pro varie selon plusieurs critères :
- le secteur d’activité (certains métiers présentent plus de risques que d’autres) ;
- le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ;
- le niveau de garanties choisi (RC exploitation, protection juridique, couverture du matériel, etc.) ;
- le plafond d’indemnisation et le montant des franchises ;
- l’assureur ;
- les éventuelles options souscrites (cyber risques, multirisques, etc.).
En moyenne, il faut compter entre 100 € et 500 € par an pour un freelance dans les services (consultant, développeur, graphiste, etc.). Dans des secteurs plus exposés comme le BTP, le transport ou les professions réglementées, le tarif peut dépasser 1 000 € par an, voire 2 000 € selon l’activité exercée et les garanties choisies, et beaucoup plus en fonction de la taille de l’entreprise.
Voici plus précisément les tarifs généralement observés :
| Secteur d’activité | Tarif annuel moyen d’une RC Pro |
| Services (consultants, IT, créatifs) | 100 – 500 € |
| Bâtiment (artisans, architectes) | 500 – 2 000 € |
| Santé (médecins, infirmiers) | 600 – 3 000 € |
| Transport (chauffeurs, déménageurs) | 700 – 2 000 € |
| Agents commerciaux, immobiliers | 300 – 1 000 € |
Bon à savoir : Si vous êtes entrepreneur individuel au réel ou dirigeant d’une société (SASU, SAS, EURL, SARL), les cotisations d’assurance responsabilité civile professionnelle sont déductibles de votre résultat imposable. En revanche, si vous êtes micro-entrepreneur, vous ne pouvez déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires.
Où et comment souscrire une RC Pro ?
Pour souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez vous tourner vers :
- les courtiers spécialisés,
- les compagnies d’assurance traditionnelles et leurs agents généraux,
- les assureurs en ligne,
- votre banque.
Avant de choisir, il est recommandé de demander plusieurs devis.
Pensez aussi à vérifier :
- les exclusions de garantie ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les franchises ;
- les options disponibles.
Notez que de plus en plus d’assureurs proposent des offres exclusivement dédiées aux indépendants.
Quelles sont les autres assurances à prévoir ?
Selon votre activité, vous avez peut-être l’obligation de souscrire d’autres assurances professionnelles, en complément de la RC Pro :
- la garantie décennale : elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens, architectes…). Elle vous couvre pendant dix ans après la réception des travaux pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ;
- l’assurance véhicule professionnel : souvent optionnelle, elle est obligatoire si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité (livraison, transport de personnes ou de matériel, déplacements professionnels) ;
- l’assurance local professionnel : elle est obligatoire si vous avez un bureau, un atelier ou un commerce ;
- la mutuelle : si vous avez des salariés, vous avez l’obligation de leur proposer une complémentaire santé collective.
- la prévoyance des salariés, parfois obligatoire selon les dispositions conventionnelles.
Enfin, d’autres assurances sont facultatives :
- la protection juridique ;
- la multi risque professionnelle ;
- l’assurance cyber risques ;
- la mutuelle et la prévoyance du chef d’entreprise non salarié;
- l’assurance responsabilité civile du dirigeant ;
- l’assurance homme-clé, etc.
