Vous ouvrez un restaurant et n’êtes pas certain du choix de la convention collective à appliquer pour votre établissement ? Vous êtes au bon endroit !
Dans cet article, nous vous aidons à choisir entre la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR – IDCC 1979) et celle de la Restauration rapide (IDCC 1501), deux textes très différents qui auront un impact direct sur les règles de paie applicables dans votre établissement.
En résumé
- Le choix entre la convention HCR ou Restauration rapide dépend de l’activité principale de votre restaurant.
- Le code APE peut vous aider à identifier la convention collective applicable.
- Chaque convention prévoit des règles différentes en matière de paie (heures supplémentaires, primes, repas…).
- Les deux conventions sont disponibles et pré-paramétrées sur le logiciel Paie macompta.fr
Comment déterminer la convention collective à appliquer dans votre restaurant ?
Vous devez déterminer l’activité principale de votre entreprise afin d’appliquer à vos salariés la bonne convention collective.
La convention de la restauration rapide s’applique aux activités :
- de vente au comptoir exclusivement des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l’on peut consommer sur place ou emporter,
- de vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables.
- de fabrication, en vue de leur livraison immédiate, de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.
La convention HCR s’applique, entre autres, aux activités de fourniture de repas et de boissons ne relevant pas de la restauration rapide ou de la restauration collective. Elle couvre notamment les activités de restauration traditionnelle et de traiteur organisateurs de réception.
En cas d’activité mixte, c’est l’activité principale qui détermine la convention collective applicable.
Bon à savoir : Le code APE de votre entreprise permet également d’identifier l’activité principale, il est d’une grande aide pour déterminer la convention collective. Il convient toutefois de vérifier que le code APE attribué correspond à l’activité réellement exercé au sein de votre entreprise.
Les principaux code APE de la restauration sont les suivants :
- 5610A – restauration traditionnelle
- 5610C – restauration rapide
Convention collective HCR ou restauration rapide : quelles différences en paie ?
Les règles de paie varient significativement d’une convention à l’autre.
En effet, les majorations des heures supplémentaires, les primes, les indemnités de repas sont totalement différentes. Voici les principales différences à connaître :
Les heures supplémentaires
Les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) sont majorées de la manière suivante :
| Restauration Rapide | HCR | |
| De la 36ème à la 39ème heure | 25% | 10% |
| De la 40ème à la 43ème heure | 20% | |
| Au-delà de la 44ème heure | 50% | 50% |
Les heures complémentaires
Concernant le travail à temps partiel, les heures complémentaires effectuées sont majorées de la même manière pour les 2 activités :
- 10 % pour les heures effectuées dans la limite du plafond de 1/10 de la durée contractuelle.
- 25 % pour celles effectuées au-delà du plafond de 1/10 de la durée contractuelle.
À noter : la convention collective nationale (CCN) HCR prévoit initialement une majoration de 5 %, mais elle précise que la règle légale plus favorable s’applique. C’est pourquoi les majorations du droit commun ci-dessus sont appliquées.
En cas de travail de nuit
Seule la restauration rapide prévoit des majorations d’heures en fonction de la classification du salarié :
- 10 % pour chaque heure effectuée entre minuit et 2h
- 30 % pour chaque heure effectuée entre 2h et 6h
La convention HCR prévoit quant à elle une contrepartie en repos compensateur :
- 2 jours de congés supplémentaires par an pour un salarié travaillant de nuit à temps plein
- 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée en période de nuit si le salarié ne travaille pas qu’en horaire de nuit (calculé au trimestre)
Primes prévues uniquement dans la restauration rapide
| Prime de coupure | s’applique lorsque l’interruption entre 2 services dépasse 2 heures. Elle correspond à 80% su Minimum Garanti avec un minimum de 3€50. |
| Prime de blanchissage | Si une tenue de travail est imposée au salarié et que le nettoyage est à sa charge, il percevra en remboursement de ses frais, une prime par heure effectivement travaillée égale à 3,82 % du minimum garanti en vigueur, dans la limite de 151,67 heures |
| Prime annuelle conventionnelle | due à tous les salariés ayants au moins un an d’ancienneté et figurant dans l’effectif le jour du versement. |
L’indemnisation des repas
Restauration rapide :
Il existe trois types d’indemnisation en fonction de la période de travail journalière du salarié :
- Durée de travail inférieure à 5 heures : 1,14 € par repas
- Durée de travail supérieure à 5 heures : 2,29 € par repas
- 2 repas dans la même journée : 3,43 €
La convention prévoit également des « paniers » pour les salariés avec des horaires décalés, qui ne peuvent pas rentrer chez eux et qui ont des frais de restauration.
HCR
L’employeur a l’obligation d’attribuer un avantage en nature sous forme de repas (le repas est mis à disposition par l’employeur).
Sa valeur est évaluée à un minimum garanti par repas, égal, au 1er janvier 2025 à un montant de 4,22 € pour un repas.
Cette valeur est différente pour les salariés en contrat d’apprentissage et correspond à 75 % du minimum garanti soit 3,16 € au 1er janvier 2025.
Bon à savoir : Si l’entreprise n’est pas en mesure de fournir un repas elle devra verser une indemnité compensatrice au salarié.
Macompta.fr : le logiciel de paie qui vous simplifie la tâche
Le dossier modèle « Restauration rapide » est désormais disponible dans notre logiciel de paie et complète la liste des modèles existants dans laquelle figurait les HCR.
Vous pouvez donc appliquer facilement l’une ou l’autre des deux conventions : HCR ou Restauration rapide.
Nous vous proposons des dossiers modèles pré-paramétrés avec toutes les règles évoquées dans cet article : heures supplémentaires, primes, indemnités repas, etc.
Il ne vous reste plus qu’à démarrer sur le logiciel de paie en moins de 10 minutes et sélectionner le bon dossier modèle pour assurer la conformité de vos bulletins de paie dès la première embauche !
