Dans le cadre des activités de l’association, un bénévole peut engager certains frais (déplacements avec son véhicule personnel ou en transports, achats de matériel, de marchandises…). Il peut ensuite demander le remboursement des dépenses engagées. Mais, il peut également en faire un don à l’association. Nous parlons dans ce cas d’abandon de frais. À ce titre, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt (art. 200 du code général des impôts – CGI), cet abandon de frais s’assimilant à un don. Ce procédé permet de soutenir financièrement l’association (besoin de trésorerie), tout en offrant un avantage fiscal aux bénévoles.
Quelles dépenses sont concernées par l’abandon de frais ?
L’abandon de frais peut concerner diverses dépenses engagées par le bénévole dans le cadre de ses activités pour l’association. Parmi celles-ci, on trouve :
- les frais de déplacement (carburant, péages, billets de train ou d’avion) ;
- les frais de repas ;
- les matériels ou équipements achetés pour l’association ;
- les frais de téléphone ou de correspondance ;
- toute autre dépense directement liée à l’activité bénévole.
Si le bénévole utilise son véhicule personnel pour les besoins associatifs, il peut se référer au barème d’indemnités kilométriques applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Comment renseigner les frais engagés ?
Pour gérer les frais de ses adhérents sur macompta.fr, l’association doit les saisir dans le menu Notes de Frais. Les adhérents peuvent être créés dans le menu Partenaires/Adhérents. Une fois saisie, la note de frais apparait automatiquement dans le compte de l’adhérent.
Pour ce qui est de l’abandon des frais, l’association comptabilise les frais engagés et constate l’abandon de créances. Elle conserve ensuite les justificatifs et la déclaration d’abandon de frais et délivre au bénévole un reçu fiscal.
Pour justifier les frais des bénévoles, une autre méthode plus rapide et pratique est possible avec l’application NDF (Notes de Frais) de macompta.fr. L’application permet au bénévole de :
- Scanner et enregistrer les factures et reçus de ses dépenses.
- Transmettre directement à l’association la dépense et le justificatif. La dépense passera directement en écriture comptable une fois validée par l’association.
Le bénévole qui souhaite bénéficier de la réduction d’impôt doit pouvoir justifier les dépenses engagées. Il doit joindre une note de frais, accompagnée des justificatifs, constatant le renoncement au remboursement des frais engagés. Il mentionne sur la fiche de remboursement de frais : « Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. »
Comment bénéficier de la réduction d’impôts après un abandon de frais?
Depuis l’adoption de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la réduction d’impôt de l’article 200 du CGI, accordée au titre des dons consentis à des organismes sans but lucratif et d’intérêt général, représente les pourcentages suivants.
- 75 % des versements réalisés au profit des associations d’aide aux personnes en difficulté ou à la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France. Le CGI fixe un plafond de versement de 1 000 €. Au-delà, le pourcentage de la réduction d’impôt passe à 66 %.
- 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable pour les autres « dons aux œuvres ».
Lors de sa déclaration de revenus, le bénévole renseigne sur la ligne UD ou UF (dons aux œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.
Il peut joindre à cette déclaration de revenus le ou les reçus de dons transmis par l’association (ou le conserver si télé-déclaration par Internet).
