La taxe d’apprentissage concerne aujourd’hui la grande majorité des employeurs. Mode de calcul, déclaration, versement du solde, utilisation de SOLTéA… les règles peuvent vite devenir complexes.
Voici l’essentiel à connaître pour comprendre vos obligations et respecter les échéances.
Quelles structures sont soumises à la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est due par les structures qui :
- sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou sur option
- emploient au moins un salarié
- ont leur siège social en France
Sont notamment concernées les entreprises soumises à l’IS, ainsi que les entreprises individuelles ou sociétés de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Une nouveauté importante pour les associations
Jusqu’à présent, les associations et organismes à but non lucratif bénéficiaient d’une exonération spécifique.
La loi de finances pour 2026 a supprimé cette exonération : les associations, fondations, fonds de dotation, syndicats et autres organismes non lucratifs employeurs sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage selon les règles de droit commun.
En revanche, restent exclus du champ de la taxe les structures exerçant une activité exclusivement libérale ou agricole, ainsi que les personnes morales ayant une activité exclusive d’enseignement.
L’exonération mensuelle liée à l’emploi d’apprentis
Être soumis à la taxe d’apprentissage ne signifie pas nécessairement qu’elle est due chaque mois.
Une entreprise ou une association peut en effet bénéficier d’une exonération mensuelle lorsqu’elle :
- emploie au moins un apprenti ;
- et présente une masse salariale mensuelle inférieure à six fois le Smic mensuel.
Cette exonération est appréciée mois par mois, en fonction de la situation du mois précédent, et doit être déclarée mensuellement via la DSN.
Fonctionnement de la taxe d’apprentissage
Dans le régime de droit commun, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute.
Un régime spécifique s’applique en Alsace-Moselle, où le taux est ramené à 0,44 %.
La taxe d’apprentissage se compose de deux parts distinctes :
- une part principale de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage, déclarée et versée chaque mois via la DSN ;
- un solde de 0,09 %, destiné au financement des établissements de formation, déclaré et versé annuellement, via la DSN du mois d’avril.
En Alsace-Moselle, il n’existe pas de solde : l’intégralité de la taxe relève de la part principale.
Déclaration et paiement via la DSN
La taxe d’apprentissage est collectée par l’URSSAF (ou la MSA pour le régime agricole), directement via la DSN.
La part principale est déclarée et payée mensuellement.
Le solde, quant à lui, est déclaré au titre de l’année N dans la DSN d’avril N+1, avec une échéance de paiement fixée au 5 ou au 15 mai.
Dans le logiciel Paie de macompta.fr, le solde de la taxe d’apprentissage est automatiquement repris dans la DSN d’avril, sans manipulation supplémentaire.
Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
Le calcul de la taxe repose sur la masse salariale, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales : salaires, primes, indemnités, avantages en nature, pourboires, etc.
Chaque mois, la part principale est calculée en appliquant le taux de 0,59 % (ou 0,44 % en Alsace-Moselle) à la masse salariale du mois.
À noter que les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une exonération de taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées aux apprentis.
Le solde annuel correspond quant à lui à 0,09 % de la masse salariale de l’année précédente.
Là encore, le calcul, la déclaration et le paiement sont entièrement automatisés dans le logiciel de paie macompta.fr, via la DSN transmise sur net-entreprises.fr.
SOLTéA : répartir le solde
Le solde est centralisé par la Caisse des Dépôts, puis réparti via la plateforme SOLTéA.
Cette plateforme permet notamment de :
- choisir les établissements ou formations bénéficiaires
- suivre les virements effectués
- consulter l’historique des répartitions
- accéder à la liste des établissements éligibles
L’accès à SOLTéA se fait depuis net-entreprises.fr, après activation de l’onglet « SOLTéA Employeurs ».
