Le régime de la micro-entreprise est un statut simplifié permettant d’exercer une activité professionnelle indépendante. L’ensemble des démarches de création et de gestion ont été simplifiées au maximum afin de permettre au plus de monde de se lancer facilement. Malgré cet allègement, certaines obligations comptables existent. Dans cet article, nous faisons le point sur les 4 obligations comptables des micro-entrepreneurs.
Déclarer son chiffre d’affaires
Le micro-entrepreneur doit déclarer périodiquement son chiffre d’affaires à l’administration.
La déclaration du chiffre d’affaires doit être faite chaque mois, cependant une option est possible afin d’effectuer la déclaration au trimestre.
Le délai pour déclarer le chiffre d’affaires est défini à la fin du mois suivant le mois ou le trimestre écoulé, selon l’option choisie.
Exemple : Un micro-entrepreneur soumis à la déclaration trimestrielle, devra déclarer son 1er trimestre de l’année au maximum au 30 avril de l’année.
Bon à savoir : Un délai supplémentaire est accordé pour la première période de déclaration à effectuer lors de la création du statut :
- Déclaration mensuelle : 1ʳᵉ déclaration à faire avant la fin du mois suivant les 3 premiers mois d’activité.
- Déclaration trimestrielle : 1ʳᵉ déclaration à faire avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel l’activité a démarrée.
La déclaration est à effectuer directement depuis l’espace personnel du site de l’URSSAF du micro-entrepreneur. Attention, si vous oubliez de déclarer votre chiffres d’affaires avant l’échéances, des pénalités s’appliquent.
Le montant du chiffre d’affaires à déclarer correspond aux sommes encaissées (et non pas facturées).
Il est obligatoire d’effectuer la déclaration même en cas de chiffre d’affaires nul sur la période.
Tenir certains registres obligatoires
Selon la nature de l’activité exercée, les obligations comptables des micro-entrepreneurs peuvent varier. Il est cependant obligatoire de tenir un ou plusieurs registres.
Pour les commerçants et fournisseurs de prestations d’hébergement
Tenue d’un livre des recettes encaissées
Ce registre a pour objectif de recenser chronologiquement les encaissements des recettes.
Pour toutes les ventes supérieures à 76 € et les services rendus aux entreprises, le micro-entrepreneur doit enregistrer dans le registre chaque recette de façon distincte en indiquant plusieurs informations obligatoires :
- Montant et identité du client
- Mode de règlement (exemples : chèque, espèces, virement)
- Référence des pièces justificatives (Numéro de facture ou de note)
Les ventes au détail et les services rendus aux particuliers dont le montant unitaire est inférieur à 76 € peuvent être enregistrés de façon globale en fin de journée.
Un total de ces recettes doit être effectué tous les 3 mois minimum.
Tenir un registre des achats
Ce registre sert à recenser chronologiquement les achats effectués par le micro-entrepreneur.
Il doit contenir au minimum :
- Mode de règlement de l’achat (exemples : chèque, espèces, virement)
- Référence des pièces justificatives (Numéro de facture ou de note).
Sur le logiciel Comptabilité de macompta.fr, la saisie de votre banque vous permet de tenir votre registre des recettes et des achats. Attention de bien saisir les champs nécessaires (libellé de l’opération avec nom du client, mode de règlement, référence des pièces justificatives).
Pour les autres activités
L’ensemble des autres activités doit tenir uniquement le livre des recettes encaissées dans les mêmes conditions que celles pour les commerçants et prestataires d’hébergement.
Bon à savoir : Les micro-entrepreneurs doivent conserver ces registres et les pièces justificatives liées pendant 10 ans.
Facturer ses clients
Le micro-entrepreneur étant un professionnel, il doit obligatoirement émettre des documents justificatifs.
Lors de la réalisation de vente et prestation de services à ses clients professionnels, il doit émettre une facture. Il est recommander d’émettre une facture, éditée facilement via un logiciel de facturation conforme.
Lors de la réalisation de ventes ou prestations à des clients particuliers, il doit émettre au minimum une note.
Des conditions de fond et de forme sont à respecter lors de l’émission de factures, n’hésitez pas à consulter notre article sur les mentions obligatoires afin de sécuriser votre facturation.
Attention ! La durée de conservation des factures et notes est particulièrement longue. En effet, il faut conserver ces documents pendant 10 ans après l’année d’émission.
Les micro-entrepreneurs sont concernés par la réforme de la facturation électronique.
Ouvrir un compte bancaire dédié
Lors de la création d’une activité de micro-entrepreneur il n’est pas obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel.
Les mouvements bancaires liés à l’activité peuvent donc avoir lieu sur un compte bancaire pour particulier. Il est même possible d’utiliser son propre compte bancaire.
Cependant, un micro-entrepreneur réalisant plus de 10 000 € annuel de chiffre d’affaires de manière consécutive a pour obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité.
Il est cependant préférable d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité de micro-entrepreneur même si vous ne dépassez pas le seuil des 10 000 €. En effet, il sera bien plus simple d’utiliser un compte bancaire qui regroupe uniquement les mouvements liés à votre activité professionnelle.
